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Égypte : un militant emprisonné à la suite de fausses accusations

Amnesty International — 2013-06-18T16:58:17Z

17 juin 2013

La peine d'un an d'emprisonnement prononcée en Égypte contre un militant de l'opposition connu constitue le dernier exemple en date de tentative par le gouvernement de réduire au silence ceux qui le critiquent, a déclaré aujourd'hui Amnesty International. L'organisation a demandé l'annulation de la condamnation de cet homme et sa remise en liberté.

Le 15 juin, une cour d'appel d'Alexandrie a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Hassan Mostafa, condamné pour avoir insulté et agressé physiquement un procureur, mais réduit la peine de deux ans de prison en un an avec travaux forcés.

Hassan Mostafa, qui nie les accusations portées contre lui, n'a pas été amené à l'audience qui s'est tenue samedi.

« La condamnation de Hassan Mostafa représente le dernier coup en date porté à la liberté d'expression en Égypte, où se multiplient les cas de militants de l'opposition, de blogueurs, d'humoristes et de manifestants envoyés devant les tribunaux pour avoir critiqué les autorités ou pour « diffamation de la religion » », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

Le 21 janvier dernier, Hassan Mostafa s'est rendu dans les locaux du ministère public de Mansheya, à Alexandrie, avec plusieurs avocats afin d'obtenir des informations sur le lieu où se trouvaient une quinzaine de manifestants et de passants arrêtés la veille.

Il a été arrêté plus tard dans la journée à l'intérieur du palais de justice d'Alexandrie, qui jouxte le bâtiment du ministère public, et inculpé.

Lors de la première audience en appel, le 4 mai, à laquelle a assisté un délégué d'Amnesty International, des témoins de la défense ont certifié que, si une altercation avait bien éclaté à l'intérieur du bureau du ministère public de Mansheya entre les deux hommes, Hassan Mostafa n'avait ni giflé ni agressé physiquement de quelque autre manière le procureur.

Lors de l'audience en appel suivante, le 18 mai, deux témoins à charge ont eux aussi dit que Hassan Mostafa n'avait pas giflé le procureur.

Seul un des témoins à charge a affirmé avoir vu le militant gifler le procureur sur la joue droite. Or, le rapport médical présenté par l'accusation indique que le plaignant présentait une rougeur sur la joue gauche.

Ce n'était pas la première fois que Hassan Mostafa était placé en détention en raison de ses activités militantes. En avril 2010, il a été interpellé lors d'une manifestation réclamant la levée de l'état d'urgence, maintenu en vigueur pendant des décennies par le président alors au pouvoir, Hosni Moubarak.

« Nous craignons que Hassan Mostafa n'ait été faussement accusé d'avoir agressé le procureur dans le but de le sanctionner pour ses activités militantes, a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui. Sa condamnation doit être annulée et il doit être remis en liberté. »

Les proches et les avocats de Hassan Mostafa ont confié à Amnesty International qu'ils redoutent que d'autres charges ne soient retenues contre lui en lien avec sa participation à une autre manifestation, qui a eu lieu le 15 janvier 2013, afin de le maintenir plus longtemps derrière les barreaux.

Amnesty International a rassemblé des informations sur plusieurs cas de militants et d'autres personnes harcelés parce qu'ils étaient considérés comme des opposants au gouvernement en place en Égypte et aux Frères musulmans.

Le 3 juin, le militant de l'opposition Ahmed Douma a été condamné à six mois d'emprisonnement pour « outrage au Président » et « diffusion de rumeurs compromettant la sécurité nationale et portant atteinte à l'intérêt public ».

Cette affaire a été déclenchée par un appel téléphonique passé par Ahmed Douma à une émission de télévision, durant lequel il a dit que le président Mohamed Morsi était un « assassin », faisant référence aux manifestants de l'opposition tués.

Ahmed Douma n'a pas bénéficié d'une libération sous caution comme on s'y attendait, car il est inculpé dans une autre affaire.

