Défis et perspectives liés à la répression des violations des droits humains par les juridictions nationales en Afrique

Au Sénégal et dans plusieurs pays en Afrique, les violations des droits humains sont assez peu réprimés par les juridictions nationales. Cette pratique, qui s’apparente à de l’impunité, nuit gravement aux droits des victimes et envoie un mauvais signal aux bourreaux. Afin de comprendre davantage les raisons liées à ce manquement, Amnesty International Sénégal et la Coalition Sénégalaise des Défenseurs des Droits Humains (COSEDDH) ont organisé un Side Event le lundi 19 octobre 2026, en marge de 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Invité à ouvrir les discussions, Honorable Remy Ngoy LUMBU, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique a interrogé la notion de « répression » qu’il considère comme peu approprié à la matière des droits humains. La même remarque a été faite par le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar qui suggère plutôt les notions de « poursuites » et de « sanctions » des violations des droits humains. Poursuivant, Honorable LUMBU a également pointé la faiblesse de la jurisprudence des juridictions régionales et africaines, liée en partie à la faiblesse de la saisine par les individus.

Ce n’est pas toujours faute de vouloir s’essayer à la saisine des juridictions. Il se trouve cependant que les citoyens font face à d’inombrables difficultés : obstacles procéduraux, complexité des procédures de soumission des preuves, insuffisances de ressources humaines et financières au niveau du service public de la justice, faiblesse de la coopération entre les Etats, avec en toile de fond l’absence de volonté politique. Les difficultés liées notamment à l’accès physique des juridictions ont tour à tour été évoqués par les différents intervenants comme un défi majeur. D’autres défis ont émergé des discussions notamment le manque d’indépendance de la justice, l’insuffisance des moyens d’enquête, la lenteur des procédures, les frais judiciaires ou encore l’absence d’avocats dans certaines zones.

Professeure Amsatou Sow SIDIBE, présidente de la Commission nationale des droits de l’homme s’est faite sienne ces remarques avant de mettre en exergue la protection insuffisante des victimes et des témoins, les difficultés d’indemnisation et la faible application des recommandations des institutions; Elle a enfin alerté sur la montée des mouvements anti droits, particulièrement ceux qui remettent en cause les droits des femmes. Pour faire face à ces défis, Pr Amsatou Sow Sidibé a suggéré une plus grande mobilisation pour garantir l’indépendance de la justice, le renforcement de la formation des acteurs judiciaires et leurs moyens ainsi qu’une plus grande coopération entre les institutions en charge des droits humains.

Dans sa communication, M. Mbacké FALL, Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar a souligné la faible invocation des conventions internationales relatives aux droits humains devant les juridictions nationales. A cela s’ajoute la faiblesse de la formation de certains magistrats et avocats sur ces notions du droit international et les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation de leur préjudice. Il ne s’est pas limité aux constats mais a surtout recommandé un renforcement de l’offre de formation des acteurs de la justice, un plus grand recours aux normes internationales pertinentes dans les procédures judiciaires, une meilleure prise en charge de l’indemnisation des victimes.

Me Assane Dioma NDIAYE, avocat et Alfred BULAKALI, Directeur régional de l’Ong Article 19 Afrique de l’Ouest ont, sur la base de leurs expériences professionnelles tirées de l’accompagnement des victimes, démontré l’importance d’établir des mécanismes de protection. Le constat est que les juridictions nationales, dans la plupart des cas, rendent justice aux victimes dès lors qu’elles sont saisies et disposent des ressources humaines et techniques. Il faudra donc axer le plaidoyer à ce niveau, travailler à la mise en place d’un mécanisme de protection des victimes et des défenseurs des droits humains, en sus du renforcement de la coopération régionale et internationale.

Tous s’entendent sur le fait que l’apport de la société civile sera déterminant dans la quête de justice.