Le dimanche 20 juillet 2025 a marqué les treize (13) années d’effectivité de l’arrêté Ousmane Ngom dans l’ordonnancement juridique sénégalais. 13 ans de trop : l’arrêté Ousmane Ngom doit disparaître.
Le 20 juillet 2011, Maître Ousmane Ngom, à l’époque ministre de l’Intérieur, prenait l’arrêté ministériel No. 007580 MINT/SP qui interdisait les manifestations à caractère politique au centre ville de Dakar, dans l’espace compris entre l’avenue El Hadj Malick Sy et le Cap Manuel. L’article premier de l’arrêté est libellé ainsi qu’il suit
“Pour des raisons de sécurité, sont interdites les manifestations à caractère politique dans l’espace compris entre l’Avenue Malick SY et le Cap Manuel, notamment devant les immeubles abritant l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil Economique et Social, les Cours et Tribunaux, le Palais de la République, le Building Administratif et la Place de l’Indépendance”.
L’article premier élargit davantage le périmètre des restrictions en incluant “les abords immédiats du Monument de la Renaissance africaine et devant les hôpitaux. Il pose toutefois une exception en ce qui concerne les processions à caractère traditionnel, religieux ou sportif “sous réserve de l’accomplissement de la formalité de la déclaration préalable à l’autorité administrative”. Cet exception posée par l’article premier de l’arrêté va revêtir tout son sens pour la suite de nos développements.
L’objectif invoqué par l’arrêté d’interdiction de toute manifestation à caractère politique au niveau du Centre ville de Dakar ainsi que d’autres périmètres était de préserver l’ordre public et garantir la fluidité de la circulation. L’on peut donc le concevoir comme une mesure normale dans un Etat démocratique sauf qu’en réalité, cet arrêté Ousmane Ngom répondait à des impératifs sécuritaire d’une autre époque. Il s’agissait d’une mesure restrictive prise à l’approche de l’élection présidentielle de 2012 et en pleine crise politique, visant notamment à contenir les manifestations contre un pouvoir contesté.
Il est regrettable de constater qu’en dépit des changements de régimes, de contextes et surtout des critiques et recommandations des organisations de défense des droits de l’homme, cet arrêté reste encore en vigueur, treize ans après. Ainsi, toutes les déclarations préalables pour l’organisation de manifestations pacifiques dans lesdites zones connaissent toutes le même sort : une interdiction systématique. Il est par conséquent impératif d’abroger cet arrêté au nom de la liberté d’expression, de la justice sociale et de la cohérence démocratique.
L’arrêté Ousmane Ngom est contraire à la constitution et aux normes internationales. La Constitution du Sénégal garantit en son article 8 la liberté de manifestation. C’est une mesure qui crée une zone d’exception sans fondement constitutionnel. En effet, l’arrêté Ousmane Ngom, censé être temporaire, s’est mué en barrière permanente à l’expression populaire dans l’espace public. Il réduit des zones stratégiques de la capitale à des no man’s lands démocratiques, alors même que ces espaces sont historiquement des lieux de rassemblement symbolique pour les luttes citoyennes. Faudrait-il le rappeler, le centre-ville n’est pas un simple lieu de passage. C’est le cœur institutionnel et historique de la république. C’est là que bat symboliquement la vie démocratique : la place de l’indépendance, la présidence, l’Assemblée nationale, les ministères etc. Empêcher toute manifestation dans cet espace, c’est dépolitiser l’espace public. C’est aussi affaiblir le droit du peuple à interpeller pacifiquement ses dirigeants, aux lieux même où le pouvoir est exercé.
Par ailleurs, cet arrêté va à l’encontre des engagements internationaux du Sénégal. Il viole d’une part l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unis en 1966 et ratifié par le Sénégal en 1978. L’arrêté est également incompatible avec les articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) adoptée par l’Union africaine en 1981 et ratifiée par le Sénégal en 1982. Toutes ces dispositions garantissent aux sénégalais le droit de réunion pacifique sans restriction autres que celles imposées par la loi. Nous savons cependant qu’en matière d’aménagement des libertés, les restrictions doivent être proportionnées, justifiées et surtout limitées dans le temps. En l’espèce, l’arrêté Ousmane NGOM remet en cause ces principes et il n’est donc pas étonnant que la Cour de justice de la CEDEAO ait acté son illégalité et demandé son retrait.
Le 14 septembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie d’une plainte par les organisations de défense des droits de l’homme en l’occurence Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH). Compétente pour connaitre de l’affaire, la Cour a par la suite, condamné l’Etat du Sénégal le 31 mars 2022 pour violation des droits du peuple sénégalais de se réunir librement ainsi qu’une violation de la liberté d’expression, ordonné au Sénégal d’abroger et de prendre toutes les mesures efficaces immédiates pour assurer le rétablissement du droit à la liberté d’expression du peuple sénégalais.
