Amnesty International Sénégal

Espagne. Cinq policiers sous le coup d'une enquête pénale pour mauvais traitements réintégrés dans leurs fonctions

2008-02-01T08:59:00Z

Déclaration publique

EUR 41/004/2008

Londres – Amnesty International exprime son inquiétude face à la lenteur avec laquelle progresse l'enquête pénale concernant cinq policiers (de la police autonome catalane, Mossos d'Esquadra) soupçonnés de mauvais traitements sur des personnes en garde à vue. Le 16 janvier 2008, les policiers ont repris un service actif dans l'attente des résultats de l'enquête.

Les cinq policiers avaient été suspendus de leurs fonctions après l'ouverture d'une enquête pénale par le tribunal d'investigation numéro huit de Barcelone dans deux affaires de mauvais traitements de prévenus au commissariat central Les Corts à Barcelone en mars et avril 2007.

Neuf mois après le début de l'enquête, aucune décision n'a encore été prise de porter l'affaire devant un tribunal. Pour être considérée « effective » selon les normes internationales, une enquête sur des allégations de mauvais traitements doit être réalisée dans des délais raisonnables, être approfondie et impartiale. Il est de l'intérêt des victimes présumées et des accusés que des conclusions soient rendues dans les meilleurs délais.

Le Comité des Nations unies contre la torture a établi que dans l'affaire Abad c. l'Espagne (1996) il était essentiel de procéder rapidement à une enquête sur les allégations de mauvais traitements et dans son rapport 2005 sur l'Espagne, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rappelé aux autorités espagnoles que, conformément à l'article 3 de la CEDH, une enquête devait être menée dans des délais aussi brefs que possibles.

En outre, Amnesty international observe que la réintégration des cinq policiers faisant l'objet d'une enquête est contraire aux recommandations du Comité des Nations unies contre la torture qui préconise que les policiers faisant l'objet d'une enquête pour mauvais traitements soient suspendus de leurs fonctions pendant toute la durée de la procédure (Rapport du Comité contre la torture devant l'Assemblée générale des Nations unies, UN Doc. A/56/44). Amnesty International craint qu'en réintégrant ces policiers avant que l'enquête n'ait été menée à son terme, le ministère de l'Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne n'aille à l'encontre de cette recommandation et n'encourage un sentiment d'impunité au sein des forces de l'ordre.

Amnesty International appelle les autorités espagnoles à prendre les mesures qui s'imposent, en conformité avec les normes du droit international et les recommandations des organismes internationaux de façon à ce que les enquêtes sur les allégations de torture et autres mauvais traitements perpétrés par des responsables de l'application des lois soient menées dans les meilleurs délais et garantissent l'équité aux parties concernées. Les membres des forces de l'ordre faisant l'objet d'une enquête pour des allégations de torture et mauvais traitements doivent être suspendus de leurs fonctions pendant la durée des enquêtes qui seront approfondies et impartiales.

Complément d'information

En mars et avril 2007, deux personnes arrêtées dans deux affaires distinctes auraient été victimes de mauvais traitements au commissariat central de Les Corts à Barcelone (Comisaria barrio de Les Corts).

Selon les informations dont nous disposons, le 31 mars 2007, un homme en garde à vue aurait été frappé à de nombreuses reprises à coups de poing et de pied et insulté par quatre policiers. Le 5 avril 2005, une femme menottée aurait été frappée au visage pendant sa garde à vue. Les faits ont été enregistrés par des caméras de surveillance cachées, installées à l'intérieur du commissariat après une série de plaintes pour mauvais traitements en garde à vue.

Israël. La commission Winograd ne tient pas compte des crimes de guerre commis par Israël

2008-01-31T21:43:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International considère que le rapport publié ce mercredi 30 janvier 2008 par la commission Winograd sur la conduite d'Israël au cours du conflit qui l'a opposé au Hezbollah en juillet et août 2006 souffre de « graves lacunes ».

Selon l'organisation, ce rapport a omis d'examiner un aspect crucial de la guerre : les politiques gouvernementales et les stratégies militaires qui n'ont pas établi de distinction entre la population civile libanaise et les combattants du Hezbollah, pas plus qu'entre les biens et infrastructures civils et les cibles militaires.

