Le projet “Sécurité foncière au Sénégal” s’inscrit dans un contexte où la gestion des terres en zone rurale est principalement régie par la loi sur le domaine national de 1964. Cette législation encadre plus de 95% des terres du pays. Toutefois, ce cadre juridique et institutionnel est souvent jugé inadéquat par les différents acteurs, ce qui entraîne des pratiques locales divergentes des textes législatifs. Comme dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, les enjeux fonciers au Sénégal sont d’une importance capitale et sont fréquemment à l’origine de conflits, notamment entre les acteurs de l’agriculture et de l’élevage.
Depuis le milieu des années 90, plusieurs tentatives de réforme ont été initiées par le gouvernement sénégalais. Malheureusement, aucune de ces démarches n’a réellement réussi à aborder l’ensemble des enjeux liés au foncier de manière exhaustive. Parallèlement, les organisations de producteurs ont également entrepris des réflexions en impliquant les acteurs et experts du monde rural. Leur objectif est de proposer des instruments politiques susceptibles d’être mobilisés dans le cadre d’une future réforme foncière.
La problématique
À ce jour, tous les acteurs s’accordent sur l’urgence d’une réforme foncière. Cependant, les objectifs de cette réforme et les instruments à mettre en œuvre pour y parvenir ne font pas l’unanimité. Les phénomènes d’accaparement des terres, de plus en plus fréquents, préoccupent fortement les organisations paysannes et les organisations de la société civile sénégalaises. Elles craignent que l’insécurité juridique actuelle exacerbe la concurrence entre les exploitations locales et les nouveaux acteurs entrant dans le secteur agricole.
Face à cette situation complexe, il est important de réunir les chefs de village, les maires et les présidents de commission domaniale pour un partage d’informations approfondi sur la gestion des terres du domaine national. Cette initiative vise à renforcer la compréhension des problématiques foncières et à explorer des solutions juridiques appropriées.
Objectif du projet
En intervenant dans ce domaine, nous cherchons à sensibiliser les acteurs sur les problématiques liées à la gestion des terres du domaine national et de proposer des pistes de solutions juridiques adaptées. Il s’agira notamment de :
- comprendre les défis et les obstacles rencontrés par les différents acteurs pour accéder aux terres. Cela inclut l’analyse des pratiques actuelles et des déviations par rapport au cadre juridique existant.
- Appréhender la problématique de la gestion des zones classées. Les zones classées sont des terres spécifiquement réservées à des usages déterminés par l’État. La gestion de ces zones nécessite une attention particulière pour prévenir les conflits d’usage et garantir une utilisation durable.
- Connaître la typologie des litiges fonciers et les modes de saisines pour une résolution judiciaire des conflits :
- Une meilleure compréhension des types de litiges fonciers courants et des mécanismes judiciaires disponibles pour leur résolution est essentielle. Cela permettra de formuler des recommandations concrètes pour améliorer la gestion des conflits fonciers.
Le projet “Sécurité foncière au Sénégal” est d’une importance pour le développement rural et la stabilité sociale du pays. La gestion durable et équitable des terres est un enjeu fondamental pour garantir la sécurité alimentaire, promouvoir des investissements agricoles responsables et prévenir les conflits sociaux. En sensibilisant les différents acteurs et en proposant des solutions juridiques adaptées, ce projet vise à contribuer de manière significative à la réforme foncière tant attendue au Sénégal.
En conclusion, le projet “Sécurité foncière au Sénégal” se positionne comme une initiative stratégique pour aborder les défis complexes liés à la gestion des terres rurales. Par une approche inclusive et participative, il vise à établir un cadre juridique et institutionnel plus adapté aux besoins actuels, tout en prévenant les conflits et en favorisant un développement rural harmonieux et durable. Les résultats attendus de ce projet contribueront non seulement à la stabilité foncière, mais également à la prospérité économique et sociale des communautés rurales sénégalaises.