Amnesty International Sénégal, en partenariat avec l’Observateur National des Lieux de Privation des Libertés (ONLPL) a organisé les 29 et 30 janvier 2026, un atelier national sur la prise en charge alimentaire et sanitaire des personnes en garde à vue.
Cette rencontre a réuni une centaine de participant.e.s composés principalement de commissaires de police et de commandants de brigades de la gendarmerie venus de toutes les régions du Sénégal. La consultation a également enregistré la participation de représentants de l’administration pénitentiaire, de magistrats représentants la Direction des droits humains (Ministère de la justice), de membres de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal et de représentants d’organisation de la société civile.
Comme l’a rappelé le Directeur général adjoint de la Police nationale M. Abdou Wahab SALL, l’absence d’une ligne budgétaire spécifique est une obstacle d’ordre structurel à la prise en charge de ces besoins. Dans la pratique, ce sont les officiers de police judiciaire qui font preuve de beaucoup d’humanisme pour supporter les frais découlant d’une prise en charge médical. Pour l’alimentation des personnes gardées à vue, ces OPJ partagent souvent avec ces personnes placées sous leur garde, la nourriture destinée au personnel de service dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie.
Il arrive également, comme le soutient l’Observateur national des lieux de privation des libertés M. Madiaw Diaw, que des familles ou des personnes de bonne volonté prennent en charge ces besoins alors même qu’il y’a un décret qui organise cette prise en charge.
La prise en charge sanitaire doit aussi être pris en compte dans le traitement des gardés à vue, notamment en s’informant sur leurs antécédants médicaux sans oublier leur santé mentale.
À l’issue de deux (02) jours de réflexion approfondie ayant permis une meilleure compréhension du cadre normatif, les participants ont formulé un certain nombre de recommandations. Celles-ci incluent les réformes normatives, le financement, la mise en oeuvre pratique et la responsabilité des différents acteurs.
Les propositions formulées permettent de mieux apprécier les enjeux et défis autour de la prise en charge alimentaire et sanitaire des personnes gardées à vue dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie.
Réformes normatives et institutionnelles
a. Modifier les dispositions de l’article 23 du décret n°66-572 du 13 juillet 1966 relatif aux frais de justice, en y intégrant une ligne budgétaire spécifique dédiée à l’alimentation des personnes gardées à vue.
b. Insérer dans le Code de procédure pénale une disposition explicite consacrant le droit à l’alimentation des personnes gardées à vue, dont la violation serait sanctionnée par la nullité de la procédure.
c. Clarifier les responsabilités institutionnelles en matière de prise en charge alimentaire et sanitaire durant la garde à vue.
Mécanismes de financement et organisation logistique de l’alimentation des personnes gardées à vue
a. Mettre en place des mécanismes pérennes de financement garantissant l’effectivité du droit à l’alimentation.
b. Élaborer et diffuser un manuel de procédures relatif à l’alimentation des personnes gardées à vue, servant d’outil de contrôle, de suivi et d’évaluation.
c. La traçabilité des dépenses liées à l’alimentation et renforcer les mécanismes de contrôle administratif et financier.
Organisation pratique de la prise en charge sanitaire des personnes gardées à vue
a. Instituer une consultation médicale des personnes gardées à vue, soit à leur demande, soit en cas de nécessité avérée.
b. Mettre aux normes les cellules de garde à vue, conformément aux standards nationaux et internationaux en matière de dignité humaine, d’hygiène et de salubrité.
c. Renforcer la collaboration entre les services de sécurité et les structures sanitaires de référence.
Rôle et responsabilité des acteurs
a. Impliquer la police, la gendarmerie, le personnel de santé et la société civile dans l’élaboration, l’accompagnement, le suivi et l’application des dispositifs relatifs à la prise en charge alimentaire et sanitaire des personnes gardées à vue.
b. Renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité afin de les amener à appliquer strictement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
c. Encourager les organisations de la société civile à mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs publics et des activités de sensibilisation des communautés sur les droits des personnes gardées à vue.