« Une nouvelle fois, l'occasion a été manquée de se pencher sur les politiques et les décisions qui sous-tendent les graves atteintes au droit international humanitaire commises par les forces israéliennes, notamment les crimes de guerre, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« La commission n'a prêté qu'une attention toute symbolique aux homicides sans discrimination de nombreux civils libanais qui n'étaient pas impliqués dans les hostilités et aux destructions délibérées et injustifiées de biens et d'infrastructures à caractère civil commises à grande échelle. »

Bien qu'elle ne soit pas investie des pouvoirs d'une commission d'enquête officielle, la commission Winograd était habilitée à citer des témoins à comparaître et à préconiser l'engagement de poursuites contre des représentants de l'État présumés responsables d'infractions pénales commises délibérément ou par imprudence.

Toutefois, elle a choisi de limiter son travail à l'examen de la stratégie militaire et des décisions politiques, sans réellement s'attacher à enquêter sur les violations du droit international humanitaire commises par les forces israéliennes, notamment les crimes de guerre, ni vraiment préconiser de mesures obligeant les responsables à rendre compte de leurs actes. La commission prône la mise en place de mécanismes visant à garantir l'efficacité des combats dans le cadre des normes internationales relatives au droit humanitaire, la conduite immédiate d'enquêtes militaires en cas de violation présumée du droit international humanitaire et une meilleure préparation pour faire face aux problèmes humanitaires découlant d'opérations militaires. Toutefois, elle a fondamentalement écarté les éléments disponibles sur les graves violations du droit international, aux motifs que les interprétations du droit international humanitaire prêtent à controverse, qu'elle n'avait pas la capacité de traiter un tel volume d'informations, que d'autres instances enquêtent déjà sur les violations présumées et que ces allégations sont utilisées comme propagande contre Israël – lors même qu'elle a examiné à la loupe les stratégies militaires et la conduite de certaines opérations, y compris dans des affaires faisant déjà l'objet d'enquêtes par ailleurs.

En se fondant sur ses recherches menées sur le terrain et sur l'analyse de la gestion des hostilités en 2006, Amnesty International a conclu que ce sont les civils libanais – et non les combattants du Hezbollah – qui ont payé le plus lourd tribut s'agissant des attaques de l'armée israélienne. Quelque 1 190 personnes ont été tuées, pour l'immense majorité des civils qui ne prenaient pas part aux hostilités, dont des centaines d'enfants. De même, la plupart des habitations, propriétés et infrastructures visées par les frappes aériennes et les tirs d'artillerie étaient civiles.

D'autres organisations internationales humanitaires et de défense des droits humains, ainsi que d'autres organes des Nations unies ayant étudié la situation sont parvenus à la même conclusion. Dans son rapport publié le 23 novembre 2006, la commission d'enquête des Nations unies concluait : « [...] les FDI [Forces de défense d'Israël] ont utilisé massivement et systématiquement la force, de manière excessive et disproportionnée et sans discernement contre des civils et des biens de caractère civil libanais, sans faire la distinction entre civils et combattants ni entre les biens de caractère civil et les cibles militaires. » Une autre enquête menée par quatre experts indépendants de l'ONU affirmait en octobre 2006 : « Les informations disponibles donnent fortement à penser que dans de nombreux cas Israël a violé l'obligation juridique lui incombant d'établir une distinction entre objectifs militaires et objectifs civils [et] de pleinement respecter le principe de proportionnalité. »

Par ailleurs, Israël a largué des centaines de milliers de bombes à sous-munitions truffées d'environ quatre millions de petites bombes, alors que le conflit touchait à sa fin, léguant ainsi un héritage meurtrier au sud du Liban. Ces bombes continuent de faire des victimes parmi la population civile, les travailleurs humanitaires et les démineurs, qui mettent littéralement leur vie en jeu pour neutraliser les engins qui n'ont pas explosé. « Bien que la commission Winograd ait recommandé à l'armée de revoir sa politique concernant le recours aux bombes à sous-munitions afin que l'usage de ces armes ne bafoue pas le droit international humanitaire ni les règlements de l'armée, elle n'a pas proposé de mesures concrètes », a indiqué Malcolm Smart.

Le gouvernement israélien ayant refusé à plusieurs reprises de remettre les informations sur les bombardements et les cartes détaillées des zones sur lesquelles les bombes à sous-munitions avaient été larguées, ce travail de déminage déjà laborieux n'en est que plus long et plus meurtrier. À ce jour, 40 personnes (27 civils et 13 démineurs) ont été tuées et plus de 200 blessées (civils et démineurs) par des munitions qui n'avaient pas explosé. Le Centre de coordination de l'action contre les mines des Nations unies (UNMACC) a recensé plus de 900 sites contaminés par des restes non explosés mais toujours mortels de bombes à sous-munitions et d'autres engins dispersés par les forces israéliennes dans le sud du Liban.