La Cour de justice de la CEDEAO a établi un argumentaire très clair lui permettant d’aboutir à sa décision de condamnation. En effet, elle juge que l’arrêté Ousmane Ngom restreint de façon arbitraire la liberté d’expression et de réunion pacifique, garanties par les articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour relève, ensuite, que l’arrêté invoque des motifs de sécurité « larges et vagues », sans définir précisément les atteintes visées. Elle considère en outre les justifications sécuritaires soulevées par le Sénégal comme insuffisantes car la menace à la sécurité ainsi évoquée ne peut servir de “baguette magique” pour restreindre des droits sans expliciter les faits.
Elle constate enfin que depuis 2011, l’arrêté est en vigueur ce qui conforte son caractère indéfini alors qu’une telle restriction doit être limitée dans le temps et circonscrite. Le fait que le Sénégal maintienne une interdiction permanente de manifestations constitue donc un déni continu des droits humains, d’où la nécessité d’abroger purement et simplement cet arrêté.
La Cour ordonne ainsi au Sénégal de lui rendre compte, sous un délai de trois mois à compter de la date de signification de cet arrêt, les mesures prises pour mettre en oeuvre les ordonnances énoncées dans ledit arrêt.
Alors qu’au risque de manquer à ses engagements communautaires le Sénégal avait (et a toujours) l’obligation de se conformer pleinement aux décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO, nous constatons la non-abrogation de l’arrêté Ousmane NGOM. En sus et à ce jour, il n’y a aucune indication qui montre que les autorités d’alors et/ou actuelles ont transmis à la juridiction communautaire, le rapport d’exécution dans les délais fixés. Le refus ou le retard d’exécution de l’arrêt de la CEDEAO nuit à l’image internationale d’un Etat respectueux des engagements qu’il prend de façon volontaire. Il n’est même pas besoin d’épiloguer sur le risque de sanctions de la part des instances de la CEDEAO.
Nous Sénégalais pouvons légitimement espérer que les nouvelles autorités, en l’occurence le Président Bassirou Diomaye FAYE, dépositaire des engagements du Sénégal, feront de l’abrogation de l’arrêté Ousmane NGOM une priorité. Cette décision est d’autant plus attendue que ces mêmes autorités ont été victimes d’atteintes aux libertés fondamentales lorsqu’elles étaient dans l’opposition. A ce jour cependant, elles observent un silence préoccupant sur cette question.
L’histoire politique du Sénégal montre à souhait que la rue a toujours constitué un espace d’expression légitime, où se sont exprimées de grandes causes nationales. Avant l’ouverture démocratique des années 1970-1980, des étudiants et syndicats organisaient régulièrement des rassemblements contre le multipartisme limité, notamment devant le ministère de l’Éducation ou à la Place de l’Indépendance, tous situés au Coeur de Dakar. Ces mouvements ont contribué à l’adoption du multipartisme intégral en 1980.
Les grandes capitales démocratiques comme Paris, New York ou Accra, savent conjuguer sécurité et liberté. Pourquoi pas Dakar ? A Paris par exemple les interdictions sont temporaires et ciblées. Elles sont prises par arrêté préfectoral pour une durée limitée. Elles sont liées à des circonstances particulières : risques de troubles à l’ordre public, visites officielles, contre-manifestations prévues, contexte social tendu (ex. Gilets jaunes, retraites…). Ces arrêtés sont souvent renouvelés ou modifiés selon la situation.
Entre 2011 et 2012, plusieurs manifestations de la société civile et des partis politiques ont été organisées autour de la Place Soweto devant les grilles de l’Assemblée nationale et dans les rues du Plateau, également pour dénoncer un hypothétique 3e mandat de l’ancien Président de la République Abdoulaye Wade. Le 23 juin 2011, des milliers de personnes s’y sont mobilisées pour s’opposer au projet de loi instituant un ticket présidentiel. Cette journée est devenue un symbole de la résistance citoyenne au Sénégal.
Il convient de leur rappeler qu’une démocratie solide et apaisée n’a rien à craindre de l’expression pacifique dans l’espace public. Restreindre de manière systématique les manifestations dans le centre-ville de Dakar revient à fragiliser le lien de confiance entre pouvoirs publics et citoyens.
Le Sénégal entre dans une nouvelle ère politique, portée par la volonté populaire d’un renouveau institutionnel et éthique. Maintenir un arrêté aussi restrictif, déclaré manifestement illégal, c’est entrer en contradiction avec les exigences d’une société démocratique à laquelle chaque sénégalais aspire.
L’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom serait un signal fort : celui d’un État qui respecte ses engagements internationaux, un Etat qui fait confiance à ses citoyens, qui choisit la lumière du débat plutôt que l’ombre de la répression, qui fait du centre-ville non pas une zone rouge mais le cœur battant de la République.
L’arrêté No. 007580 MINT/SP pris par l’ancien ministre de l’Intérieur Ousmane NGOM doit être abrogé sans délai.
Mouhamadou Moustapha Diagne
Chargé de programme à Amnesty International Sénégal