Sénégal. La bonne tenue de l’état civil érigée en priorité à Ndiébel

Des dA Ndiebel, une commune située dans l’arrondissement de Sibassor, département de Kaolack, s’est tenu le samedi 22 octobre 2022, un forum communautaire de sensibilisation sur les contraintes et solutions aux déclarations à l’état civil. Initié dans le cadre de son programme de sensibilisation sur l’état civil, le forum s’est déroulé en présence d’une délégation d’Amnesty International, du maire de la commune, des chefs de village et de l’adjoint au sous-préfet de Sibassor.

L’état civil, un droit nécessaire à l’exercice de beaucoup d’autres

Dans ses mots de bienvenue, le maire de la commune Dame Ba a exprimé toute sa satisfaction sur le choix de Ndiébel pour abriter ce forum. Cela illustre à suffisance, soutient-il, de l’engagement d’Amnesty International à contribuer efficacement à la résolution du problème d’enregistrement des naissances, des mariage et des décès. Il a rappelé le chapelet de mesures prises depuis son élection à la tête de la municipalité pour un service d’état civil plus accessible aux populations et plus performant.

Prenant la parole Seydi Gassama, Directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal a invité les parents particulièrement les femmes à s’exprimer, devant le juge du Tribunal de Grande Instance de Kaolack, des contraintes auxquelles ils sont confrontés dans la procédure de déclaration à l’état civil de leurs enfants.

A son tour, la Secrétaire générale d’Amnesty International considère que l’acte de naissance est la première existence légale sans lequel les droits auxquels l’individu a droit ne seront pas attribués. Il est donc extrêmement important que les populations s’engagent pour la reconnaissance de leurs droits pleines et égales.

“Nous saisirons l’opportunité de nos rencontres avec les autorités sénégalaises, particulièrement le Président de la République pour leur rappeler que les droits humains sont pour tous les Sénégalais. Les Sénégalais de toutes les régions ceux qui travaillent, ceux qui veulent s’exprimer etc.” – Agnès Calamard, SG d’Amnesty International

Elle juge ce message important dans un contexte sénégalais marqué par une forte répression des manifestations. Par ailleurs, elle soutient que la politique de décentralisation de l’État doit suffisamment intégrer la reconnaissance des droits humains sans aucune discrimination.

“Amnesty ne ménagera aucun effort pour que l’État puisse doter les mairies d’un service d’état civil digne de ce nom. La seule décentralisation des responsabilités ne saurait suffire, l’État doit décentraliser les moyens” – Agnès Calamard, SG d’Amnesty International.

L’adjoint au sous-préfet de Sibassor a pour sa part rappelé les politiques de l’Etat pour un service d’état civil accessible et de qualité. Selon lui, malgré les efforts déployés des difficultés demeurent. Il invite alors les populations à déclarer leurs enfants à la naissance et demande aux chefs de village à inscrire régulièrement les naissances sur les cahiers de village.

Travailler avec les autorités sur les solutions

Sur la base de sketchs de la troupe théâtrale, les jeunes du collège de Ndiébel ont illustré de fort belle manière ces contraintes. Celles-ci sont de divers ordres et restent liés notamment à la déclaration à l’état-civil :

  • d’un enfant en l’absence du père ;
  • d’un enfant naturel ;
  • des parents non déclarés ;
  • la conservation des actes ;
  • les contraintes liées à la transcription ;
  • les erreurs matérielles sur les actes des parents et des enfants ;
  • les diplômes obtenus sur la base d’extrait fictifs ;
  • les lenteurs dans la délivrance des actes après jugement d’autorisation d’inscription sur les registres ;
  • la déclaration d’un enfant né après le décès de son père ;
  • etc.

Le juge du Tribunal de Grande d’Instance de Kaolack Ahmadou Bamba Dioum est revenu largement sur les solutions prévues dans le dispositif légal sénégalais et les bonnes pratiques des juridictions. Il a rappelé d’emblée que les actes d’état civil sont aussi importants pour le citoyen que pour l’Etat puisque le premier acte de citoyenneté est de prouver sa naissance dans le pays, par un acte d’état civil.

Le magistrat est aussi revenu sur la procédure des jugements d’autorisation d’inscription tardive de naissance, de mariage et de décès. Après avoir précisé que la finalité du jugement n’est pas de réduire l’âge, il a invité les populations à se rapprocher du tribunal pour trouver des solutions aux divers problèmes évoqués.

Le maire pour sa part s’est engagé à ne ménager aucun effort pour la bonne tenue de l’état civil. Il faudra à ce propos et en priorité, doter la commune de Ndiebel d’un centre d’état civil qui répond aux normes.