Amnesty International a appelé le gouvernement israélien à : – fournir à l'UNMACC les informations sur les frappes ayant utilisé des bombes à sous-munitions et les cartes détaillées des zones sur lesquelles ces bombes ont été larguées ; – mener une enquête indépendante et impartiale sur les éléments tendant à prouver que ses forces ont commis de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains durant le conflit, notamment des crimes de guerre, et veiller à ce que les auteurs présumés soient déférés à la justice ; – revoir son interprétation des règles et des principes relatifs aux notions d'objectif militaire, d'avantage militaire et de proportionnalité afin que ces notions soient en parfait accord avec le droit international humanitaire et faire en sorte que l'armée israélienne respecte pleinement l'obligation qui lui est faite de prendre des mesures de protection dans les opérations d'attaque et de défense, et qu'elle ne lance pas d'attaques à titre de châtiment collectif ; – annoncer un moratoire sur le recours à toutes les armes à sous-munitions et, en tout état de cause, veiller à ce qu'elles ne soient jamais plus utilisées dans des zones civiles, en aucune circonstance.

Par ailleurs, l'organisation a demandé au Hezbollah, dont les forces ont également commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit de 2006, de : – renoncer à sa pratique illégale qui consiste à tirer des roquettes contre la population civile israélienne à titre de représailles et faire en sorte que ses combattants respectent pleinement l'obligation de prendre des mesures de protection dans les opérations d'attaque et de défense, notamment l'obligation de se différencier des non-combattants dans toute la mesure du possible ; – veiller à ce qu'Ehoud Goldwasser et Eldad Regev, les deux soldats israéliens capturés par les combattants du Hezbollah le 12 juillet 2006, soient traités en tout temps avec humanité et soient autorisés immédiatement à entrer en contact avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Traite des êtres humains : La Convention du Conseil de l'Europe entre en vigueur sans la ratification de la Belgique

2008-01-31T21:16:00Z

Ce vendredi 1 février 2008, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains entre en vigueur, forte de la ratification de 14 pays (Albanie, Autriche, Boznie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, France, Géorgie, Malte, Moldavie, Norvège, Roumanie et Slovaquie).

D'après le Conseil de l'Europe « Chaque année, plus de 600 000 personnes sont vendues en Europe, victimes de criminels internationaux. Plus de 80 pour 100 de ces victimes sont des fillettes et des femmes, et 70 pour 100 se retrouvent en situation d'esclavage sexuel. »

Cette convention adoptée le 16 avril 2005 s'applique à toutes les formes de trafic d'êtres humains, national ou transnational, lié ou non au crime organisé.

Elle vise à protéger tant les hommes, que les femmes et les enfants de tous types d'exploitation comme l'exploitation sexuelle ou le travail forcé. Trois axes sont développés dans ce traité global :

La protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits.
La prévention de la traite.
La poursuite des trafiquants.

Au vu de l'apport important de cette Convention en matière de sauvegarde des droits fondamentaux, Amnesty s'étonne du fait que la Belgique, après l'avoir signée le 17 novembre 2005, ne l'ait toujours pas ratifiée.

Il s'agit d'un traité mixte. Chaque parlement doit donc adopter une loi d'assentiment et une la loi de mise en œuvre de la Convention. Le Parlement fédéral a voté une loi d'assentiment à la Convention le 30 mars 2007. Mais il appartient à present aux entités fédérées d'intégrer le contenu de ce traité dans leur législation propre en adoptant un texte, ce qui n'a toujours pas été fait ni à la Région Wallonne ni à la Communauté française. Aussi longtemps que cette procédure interne n'est pas clôturée, la Belgique ne pourra pas devenir un Etat partie à la convention.

Amnesty International Belgique francophone invite la Ministre Marie-Dominique Simonet, en charge des Relations Extérieures pour la Région Wallonne et la Communauté française, à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer la procédure parlementaire.

Amnesty International estime que la traite des êtres humains menace les droits, les libertés et les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. C'est un problème majeur en Europe qui demande une réponse ferme dont la Convention constitue une première étape.

http://www.amnesty.be

Somalie. Des travailleurs humanitaires tués par l'explosion d'un engin piégé au bord d'une route

2008-01-31T10:27:00Z

Déclaration publique

ÉFAI

Amnesty International a condamné ce jeudi 31 janvier l'attentat qui a coûté la vie à trois membres de l'organisation humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF) et un journaliste le 28 janvier dans le sud de la Somalie.