Parmi les 11 autres militants accusés en même temps que Ahmed Douma d'avoir participé aux violences qui ont eu lieu près du siège des Frères musulmans – mouvement à l'origine du Parti de la liberté et de la justice, actuellement au pouvoir – figurent Alaa Abdel Fattah et Nowara Negm.

En Égypte, Hassan Mostafa, militant de l'opposition connu, a été condamné à une année d'emprisonnement pour avoir soi-disant insulté et agressé un procureur.

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Égypte

27° 15' 54.1584« N, 29° 10' 46.8768 » E

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La condamnation de Hassan Mostafa représente le dernier coup en date porté à la liberté d'expression en Égypte, où se multiplient les cas de militants de l'opposition, de blogueurs, d'humoristes et de manifestants envoyés devant les tribunaux pour avoir critiqué les autorités ou pour « diffamation de la religion ».

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Source :

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

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Égypte : multiplication inquiétante des poursuites pénales pour blasphème

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Nouvelle, 11 juin 2013

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L'Égypte doit annuler les peines de prison prononcées contre des employés d'ONG

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Nouvelle, 5 juin 2013

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Égypte. Craintes d'accusations fallacieuses dans le procès d'un autre militant de l'opposition

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Communiqué de presse, 17 mai 2013

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Egypt's opposition activists in the dock

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Blog, 14 mai 2013

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Opposition activists in the ‘defendants' cage' amid ongoing crackdown

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Blog, 9 mai 2013

L'Espagne bloque les investigations sur les crimes commis sous le régime de Franco

Amnesty International — 2013-06-17T12:47:00Z

17 juin 2013

Les autorités espagnoles ne mènent pas d'enquêtes sur les crimes relevant du droit international commis durant la Guerre civile et sous le régime du général Franco, ce qui laisse entendre que l'impunité pour les atteintes aux droits humains est admise, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié lundi 17 juin.

Ce document, intitulé El tiempo pasa, la impunidad permanece, se penche sur le fait que les autorités espagnoles refusent d'enquêter sur des dizaines de milliers d'homicides et de « disparitions » commis durant la Guerre civile par les deux parties au conflit et sous le régime de Francisco Franco (1936-1975). En outre, elles refusent de coopérer avec les pays, comme l'Argentine, qui mènent leurs propres investigations sur les violations des droits humains commises en Espagne durant cette période de l'histoire.

« Le fait que l'Espagne s'abstienne d'enquêter et de coopérer aux procédures liées aux crimes commis durant la Guerre civile par les deux parties au conflit et sous le régime de Franco est un affront pour tous les proches des victimes dont les droits humains ont été bafoués ou qui ont disparu à cette époque, a indiqué Esteban Beltrán, directeur de la section espagnole d'Amnesty International.

« Nous constatons une tendance à clore ces affaires sans pousser plus avant les investigations, mais la situation a empiré récemment, depuis que la Cour suprême a statué que les juges espagnols n'étaient pas compétents pour connaître de ces crimes. La seule voie d'enquête judiciaire possible en Espagne semble être condamnée. »

La justice espagnole refuse de diligenter des enquêtes et les plaintes déposées par les victimes sont classées sans suite.

En novembre 2008, la Haute Cour espagnole a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour entendre de la plainte pénale déposée en 2006 pour les homicides et les 114 266 disparitions forcées commises en Espagne entre 1936 et 1951, préférant inciter les tribunaux régionaux à s'en charger.

Depuis lors, Amnesty International a constaté que sur les 47 affaires renvoyées devant des tribunaux régionaux, au moins 38 ont été classées sans suite.

Le 27 février 2012, la Cour suprême espagnole a statué qu'il était impossible d'enquêter sur les crimes commis durant la Guerre civile et sous le régime de Franco, faisant valoir, entre autres arguments, qu'ils sont couverts par la Loi d'amnistie et font l'objet d'un délai de prescription.

Par ailleurs, l'Espagne empêche les victimes de témoigner devant le juge argentin responsable d'une affaire jugée dans ce pays depuis 2010 ; le Bureau du procureur général d'Espagne refuse de coopérer dans le cadre de cette affaire.

