Le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière prévoient et protègent le droit de défendre les droits humains en tant que droit autonome et indépendant.
La Déclaration sur les défenseur.es des droits humains reconnait ce droit et décrit les dispositions contenues dans des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Déclaration sur les défenseur.es des droits de l’homme ne crée pas de nouveaux droits ou de nouvelles obligations : elle expose les obligations et les droits existants et les applique au rôle et à la situation des défenseur.es des droits humains.
Elle reconnait le rôle primordial joué par les défenseur.es des droits humains dans la défense et la promotion des droits humains, qui les expose souvent à des risques accrus et spécifiques, qui requièrent donc des mesures explicitement destinées à leur protection.
D’après cette déclaration, c’est aux Etats que revient la responsabilité ultime de protéger les personnes qui défendent les droits humains. Il leur revient de prévenir et traiter efficacement les accusations d’atteintes à leurs droits fondamentaux et de violations de ces droits en raison de leurs activités. Ils doivent en outre veiller à ce qu’ils puissent mener à bien leur travail dans un environnement sûr et favorable.
La mise en place d’une loi nationale de protection des défenseur.es des droits humains au Sénégal, au-delà d’être une revendication de la société civile, est une recommandation forte du Rapporteur spécial sur la situation des défenseur.es des droits de l’homme en Afrique. La demande a également été exprimée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme.
Elle est en outre une recommandation du groupe de travail sur l’Examen périodique universel que le Sénégal avait acceptée en 2013. Afin de mettre en pratique ces impératifs, Amnesty International Sénégal qui préside la Coalition Sénégalaise des Défenseurs des Droits Humains (COSEDDH) a initié des consultations dans l’optique d’accompagner le gouvernement du Sénégal à l’élaboration d’une loi.
C’est ainsi que le 15 juin 2021, un atelier de partage de l’avant-projet de loi sur les défenseurs s’est tenu, avec le soutien de partenaires. Il s’agit notamment de Open Society Initiatives for West Africa et de International Service of Human Rights.
Réunissant des parlementaires e autorités administratives, l’atelier avait pour objet de présenter le texte à ces derniers afin qu’ils puissent s’en imprégner. Ils pourront éventuellement proposer des amendements pour le rendre plus adaptés aux besoins des défenseurs et conforme aux textes internationaux et nationaux.
Présent à la cérémonie d’ouverture, M. Frédéric NDECKY représentant Osiwa, a évoqué dans son allocution les nombreuses violations des droits des défenseurs enregistrées lors de ces dernières années. Poursuivant, il relève que l’ONG Protection Internationale avait dénombré une cinquante de défenseur.e.s victimes d’abus en tout genre. Ainsi, au regard de la gravité de ces actes, l’adoption d’une loi de protection s’avère urgente et nécessaire.
Osiwa, dans le cadre de son programme de soutien a accompagné une initiative similaire en Côte d’Ivoire avec l’adoption de la loi n °2014-398 du 20 juin 2014 relative à la protection et à la promotion des droits des défenseurs.
A sa suite, le député Mamadou Oury DIALLO représentant le groupe parlementaire de la majorité, Benno Bokk Yaakar a jugé essentiel d’adopter un texte qui édifie la population sénégalaise sur les droits et responsabilités des défenseurs des droits humains, afin de permettre à l’Etat de mieux assurer leur protection.
A cet effet, les organisations de la société civile devront également assurer la sensibilisation des citoyens sur les principes des droits humains. La combinaison de ces différentes interventions aboutira à une meilleure compréhension des droits et une réduction des violations dont sont victimes les défenseurs des droits humains.