Covid19, état d’urgence et droits humains au Sénégal

Dans des circonstances exceptionnelles, et par exemple une situation d’urgence pour la santé publique, les États peuvent avoir besoin d’exercer des pouvoirs d’exception. Si cette situation menace l’existence de la nation (par exemple, du fait de la contagiosité ou de la gravité de la maladie – en particulier, d’un taux de morbidité élevé – ou d’un risque de propagation), l’État peut avoir le droit de déclarer un état d’urgence, conformément au droit international et aux normes internationales.

Une mesure d’état d’urgence n’est permise que dans la stricte mesure où la situation l’exige, pour ce qui est de « la durée, l’étendue géographique et la portée matérielle de l’état d’urgence et de toute dérogation appliquée par l’État du fait de l’état d’urgence ». C’est ce que précise l’Observation générale n° 29 du Comité des droits de l’homme sur l’état d’urgence publié en 2001.

Toutes les garanties applicables au regard du droit international doivent être respectées.

Il s’agit notamment de proclamer officiellement l’état d’urgence et d’en informer la communauté internationale en communiquant des renseignements exhaustifs sur les mesures prises et des explications claires sur les motifs qui ont amené à les prendre.

L’état d’urgence doit être provisoire et faire l’objet d’un véritable examen, à intervalles réguliers, avant toute décision de prorogation.

Au Sénégal, l’état d’urgence a été proclamé par le Président de la République Macky Sall le mardi 24 mars 2020 en vertu de l’article 69 de la Constitution et de la loi 69-29 du 29 avril 1969. Le décret proclamant l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le président de la république, n’en ait autorisé la prorogation.

Enfin, les États ont l’obligation de limiter toutes les dérogations aux droits humains à celles autorisées par le droit international et à ce qui est strictement exigé par la situation.