Amnesty International exhorte les autorités espagnoles, en particulier le Bureau du procureur général, à enquêter sur les crimes ou infractions relevant du droit international et à engager les poursuites qui s'imposent, et à satisfaire pleinement aux demandes de coopération émanant de tribunaux étrangers qui décident d'enquêter sur ces crimes.

Un nouveau rapport montre que les autorités espagnoles ont refusé d'enquêter sur des dizaines de milliers de cas d'homicides et de disparitions commis pendant la Guerre civile et sous le régime du général Franco.

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Espagne

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Le fait que l'Espagne s'abstienne d'enquêter et de coopérer aux procédures liées aux crimes commis durant la Guerre civile par les deux parties au conflit et sous le régime de Franco est un affront pour tous les proches des victimes dont les droits humains ont été bafoués ou qui ont disparu à cette époque.

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Source :

Esteban Beltrán, directeur de la section espagnole d'Amnesty International

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El tiempo pasa, la impunidad permanece

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Rapport, 17 juin 2013

La Chine maintient en détention un photographe qui a dénoncé les violences infligées dans un camp de travail

Amnesty International — 2013-06-17T06:30:01Z

Headline Title :

La Chine détient un photographe qui dénonce les violences dans un camp de travail

14 juin 2013

Les craintes sont de plus en plus vives quant au sort réservé à un photographe et journaliste chinois bien connu, dont on est sans nouvelles depuis que la police chargée de la Sûreté de l'État l'aurait arrêté à son domicile, à Pékin, à la fin du mois de mai, a déclaré Amnesty International.

Du Bin, photographe et réalisateur de documentaires, a réalisé un vaste travail – notamment un film récent – en vue de dénoncer la torture et les mauvais traitements infligés aux personnes envoyées dans les camps de rééducation par le travail en Chine.

Il collabore également en tant que photographe indépendant pour The New York Times et a publié fin mai un livre intitulé Tiananmen Massacre, sur la violente répression militaire contre les manifestations pacifiques pro-démocratiques à Pékin en juin 1989.

« Le placement en détention de Du Bin maintenant est loin d'être dû au hasard : les autorités chinoises l'ont pris pour cible en raison de son travail courageux visant à dévoiler les atteintes aux droits humains commises dans le pays, a indiqué Catherine Baber, directrice du programme Asie d'Amnesty International.

« Plus de deux semaines se sont désormais écoulées et ni sa famille ni ses avocats n'ont pu le rencontrer, ni apprendre quoi que ce soit sur ce qui lui est arrivé, ce qui pose de graves interrogations sur les intentions des autorités. »

Amnesty International a appris que dans la soirée du 31 mai, 10 agents des services de la sécurité nationale, en civil, sont arrivés au domicile de Du Bin, à Pékin, et l'ont arrêté, saisissant son ordinateur et des livres.

On est sans nouvelles de lui depuis cette date et les autorités n'ont pas fourni de mandat d'arrêt officiel. Elles sont normalement tenues d'informer les membres de la famille rapidement lorsqu'une personne est interpellée.

Selon The New York Times, les amis qui se sont rendus au domicile de Du Bin après son interpellation ont retrouvé deux exemplaires du mandat de la police, non signé, en date du 1er juin. Il avait semble-t-il été émis pour « trouble à l'ordre dans un lieu public », infraction mineure pour laquelle les autorités chinoises retiennent généralement une personne en détention administrative pour une période maximum de 15 jours.

« Du Bin n'a pas pu avoir de contacts avec sa famille ni avec son avocat – ce qui l'expose davantage encore à des violations des droits humains, notamment à la torture et aux mauvais traitements », a estimé Catherine Baber.

Le camp Masanjia

Selon des amis de Du Bin qui se sont entretenus avec Amnesty International et les médias, les autorités chinoises n'ont pas du tout apprécié son documentaire récent intitulé Above the Ghosts' Heads : The Women of Masanjia Labour Camp, qui dénonce la torture et les atteintes aux droits humains pratiquées dans ce camp.