Viktor Okumu, cinquante et un ans, chirurgien kenyan qui travaillait depuis longtemps pour MSF, Damien Lehalle, vingt-sept ans, logisticien français et Mohamed Bidhaan, leur chauffeur somalien ont été tués près de l'hôpital de Kismayu, dans la ville portuaire de Kismayu par l'explosion d'un engin piégé, mis à feu à distance au passage du véhicule MSF qui était manifestement ciblé. La responsabilité de cet attentat n'a pas été revendiquée. Les circonstances et les raisons de cet attentat n'ont pas encore été éclaircies.

Hassan Kafi Hared, journaliste, trente-six ans, membre du syndicat national des journalistes somaliens (NUSOJ), correspondant de l'agence de presse gouvernementale Somali National News Agency (SONNA) et du site gedonet, qui marchait au bord de la route au moment de l'explosion, a également été tué. Quatre autres personnes ont été blessées.

Avec 800 employés somaliens et 60 expatriés, MSF est la plus importante organisation humanitaire médicale présente en Somalie. L'ensemble des collaborateurs internationaux a été évacué de Kismayu. Le seul hôpital de la ville, rouvert par MSF il y a quelques mois seulement avec un nouveau service de chirurgie, a été fermé. Très peu d'organisations humanitaires internationales ont des collaborateurs internationaux résidant en Somalie compte tenu des risques élevés pour leur sécurité dans la plupart des régions ; le personnel est essentiellement somalien mais les risques d'attaques demeurent élevés.

Au cours de ces derniers mois, Kismayu avait été épargné par le conflit sanglant qui oppose à Mogadiscio, à cinq cents kilomètres de là, insurgés et forces du gouvernement fédéral de transition (TFG) soutenu par l'armée éthiopienne. Des ONG et des travailleurs humanitaires à Kismayu ont toutefois déjà par le passé été confrontés à des risques en raison des luttes entre factions appartenant à des clans opposés et plusieurs ont même été tués.

Amnesty International joint sa voix à celles du secrétaire général des Nations unies, du coordinateur humanitaire pour la Somalie, de l'expert indépendant des Nations unies pour la Somalie et des ONG somaliennes et internationales pour présenter ses condoléances aux familles des victimes de ce crime haineux. L'organisation exprime sa solidarité avec les groupes de la société civile de Kismayu qui ont organisé une grande manifestation pour protester contre l'attentat.

Amnesty International appelle le gouvernement de transition somalien et les autorités locales de Kismayu à enquêter sur l'explosion qui a coûté la vie à trois travailleurs humanitaires et à traduire en justice les auteurs présumés en respectant les normes internationales d'équité des procès. L'organisation leur demande instamment d'assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et la protection des opérations humanitaires.

Dans la situation d'urgence humanitaire que vit la Somalie où se produisent des violations massives du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, les travailleurs humanitaires, les défenseurs des droits humains et les journalistes sont pris pour cibles par toutes les parties au conflit.

Une avancée significative pour la protection des droits des victimes de la traite

2008-01-30T21:30:00Z

DÉCLARATION PUBLIQUE

IOR 61/003/2008

L'entrée en vigueur, le 1^er février 2008, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée significative dans la protection des droits des personnes qui ont été prisonnières d'une forme moderne d'esclavage, ont déclaré aujourd'hui (mercredi 30 janvier 2008) Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International.

Les 14 États qui ont, à ce jour, ratifié cette Convention se sont engagés à renforcer le respect et la protection des droits des victimes de la traite.

Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International appellent les 33 autres États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, à suivre le mouvement engagé par l'Albanie, l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, la France, la Géorgie, Malte, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie et la Slovaquie en ratifiant à leur tour cette Convention et en mettant en œuvre ses dispositions dans les plus brefs délais. « En Europe et via l'Europe, des femmes, des hommes et des enfants sont soumis à la traite en vue d'être exploités dans des secteurs tels que la domesticité, l'agriculture, l'industrie, le bâtiment, l'hôtellerie et la prostitution forcée. Il n'existe pas de statistiques précises sur ce crime mondial, notamment du fait de sa nature clandestine et de la difficulté de localiser les victimes et de les identifier avec précision, mais on estime qu'à l'échelle internationale celles-ci se comptent par millions », a déclaré Klara Skrivankova, d'Anti-Slavery International.

