Le Mali bafoue le droit à une bonne administration de la justice
Communiqué de presse
L’ajournement de dernière minute du procès d’un ancien dirigeant de la junte par un tribunal malien porte un coup aux familles de 21 militaires dont les corps ont été retrouvés dans une fosse commune en 2012, à la suite de leur disparition forcée, a déclaré Amnesty International le 13 janvier 2020.
Le procès du général Amadou Haya Sanogo et de plusieurs autre militaires, accusés d’enlèvement, d’assassinat et de complicité d’assassinat dans l’affaire concernant l’homicide de 21 parachutistes, est reporté sans cesse depuis décembre 2016. Il devait reprendre le 13 janvier 2020 mais il a été reporté à une prochaine session de la Cour d’assise, qui siège à Bamako. Pour motiver cette décision, les autorités maliennes ont invoqué la consolidation de la cohésion sociale et de la bonne entente avec l’armée.
« Huit années se sont écoulées depuis l’enlèvement et l’exécution extrajudiciaire de ces 21 parachutistes maliens. Les familles ont déjà attendu trop longtemps que justice soit faite. Repousser la reprise du procès à ce stade tardif prolonge leur souffrance et bafoue l’obligation faite à l’État d’administrer la justice et d’œuvrer à la manifestation de la vérité,
En outre, cela fait six ans que les accusés ont été arrêtés ou inculpés. Ce retard prolonge non seulement l’attente des familles de victimes mais viole également le droit des accusés d’être jugés dans un délai raisonnable, en particulier dans la mesure où certains d’entre eux sont détenus depuis le début. »
À la suite du coup d’état de mars 2012, qui avait porté le général Sanogo au pouvoir, plusieurs responsables politiques et militaires avaient été arrêtés et détenus arbitrairement et un certain nombre de militaires et de policiers avaient été victimes de disparition forcée, de torture ou d’exécution extrajudiciaire.
La mort des 21 personnes concernées est survenue lors de la tentative de contre-coup d’État des 30 avril et 1er mai 2012, au cours de laquelle les parachutistes, réputés proches du président déchu Amadou Toumani Touré, avaient essayé de renverser la junte dirigée par le général Sanogo.
L’enquête sur ces exécutions extrajudiciaires a débuté après la découverte des corps dans une fosse commune, dans la ville de Diago (sud-ouest du pays). Le procès s’est ouvert le 30 novembre 2016 mais a été ajourné le 8 décembre pour des questions de procédure. Parmi les accusés figurent le général Amadou Haya Sanogo, ancien dirigeant de la junte, et le général Ibrahim Dahirou Dembelé, nommé ministre de la Défense et des Anciens combattants en mai 2019 et chef d’état-major des armées au moment des faits.
En 2019, le Mali a promulgué une loi de « réconciliation nationale » accordant l’amnistie pour un certain nombre de crimes. Bien que l’amnistie exclue explicitement les crimes de droit international, Amnesty International craint que ce texte ne serve à empêcher les poursuites pour de graves violations des droits humains.
L’organisation exhorte les autorités à veiller à ce que toutes les graves violations des droits humains fassent l’objet d’une enquête et de poursuites, et à respecter le droit des victimes à la vérité et à la justice ainsi que le droit des accusés à un procès équitable.
« Nous appelons les autorités maliennes à amener les responsables présumés de tous les crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains commis par toutes les parties depuis 2012 à répondre de leurs actes »