Masanjia, situé dans la province du Liaoning, dans le nord-est du pays, est un camp très étendu de rééducation par le travail, qui accueillerait des milliers d'hommes et de femmes, dont de nombreux adeptes du Fa Lun Gong et des détracteurs du gouvernement chinois. Ils y sont détenus sans inculpation ni jugement, parfois pendant quatre années.

Le documentaire de Du Bin, d'une durée d'une heure, projeté au moins une fois à Hong Kong et posté en ligne début mai, présente le témoignage de femmes détenues à Masanjia, qui parlent de la torture pratiquée dans l'enceinte du camp.

La sortie de ce documentaire s'inscrit dans la foulée d'un autre témoignage choquant publié en avril en Chine, dans le Lens Magazine ; une ancienne détenue du camp de Masanjia a réussi à faire sortir en secret le journal intime de sa codétenue Liu Hua, qui a dépeint avec force détails la torture quasi-quotidienne infligée à de nombreux prisonniers. Lorsque les censeurs chinois ont eu vent de l'article, il a été rapidement supprimé, mais pas avant d'avoir attiré l'attention des médias internationaux sur les atteintes aux droits humains commises au camp de Masanjia.

Cet article incluait une longue liste de méthodes de torture employées par les autorités du camp – les prisonniers sont notamment frappés au visage à l'aide d'aiguillons électriques, pendus par les bras, entravés pendant des heures à des chaises ou des lits dans des positions douloureuses.

« Un nombre croissant d'informations se font jour sur les dizaines de milliers de prisonniers enfermés dans des camps de rééducation par le travail, comme celui de Masanjia, où ils risquent constamment d'être torturés et maltraités, a conclu Catherine Baber.

« Comme nous commençons à le voir, les censeurs de l'État ne peuvent pas dissimuler la vérité indéfiniment et les autorités chinoises doivent recentrer leurs efforts sur l'abolition de ce système de rééducation par le travail, à la fois illégal et inhumain. »

Les craintes sont de plus en plus vives quant au sort réservé au photographe Du Bin, dont on est sans nouvelles depuis qu'il aurait été arrêté par la police chargée de la Sûreté de l'État à son domicile, à Pékin, fin mai.

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Masanjia re-education through labour camp_fr

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Chine

43° 24' 2.8476« N, 120° 45' 42.1884 » E

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Le placement en détention de Du Bin maintenant est loin d'être dû au hasard : les autorités chinoises l'ont pris pour cible en raison de son travail courageux visant à dévoiler les atteintes aux droits humains commises dans le pays.

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Source :

Catherine Baber, directrice du programme Asie d'Amnesty International.

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Above the Ghosts' Heads : The Women of Masanjia Labour Camp

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Bande-annonce du documentaire de Du Bin

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Chine. 24 ans après la répression de la place Tiananmen, justice n'a toujours pas été rendue et toute parole est bâillonnée

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Déclaration publique, 30 mai 2013

Arabie saoudite : le fondateur d'un site web est détenu depuis un an

Amnesty International — 2013-06-16T21:02:29Z

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Arabie saoudite : le fondateur d'un site web toujours détenu

17 juin 2013

Dans une action adressée au roi Abdallah, Amnesty International a exhorté les autorités saoudiennes à libérer immédiatement et sans condition le fondateur d'un site web, en détention et en procès un an après son arrestation pour avoir exprimé ses opinions en ligne.

Raif Badawi, âgé de 29 ans, est le fondateur d'un forum en ligne consacré aux discussions politiques et sociales (« Les libéraux saoudiens »). L'an dernier, au mois de juin, il a été inculpé de « création d'un site web portant atteinte à la sécurité publique et ridiculisant des personnalités islamiques ». L'accusation a appelé à le juger pour « apostasie », un crime passible de la peine de mort en Arabie saoudite.

Cet homme est détenu à la prison de Briman, dans la ville côtière de Djedda, depuis son arrestation le 17 juin 2012.