Selon Jill Heine, d'Amnesty International : « À chaque étape de cet enfer, c'est la dignité même des personnes victimes de la traite qui est bafouée. Les victimes de la traite sont généralement soumises à des violations multiples des droits humains. Nombre d'entre elles sont enlevées, gardées contre leur gré dans des conditions précaires, frappées, soumises à des violences sexuelles et à d'autres formes de torture. Souvent, elles sont privées de leur droit à l'intégrité physique et mentale ; de leur droit à la liberté et la sécurité de leur personne ; de leur droit de ne pas être soumises à l'esclavage ou à des pratiques similaires ; de leur droit de ne pas être torturées ou soumises à d'autres formes de traitements inhumains ou dégradants ; de leur droit à une vie de famille ; de leur droit de circuler librement ; de leur droit au respect de leur vie privée ; de leur droit au meilleur état de santé possible ; et de leur droit à un logement sûr et stable. »

Quand leur cas parvient à la connaissance des autorités, au lieu d'être considérées comme des victimes d'un crime odieux, ces personnes sont traitées comme des malfaiteurs, comme des étrangers en situation irrégulière ou, si des poursuites sont engagées contre les trafiquants, comme des outils au service de la justice. Les conséquences psychologiques, médicales et sociales des épreuves qu'elles ont subies, ainsi que les causes sous-jacentes de la traite (notamment les facteurs qui incitent ces personnes à quitter leur pays et les attirent vers le lieu de destination), sont rarement prises en compte. L'assistance qui leur est parfois offerte pour les aider à se remettre de l'épreuve qu'elles ont vécue est le plus souvent conditionnée à leur coopération avec les autorités dans le cadre des poursuites contre les trafiquants. Or, une telle coopération expose souvent les victimes et leurs familles à un risque accru de représailles de la part des trafiquants.

« En Europe, il est rare que les victimes de la traite obtiennent justice, sous forme de réparation, d'indemnisation, de restitution et de réadaptation, pour les atteintes aux droits fondamentaux qu'elles ont subies. Les étrangers qui n'ont pas de permis de séjour dans le pays où ils sont découverts sont le plus souvent renvoyés dans leur pays sans aucune prise en compte des risques qu'ils courent à leur retour, par exemple le risque d'être de nouveau soumis à la traite ou de subir d'autres violences aux mains des trafiquants ou d'autres personnes », a déclaré Marieke van Doorninck, de La Strada International.

Les États qui ratifient la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'engagent à adopter une nouvelle attitude. Ils s'engagent non seulement à agir, individuellement et collectivement, pour ériger la traite en infraction, mais aussi à prendre toute une série de mesures minimales pour améliorer le respect et la protection des droits des victimes de la traite. Ils ont convenu, entre autres, de veiller : • à ce qu'un mécanisme d'identification précise des victimes de la traite soit mis en place ; • à ce que les personnes dont on peut raisonnablement penser qu'elles ont été victimes de la traite disposent de temps pour se remettre et reçoivent assistance et protection – qu'elles acceptent ou non de participer aux éventuelles poursuites engagées contre les responsables de leur calvaire ; • à ce que les victimes de la traite puissent obtenir réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation.

Au cours de l'année qui vient, les États parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains vont élire un groupe de 10 à 15 experts indépendants chargés d'aider les États à mettre en œuvre ce traité. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International appellent donc aussi les États et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à veiller d'une part à ce que le processus de désignation des candidats et d'élection des membres de ce groupe – dénommé le GRETA – soit ouvert et transparent et garantisse la nomination d'experts indépendants et compétents, et d'autre part à ce que des fonds suffisants soient alloués à ce mécanisme afin de garantir son bon fonctionnement.

Royaume-Uni. La détention de demandeurs d'asile doit être l'exception et non la règle

2008-01-30T21:20:00Z

Déclaration publique

EUR 45/002/2008 (Public)

Amnesty International s'inquiète des implications potentielles de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits humains le 29 janvier dans l'affaire Saadi c. le Royaume-Uni. L'arrêt semble accorder aux États un large pouvoir discrétionnaire pour maintenir en détention les personnes fuyant des persécutions, et craignant souvent pour leur vie, sans aucune raison autre que la commodité administrative pour l'État dans lequel elles ont demandé l'asile ou cherché une protection internationale.

Amnesty International demande instamment au Royaume-Uni et aux autres États qui pourraient considérer cet arrêt comme un feu vert accordé à la détention systématique des demandeurs d'asile, de reconnaître plutôt que la mise en détention devrait toujours se faire en dernier recours et ne peut se justifier que par des circonstances tout à fait exceptionnelles. Une demande d'asile ne constitue pas une infraction et ne doit pas être traitée comme telle.

