Le droit à la propriété foncière des communautés menacé

Le droit à la propriété foncière des communautés menacé

Amnesty International Sénégal a initié cette année une campagne pour la protection du droit à la propriété foncière en milieu urbain et rural. Le renforcement des capacités des chefs de village a été un point crucial, du fait de leurs rôles et responsabilités dans la communauté. En mettant en avant l’approche basée sur les droits humains, Amnesty International contribue à une meilleure prise en charge de la question foncière au Sénégal.

Pour rappel, la législation sénégalaise en vigueur, très peu connue, n’accorde pas suffisamment de protection aux droits fonciers des communautés. Cette situation est source de conflits récurrents aussi bien entre acteurs économiques et  villageois, à l’exemple de Ndingler, qu’entre éleveurs et les agriculteurs évoluant dans un même environnement.

Dans ce contexte, le Chef de village, chargé de défendre les intérêts de sa communauté face aux entrepreneurs nationaux ou étrangers, et d’arbitrer les différends entre villageois, n’est pas toujours outillé, notamment dans la matière foncière. C’est donc pour apporter une solution concrète à cela qu’Amnesty International Sénégal a lancé cette campagne de sensibilisation à leur endroit. Celle-ci se décline en une panoplie d’activités notamment des forums de sensibilisation et d’informations.

En juillet 2023, un forum a réuni 146 chefs de village du département de , Birkilane, en présence des autorités administratives (préfets et chefs de services) et municipales (maires des communes). Ce forum de sensibilisation et de formation à la gestion foncière, le troisième du genre, intervient après celui de Paoskoto et Ngothie.

Président la cérémonie d’ouverture, l’adjoint au Préfet du département de Birkelane a rappelé le contexte dans lequel l’activité se tient dans sa circonscription; un contexte marqué par des conflits fonciers entre éleveurs et cultivateurs et/ou entre communes en raison des problèmes de délimitation.

Pour le Directeur d’Amnesty International Sénégal, la loi sur le domaine national de 1964 est très peu adaptée à la démographie actuelle, aux réalités socio-culturelles et économiques du moment. A cela s’ajoute sa méconnaissance par des citoyens et des agents de l’Etat sensé veiller à sa bonne application. Ayant pour mission de promouvoir et protéger les droits humains, Amnesty International Sénégal intervient dans ce cadre, en mettant en oeuvre des initiaves tendant à faire respecter le droit à la propriété foncière. L’engagement de l’organisation dans la prévention des litiges foncière par la sensiibilisation, entre également dans ce cadre.

Pour instituer un débat de fond sur la question foncière qui puisse profiter aux chefs de village du département, la contribution des experts était très attendue. C’est ainsi que le juge du tribunal de grande instance de Kaolack et le contrôleur des impôts et domaine de la région ont tour à tour évoqué les procédures d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national ainsi que les techniques juridictionnelles de règlements des différends liés au foncier.

Ils ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions soulevées par les participants et qui pour l’essentiel ont porté sur leurs compétences foncières, en tant que chef de village, sur les pratiques de location et de vente des champs, les moyens de règlement des différends liés aux fonciers, la réglementation des parcours du bétail, les procédures administratives pour l’obtention de titre de propriété ou encore les droits des femmes en matière foncière.

A la fin des discussions, le représentant de l’Etat a invité les chefs de village à privilégier le règlement pacifique des différends qui leur sont soumis et, à défaut, d’inciter les populations à régler les litiges devant les juridictions afin d’éviter des confrontations.

En tant que coordonnateur du programme de formation, Moustapha Diagne a invité les chefs de village à allier rigueur et flexibilité dans le traitement des questions foncière.