« Un an plus tard, Raif Badawi est toujours derrière les barreaux, tandis que se poursuit son procès pour le crime que constitue le fait d'avoir encouragé des débats sociaux en ligne », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Sa détention démontre le mépris des autorités pour l'expression en ligne, et sert d'avertissement au tiers de la population saoudienne qui utilise les médias sociaux pour s'exprimer, surtout si les opinions en question sont dissidentes. »

Les chefs d'inculpation sont liés à des articles de Raif Badawi, notamment un texte sur la Saint-Valentin qui lui a valu l'accusation d'avoir tourné en dérision la Commission saoudienne pour la promotion de la vertu et la prévention du vice.

Un de ses articles se concluait de la sorte :
« Merci à la Commission pour son enseignement de la vertu et sa volonté que tous les Saoudiens aillent au paradis. »

Il est également accusé de ne pas avoir retiré des articles publiés par des tiers sur son site, notamment un texte insinuant que l'université de l'imam Mohamed ibn Saud était devenue un « nid à terroristes ».

Amnesty International considère Raif Badawi comme un prisonnier d'opinion et demande donc sa libération immédiate et inconditionnelle.

Son procès s'est ouvert en juin 2012 devant le tribunal de district de Djedda et a été entaché d'irrégularités. Selon son avocat, le juge initial a été remplacé par un juge qui avait préconisé que Raif Badawi soit puni pour « apostasie ». Son avocat a contesté l'impartialité du juge dans l'affaire.

Le 17 décembre 2012, le tribunal de district a renvoyé l'affaire devant la Cour générale de Djedda, qui, cinq jours plus tard, a fait signer des documents à Raif Badawi pour que son procès pour « apostasie » puisse se poursuivre.

Des points de vue contradictoires sur les compétences dans cette affaire (notamment sur la notion d'« apostasie » comme chef d'accusation) ont entraîné le transfert de son cas d'un tribunal à l'autre. Le 8 juin, un tribunal de district a relancé l'accusation d'« apostasie », malgré l'objection de la cour d'appel.

« Le procès de Raif Badawi est une tentative d'intimidation contre les personnes qui cherchent à s'engager dans des débats ouverts sur les questions quotidiennes des Saoudiens », a déclaré Philip Luther.

Au cours des deux dernières années, les autorités saoudiennes ont arrêté plusieurs personnes ayant exprimé en ligne des opinions jugées contraires à l'islam.

Hamza Kashgari est toujours détenu sans inculpation ni jugement depuis qu'il a été extradé de Malaisie en février 2012. Il s'y était réfugié après avoir envoyé un tweet sur Mahomet.

L'éminent écrivain et universitaire Turki al Hamad aurait été libéré sans inculpation le 5 juin après avoir été arrêté en décembre 2012 pour des tweets également jugés contraires à l'islam.

Des blogueurs, des critiques et des militants sont de plus en plus menacés du fait de leurs activités en ligne dans le royaume du Golfe.

Le 9 mars 2013, l'Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) a dû fermer ses comptes de médias sociaux et cesser ses activités. Deux co-fondateurs de l'ACPRA, Mohammad al Qahtani et Abdullah al Hamid, ont été condamnés respectivement à 10 et à 11 ans d'emprisonnement. Ils ont interjeté appel de leurs peines le 28 mai.

La plupart des militants des droits humains ayant subi des interrogatoires ont vu passer sous leurs yeux des impressions de leurs déclarations en ligne sur Twitter et autres médias sociaux. Des agents de sécurité les ont interrogés sur le sens de leurs écrits et leurs intentions.

Abdul Aziz al Hussan, le principal avocat de Mohammad al Qahtani et Abdullah al Hamid, a subi un interrogatoire peu de temps après sa publication d'un tweet selon lequel il avait rendu visite à ses clients en prison en mars. À son arrivée à la prison d'al Malaz à Riyadh le 11 mars, il avait trouvé Mohammad al Qahtani et Abdullah al Hamid avec des menottes aux poignets, que les gardiens ont refusé de leur enlever. Il a décidé de quitter le pays dans les 24 heures après l'interrogatoire.