Le Royaume-Uni et les autres États doivent élargir la présomption contre la détention au traitement des demandes d'asile. Toute décision de placement en détention d'une personne ayant déposé une demande d'asile doit se fonder sur une évaluation détaillée de la personne, comprenant notamment une évaluation de son histoire personnelle et des risques que pourrait présenter cette personne. Il ne devrait pas y avoir de détention systématique de catégories entières de demandeurs d'asile ; le placement en détention ne devrait intervenir qu'en dernier recours, pas en première instance.

Amnesty International reconnaît qu'il est de l'intérêt de l'État et des demandeurs d'asile que les demandes d'asile ou de protection internationale fassent l'objet d'une évaluation aussi rapidement, aussi complètement et aussi équitablement que possible. L'organisation considère néanmoins qu'un objectif politique légitime – faire en sorte que les demandes soient traitées rapidement – ne justifie pas la privation systématique de liberté des demandeurs d'asile.

Au vu de tout cela, Amnesty International salue les arguments convaincants mis en avant par la minorité de juges de la Cour européenne des droits de l'homme qui a exprimé une opinion dissidente sur une partie de la décision (qui a été adoptée par 11 voix contre 6).

Les six juges qui ont exprimé leur désaccord ont décrit le point de vue adopté à la majorité par leurs collègues, selon lesquels le placement en détention était dans l'intérêt supérieur des demandeurs d'asile puisqu'il permettait un traitement plus rapide de leur demande, comme « excessivement dangereux ». Ils ont reproché aux autres juges de ne pas avoir examiné avec suffisamment d'attention la possibilité de la mise en œuvre au Royaume-Uni d'alternatives à la détention portant moins atteinte à la liberté individuelle, faisant observer (caractères gras ajoutés par Amnesty International) :

De manière générale en matière de détention [c'est-à-dire dans les hypothèses de privation de liberté autre que celle des demandeurs d'asile], les exigences de nécessité et de proportionnalité obligent l'État à fournir des motifs pertinents et suffisants propres à justifier la mesure adoptée et à considérer d'autres mesures moins coercitives ainsi qu'à donner les raisons pour lesquelles ces mesures sont jugées insuffisantes pour sauvegarder l'intérêt personnel ou public justifiant la privation de liberté. Les simples opportunités ou commodités administratives ne sont pas suffisantes. Nous ne voyons pas au nom de quelle valeur ou de quel intérêt supérieur ces garanties fondamentales de la liberté individuelle dans un État de droit ne pourraient/devraient pas s'appliquer s'agissant de la détention des demandeurs d'asile.

Amnesty International partage les préoccupations de ces juges. Les demandeurs d'asile ont droit au même niveau de protection contre la détention arbitraire que n'importe qui d'autre et ils ne doivent pas être placés en détention uniquement pour des raisons de commodité pour l'État auquel ils ont demandé l'asile ou une protection internationale pendant l'examen de leur demande.

Complément d'information

L'affaire Saadi c. le Royaume-Uni (requête n° 13229/03) concerne Shayan Baram Saadi, médecin irakien ayant déposé une demande d'asile dès son arrivée au Royaume-Uni, en décembre 2000. Le jour de son arrivée, on lui accorda une « admission provisoire » et il fut autorisé à s'installer dans un hôtel de son choix, à condition de se présenter à l'aéroport le lendemain matin. Cette situation dura trois jours, au cours desquels Shayan Baram Saadi se soumis pleinement à cette obligation. Dès qu'une place se fut libérée au centre de rétention d'Oakington toutefois, il fut placé en détention. Il y resta sept jours, durée du traitement de sa demande d'asile au moyen d'une procédure accélérée. Libéré d'Oakington après un premier rejet de sa demande d'asile, il fit appel et en janvier 2003, obtint l'asile au Royaume-Uni.

À toutes les étapes, Shayan Baram Saadi s'est plié à toutes les demandes. La décision de son placement en détention à Oakington pendant l'examen de sa demande a été prise en dépit du fait que Shayan Baram Saadi n'était pas considéré comme présentant le risque de prendre la fuite. La détention n'était pas jugée « nécessaire » pour empêcher sa fuite ou pour toute autre raison liée personnellement à lui ; elle ne devait servir qu'à accélérer le traitement de son dossier de demande d'asile au Royaume-Uni, car lorsqu'un demandeur d'asile est détenu, on est assuré qu'il sera disponible pour un entretien d'évaluation dès qu'un créneau se libèrera.

