La protection de l’enfant dans le contexte numérique sénégalais est le titre de la communication présentée par Elise TOLNAN lors des Journées Portes Ouvertes (JPO) organisées par Amnesty International Sénégal à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB). Les JPO d’Amnesty à l’UGB sont le fruit d’une collaboration avec le Club OHADA et le Laboratoire d’Etudes et de Recherche en Droits humains, Droit des Affaires, Justice et Éthique (LER-DHDAJE). Elles ont permis aux diverses structures de se pencher sur les enjeux et défis de la protection des droits des femmes et des enfants au Sénégal, à l’ère de la 3e alternance démocratique.
Invité à se prononcer sur l’efficacité du système de protection de l’enfant dans le contexte numérique sénégalais M. Elisé TOLNAN chercheur en droit privé à l’UGB a, sans équivoque, mis en exergue diverses faiblesses dont l’une est liée à la portée déclaratoire de certains instruments juridiques internationaux.
Même dans les cas où l’on est en situation d’une convention internationale revêtant un caractère obligatoire, comme l’est la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 ou la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le caractère inadapté des dispositions en limite les effets. C’est ce que Elisé Tolman évoque lorsqu’il met en exergue en premier lieu l’incomplétude du code de l’enfant en matière de protection de l’enfant dans le contexte du numérique, ensuite l’absence d’un dispositif de protection spécifique dans la loi relative à la protection des données à caractère personnel et enfin le caractère parcellaire de la protection pénale de l’enfant.
Sur l’élaboration des politiques publiques également, Elisé Tolman relève une protection de l’enfant portée par une stratégie inaboutie en raison de l’obsolescence de la stratégie nationale de protection de l’enfant ; de l’absence de la cyber protection contre les contenus numériques dangereux dans le plan Sénégal Numérique 2025 et l’insuccès du projet de code de l’enfant en raison de son urgence.
Ces lacunes juridique et institutionnelle exposent les enfants sénégalais à des risques numériques multiformes, sans outils adéquats pour les prévenir, les encadrer ou y répondre.
Face à cette situation, il préconise trois mesures prioritaires.
- Il faudra d’abord actualiser la Stratégie nationale de protection de l’enfant, en y intégrant une composante numérique.
- Il faudrait ensuite adopter sans délai un Code de l’enfant comportant des dispositions précises sur la protection dans l’espace numérique
- Il faudrait enfin mettre en œuvre les recommandations des Assises de la Justice, notamment en matière de régulation des contenus et d’éducation au numérique.
Une réforme ambitieuse, structurée et multisectorielle est aujourd’hui indispensable pour garantir aux enfants sénégalais un accès sûr au monde du numérique, un usage encadré et respectueux de leurs droits fondamentaux.