Dans une action adressée au roi Abdallah, Amnesty International a demandé aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement et sans condition le fondateur d'un site web, toujours détenu et en procès un an après avoir été arrêté pour avoir exprimé des opinions en ligne.

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Arabie saoudite

25° 2' 6.6408« N, 45° 21' 5.6268 » E

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Un an plus tard, Raif Badawi est toujours derrière les barreaux, tandis que se poursuit son procès pour le crime que constitue le fait d'avoir encouragé des débats sociaux en ligne.

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Source :

Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

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Release Raif Badawi

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Lettre ouverte, 17 juin 2013

Mali. Des enfants forcés à combattre, détenus avec des adultes et torturés

El hadj Abdoulaye Seck — 2013-06-15T10:49:52Z

Au Mali, des mineurs, dont certains âgés de 13 ans seulement, qui ont été engagés comme enfants soldats par des groupes armés ou sont soupçonnés d'être liés à ces groupes, sont actuellement détenus avec des adultes par les forces maliennes. Certains affirment avoir été torturés. C'est ce qu'Amnesty International révèle à l'issue d'une visite de quatre semaines dans le pays.

Les délégués de l'organisation se sont entretenus avec neuf enfants âgés de 13 à 17 ans, détenus avec des adultes à la Maison centrale d'arrêt et au Camp I de la gendarmerie à Bamako, la capitale, parce qu'ils étaient soupçonnés d'association avec des groupes armés.
L'un d'eux, un berger âgé de 15 ans, avait été arrêté par les forces tchadiennes à Intouké – dans la région septentrionale de Kidal – puis remis aux forces françaises. Il a raconté qu'on ne lui avait pas demandé son âge, et qu'aucun entretien n'avait eu lieu dans sa langue maternelle, le tamasheq (la langue touareg), avant qu'il ne soit remis à la gendarmerie malienne à Bamako. Pendant le voyage en avion, il avait les yeux bandés et les mains et les pieds liés.
Certains des enfants ont déclaré avoir été torturés ou maltraités par les forces maliennes.
« Ils m'ont suspendu au plafond pendant un quart d'heure et ils m'ont menacé de me donner des décharges électriques. Ils ont menacé de me tuer, » a raconté l'un d'eux à Amnesty International.

« Aux termes du droit international, les enfants détenus doivent être séparés des adultes. Le droit malien interdit également de placer des enfants en détention avec des adultes. Il incombe aux autorités maliennes de prévenir l'UNICEF lorsqu'elles arrêtent des enfants soupçonnés d'association avec des groupes armés, afin que leurs familles puissent être identifiées et leur cas traité par des professionnels de la protection de l'enfance », a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur d'Amnesty International sur le Mali.
Ces enfants ont été inculpés de diverses infractions : association de malfaiteurs, rébellion, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et actes de terrorisme.
D'autres enfants, arrêtés en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés, ont été remis à l'UNICEF par la gendarmerie malienne et les forces françaises.
Certains s'étaient rendus ou avaient été arrêtés par les forces armées maliennes, françaises ou tchadiennes à la suite de l'opération militaire qui avait été lancée en janvier de cette année pour reprendre le nord du Mali, tombé aux mains de groupes armés en avril 2012.
D'autres enfants n'ont pas encore été localisés, ce qui fait craindre qu'ils ne soient encore liés à des groupes armés ou qu'ils ne se cachent au sein de leurs communautés de peur de subir des représailles ou d'être placés en détention.

Depuis le début du conflit au Mali, en janvier 2012, des organisations de défense des droits humains telles qu'Amnesty International ont dénoncé le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats par des groupes armés et des milices d'autodéfense soutenues par les autorités maliennes.

Amnesty International exhorte les autorités maliennes, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et d'autres organes de l'ONU de tenter d'établir des contacts avec des communautés locales afin d'aider les enfants qui avaient rejoint des groupes armés et qui, actuellement, se retrouvent dans la clandestinité. Il appartient en outre à ces instances de développer des programmes de réinsertion et de réintégration des anciens enfants soldats.