Dans l'arrêt rendu le 29 janvier, les 17 juges de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont convenu que le Royaume-Uni avait violé le droit de Shayan Baram Saadi d'être informé dans le plus court délai des raisons de son arrestation ; mais la majorité des juges (11 contre 6) a considéré que la détention de cet homme s'inscrivait dans le cadre de l'alinéa (f) de l'article 5(1) de la Convention européenne des droits de l'homme qui autorise la détention d'une personne, notamment afin d' « empêcher [l'intéressé] de pénétrer irrégulièrement » dans le pays. La Cour a statué qu'une telle détention était possible à condition de ne pas être « arbitraire » et qu'elle ne pouvait être taxée d' « arbitraire » si la mise en œuvre de la mesure de détention se faisait « de bonne foi » et était « étroitement liée au but consistant à empêcher une personne de pénétrer irrégulièrement sur le territoire », si « le lieu et les conditions de détention [étaient] appropriés » et si la durée de la détention n'excédait pas « le délai raisonnable nécessaire pour atteindre le but poursuivi ».

Les recherches menées par Amnesty International en 2005 (voir ci-dessous) ont montré que le placement en détention des demandeurs d'asile au Royaume-Uni était souvent le résultat de décisions arbitraires, prises d'abord et avant tout en fonction du nombre de lits disponibles dans les centres de rétention et non sur des critères de nécessité et de proportionnalité. Cela semble avoir été le cas dans l'affaire Shayan Baram Saadi, auquel on a accordé une « admission provisoire », sans détention, en attendant qu'une place se libère au centre d'Oakington.

Le recours à la détention au Royaume-Uni est analysé dans le rapport Seeking asylum is not a crime : Detention of people who have sought asylum (index AI : EUR 45/015/2005) publié par Amnesty International en 2005. Les préoccupations d'Amnesty International concernant la détention des demandeurs d'asile et migrants sont exposées dans le document Migration-Related Detention : A research guide on human rights standards relevant to the detention of migrants, asylum-seekers and refugees (index AI : POL 33/005/2007).

Kenya - Les violences meurtrières se poursuivent

2008-01-30T15:01:48Z

Des informations récentes en provenance du Kenya indiquent qu'environ 70 personnes ont été tuées dans des homicides à caractère ethnique depuis jeudi. Dix d'entre elles ont trouvé la mort hier dans la ville de Naivasha, à l'ouest de Nairobi – six ont été brûlées vives, les quatre autres ont été tuées à l'arme blanche.

Les attaques se sont produites lorsque des membres armés de l'ethnie kikuyu s'en sont pris à des personnes appartenant aux ethnies luo et kalenjin, considérées avoir soutenu le candidat de l'opposition lors de l'élection présidentielle. Une soixantaine d'autres personnes ont été tuées lors de violences similaires dans la ville de Nakuru, capitale de la province de la Vallée du Rift.

Les dernières agressions semblent avoir constitué des représailles contre les sympathisants présumés du candidat de l'opposition, après que de précédentes attaques eurent visé des sympathisants présumés du chef de l'État.

Vendredi, Amnesty International a appelé le gouvernement kenyan à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger les habitants contre les atteintes aux droits humains résultant des violences politiques et ethniques.

« Le gouvernement a l'obligation de protéger ses citoyens contre les attaques à caractère politique et ethnique mais il doit le faire en ayant recours à la force uniquement lorsque cela est nécessaire, et d'une manière proportionnelle à la gravité de la menace », a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Selon les chiffres fournis par les autorités, environ 680 personnes ont été tuées depuis le 30 décembre à la suite de l'élection présidentielle contestée. D'autres sources indiquent que le nombre de victimes pourrait être encore plus élevé.

Parmi les victimes figurent des dizaines de personnes abattues par les policiers qui avaient été déployés pour contenir la violence ou disperser les rassemblements massifs organisés par l'opposition pour protester contre les résultats de l'élection.

Les Nations unies estiment que les violences ont provoqué le déplacement de plus de 255 000 personnes à l'intérieur du pays et que plus de 6 000 autres sont allées se réfugier en Ouganda.

Kenya. Des défenseurs renommés des droits humains menacés de mort pour avoir « trahi » leur ethnie

2008-01-29T23:00:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

Amnesty International a lancé un appel ce mercredi 30 janvier en faveur d'une action urgente pour assurer la protection de plusieurs militants et défenseurs kenyans des droits humains ayant reçu des menaces de mort considérées comme sérieuses.

Les six hommes et trois femmes concernés – parmi lesquels des membres influents d'organisations de défense des droits humains – ont reçu des menaces anonymes sous forme de messages SMS, d'appels téléphoniques et de courriers électroniques. Tous prennent à présent des précautions pour leur sécurité, ont changé de domicile et s'abstiennent de toute déclaration publique.