L'organisation a aussi demandé la libération de tous les enfants détenus par des groupes armés – dont le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA, un mouvement touareg), et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) – ainsi que par des milices d'autodéfense soutenues par les autorités maliennes.

Le Rapport 2012 du Secrétaire général des Nations unies sur le sort des enfants en temps de conflit armé, publié cette semaine, a pour la première fois explicitement nommé des parties au conflit au Mali comme étant responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats, ainsi que de violences sexuelles à l'encontre d'enfants.
« Les responsables de la MINUSMA doivent absolument mettre au premier plan des priorités la question des enfants soldats et des autres enfants associés aux forces armées », a déclaré Gaëtan Mootoo.

Mali : des enfants forcés à combattre, détenus avec des adultes et torturés

Amnesty International — 2013-06-14T21:07:42Z

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Mali : enfants forcés à combattre, détenus et torturés

14 juin 2013

L'un d'eux, un berger âgé de 15 ans, avait été arrêté par les forces tchadiennes à Intouké – dans la région septentrionale de Kidal – puis remis aux forces françaises. Il a raconté qu'on ne lui avait pas demandé son âge, et qu'aucun entretien n'avait eu lieu dans sa langue maternelle, le tamasheq (la langue touareg), avant qu'il ne soit remis à la gendarmerie malienne à Bamako. Pendant le voyage en avion, il avait les yeux bandés et les mains et les pieds liés.

Certains des enfants ont déclaré avoir été torturés ou maltraités par les forces maliennes.

« Ils m'ont suspendu au plafond pendant un quart d'heure et ils m'ont menacé de me donner des décharges électriques. Ils ont menacé de me tuer », a raconté l'un d'eux à Amnesty International.

Ces enfants ont été inculpés de diverses infractions : association de malfaiteurs, rébellion, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et actes de terrorisme.

D'autres enfants, arrêtés en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés, ont été remis à l'UNICEF par la gendarmerie malienne et les forces françaises.

Certains s'étaient rendus ou avaient été arrêtés par les forces armées maliennes, françaises ou tchadiennes à la suite de l'opération militaire qui avait été lancée en janvier de cette année pour reprendre le nord du Mali, tombé aux mains de groupes armés en avril 2012.

D'autres enfants n'ont pas encore été localisés, ce qui fait craindre qu'ils ne soient encore liés à des groupes armés ou qu'ils ne se cachent au sein de leurs communautés de peur de subir des représailles ou d'être placés en détention.

« Les responsables de la MINUSMA doivent absolument mettre au premier plan des priorités la question des enfants soldats et des autres enfants associés aux forces armées », a déclaré Gaëtan Mootoo.

Des mineurs recrutés comme enfants-soldats par des groupes armés, ou soupçonnés de liens avec ces groupes, sont détenus avec des adultes et certains ont dit avoir été torturés.

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Mali

19° 42' 36.6264« N, 9° 8' 26.25 » W

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Aux termes du droit international, les enfants détenus doivent être séparés des adultes. Le droit malien interdit également de placer des enfants en détention avec des adultes. Il incombe aux autorités maliennes de prévenir l'UNICEF lorsqu'elles arrêtent des enfants soupçonnés d'association avec des groupes armés, afin que leurs familles puissent être identifiées et leur cas traité par des professionnels de la protection de l'enfance.

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Source :

Gaëtan Mootoo, chercheur d'Amnesty International sur le Mali

URL :

Les violations graves des droits humains se sont multipliées au Mali depuis l'intervention de la France, il y a cinq mois

Description :

Nouvelle, 7 juin 2013

URL :

Mali. Conclusions préliminaires d'une mission de quatre semaines. Atteintes graves aux droits humains

Description :

Synthèse, 7 juin 2013

URL :

Mali. Les civils menacés par toutes les parties au conflit

Description :

Nouvelle, 1^er février 2013

URL :

Mali. Premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combats

Description :

Rapport, 1^er février 2013

Égypte : multiplication inquiétante des poursuites pénales pour blasphème

Amnesty International — 2013-06-12T09:15:57Z

Headline Title :

Égypte : multiplication des poursuites pour blasphème

11 juin 2013

Les charges pénales de « diffamation religieuse » retenues dans plusieurs affaires à travers l'Égypte doivent être abandonnées, a déclaré Amnesty International mardi 11 juin, après qu'une enseignante a été déclarée coupable d'outrage à l'islam et au prophète Mahomet en classe.