Ceux qui les menacent les accusent d'être des « traîtres » à l'égard de leur ethnie.

Tous les militants sauf un sont de l'ethnie kikuyu.

Tous ont ouvertement dénoncé ce qu'ils considèrent comme des irrégularités lors des dernières élections et se sont élevés contre les atteintes aux droits humains perpétrées par la police et des bandes armées – notamment des gangs kikuyus – dans tout le pays.

Quatre de ces défenseurs des droits humains sont également cités dans un tract anonyme qui circule dans la communauté kikuyu. Le tract donne les noms de plus de 25 personnes, qualifiées de « traîtres vivant parmi nous en toute tranquillité » et laisse entendre de manière voilée qu'ils doivent être tués.

Amnesty International appelle le gouvernement kenyan à veiller à la sécurité et à la protection de tous les défenseurs des droits humains au Kenya, à enquêter sur les menaces faites contre eux et à traduire les auteurs présumés de ces menaces en justice.

Afghanistan. Un prisonnier d'opinion condamné à mort pour avoir fait circuler des documents téléchargés sur Internet

2008-01-29T11:20:00Z

Déclaration publique

ASA 11/001/2008

Amnesty International s'élève contre la condamnation à mort prononcée contre le journaliste Perwiz Kambakhsh, au motif qu'il a téléchargé et fait circuler des documents écrits traitant du rôle des femmes dans l'islam.

« Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que Perwiz Kambakhsh, prisonnier d'opinion, a été condamné pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression. En outre, il n'a pas été autorisé à consulter un avocat et son procès s'est déroulé à huis clos », a indiqué Catherine Baber, directrice du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Selon des informations reçues par l'organisation, Perwiz Kambakhsh a été condamné à la peine capitale mardi 22 janvier 2008 au terme d'un procès qui n'a manifestement pas respecté les normes internationales d'équité. Ces normes sont inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Afghanistan est partie, et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort – adoptées en 1984 par le Conseil économique et social (ECOSOC) et approuvées par l'Assemblée générale de l'ONU.

Amnesty International s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances, en tant que violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cette condamnation à mort intervient lors même que l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 18 décembre 2007 une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions et dans un contexte où 135 pays au total ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

« Dénonçant la condamnation à mort prononcée contre Perwiz Kambakhsh, prisonnier d'opinion, Amnesty International exhorte le président Hamid Karzaï à user de son pouvoir pour faire en sorte que sa peine soit commuée et qu'il soit libéré », a déclaré Catherine Baber.

Dans le droit fil de la récente adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions en décembre, Amnesty International demande au gouvernement afghan de rétablir le moratoire sur les exécutions, ce qui constituerait un premier pas vers l'abolition totale de la peine capitale en Afghanistan.

Afghanistan. Un prisonnier d'opinion condamné à mort pour avoir fait circuler des documents téléchargés sur Internet

2008-01-29T10:15:00Z

Déclaration publique

ASA 11/001/2008

Amnesty International s'élève contre la condamnation à mort prononcée à l'encontre du journaliste Perwiz Kambakhsh, reconnu coupable par le tribunal de première instance de Mazar-e-Charif, dans le nord de l'Afghanistan, d'avoir téléchargé et fait circuler des documents traitant du rôle des femmes dans l'islam.

« Amnesty International est vivement préoccupée par les nombreuses violations des droits humains dont aurait été victime Perwiz Kambakhsh – mauvais traitements pour le contraindre à des aveux, impossibilité d'entrer en contact avec un avocat, procès inique à huis clos ayant conduit à sa condamnation à mort –pour des faits qui n'ont peut-être pas eu lieu et qui, en tout état de cause, n'auraient jamais dû donner lieu à de poursuites », a déclaré Catherine Baber, directrice du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Selon des informations reçues par l'organisation, Perwiz Kambakhsh a été condamné à la peine capitale mardi 22 janvier 2008 au terme d'une procédure qui n'a manifestement pas respecté les normes internationales d'équité des procès. Ces normes sont inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Afghanistan est partie, et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort – adoptées en 1984 par le Conseil économique et social (ECOSOC) et approuvées par l'Assemblée générale de l'ONU.

Cette condamnation à mort intervient lors même que l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 18 décembre 2007 une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, et dans un contexte où 135 pays au total ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

« Dénonçant la condamnation à mort prononcée contre Perwiz Kambakhsh, prisonnier d'opinion, Amnesty International exhorte le président Hamid Karzaï à user de son pouvoir pour faire en sorte que sa peine soit commuée et qu'il soit remis en liberté sans condition », a déclaré Catherine Baber.