Le jour même, un tribunal de Louxor avait infligé à Dimyana Obeid Abd Al Nour, une enseignante copte, une amende de 100 000 livres égyptiennes (environ 10 750 euros) pour outrage à l'islam et au prophète Mahomet lors d'un de ses cours. Le tribunal de Louxor a renvoyé l'affaire devant un tribunal civil afin que celui-ci détermine le montant des dommages et intérêts.

La condamnation de Dimyana Obeid Abd Al Nour au pénal ne présage rien de positif pour les autres Égyptiens qui sont jugés dans des affaires similaires. Amnesty International est convaincue que les charges pesant sur ces personnes visent à ériger en infraction les critiques ou les injures ayant trait à des convictions religieuses.

« Il est totalement scandaleux d'accabler des personnes de charges pénales débouchant sur de lourdes amendes et, dans la plupart des cas, des peines d'emprisonnement alors qu'elles n'ont fait qu'exprimer leurs opinions ou ont simplement des convictions religieuses différentes, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les prétendues accusations de diffamation religieuse ne doivent pas servir à fouler aux pieds le droit à la liberté d'expression et de conscience. Toutes les charges de ce type doivent être abandonnées et les condamnations qui s'y rapportent doivent être annulées. »

Récemment, Rumany Murad, un avocat copte de 25 ans, a également été déclaré coupable de « diffamation religieuse ». Le 1er juin, un tribunal d'Assiout – ville située à 360 kilomètres au sud du Caire – l'a condamné par contumace à un an d'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de 500 livres égyptiennes (environ 54 euros) et à 10 000 livres égyptiennes (environ 1 076 euros) de dommages et intérêts en faveur des plaignants.

Le point de départ de l'affaire est la plainte déposée par deux confrères de Rumany Murad installés à Assiout. Ceux-ci l'ont accusé d'avoir été irrespectueux envers l'islam lors d'une conversation qu'ils avaient eue tous les trois en juillet 2012 à la bibliothèque du Syndicat des avocats, à Assiout.

L'un des plaignants avait, semble-t-il, demandé l'avis de Rumany Murad au sujet de « miracles » rapportés dans la Bible. Alors qu'il avait tenté d'éluder la question, Rumany Murad a découvert quelques jours plus tard qu'il était accusé de « diffamation religieuse ».

À deux reprises au moins, lors d'un débat sur Internet et de vive voix, des avocats d'Assiout avaient déjà conseillé à Rumany Murad de garder ses opinions pour lui parce qu'il avait fait part de sa déception quant aux résultats du premier tour de l'élection présidentielle – qui opposait Ahmed Shafiq à Mohamed Morsi, le candidat des Frères musulmans, ce dernier ayant finalement remporté le scrutin.

Pour des raisons de sécurité, l'avocat de Rumany Murad n'était pas présent lors de l'ouverture du procès, le 27 avril. Des avocats du Parti de la construction et du développement, la branche politique du groupe islamiste Gamaa al Islamiya, avaient mis en garde Rumany Murad quant à la sécurité de tout avocat qui se présenterait au tribunal d'Assiout.

Les informations recueillies par Amnesty International ont fait état d'une forte présence des avocats islamistes et de leurs sympathisants lors des audiences.

À la deuxième audience, le 11 mai, l'un des avocats aurait même demandé au juge de renvoyer l'affaire devant le parquet afin que celui-ci requière la peine de mort. Plusieurs personnes présentes au moment où la condamnation a été prononcée, le 1er juin, auraient jugé la décision trop clémente.

Rumany Murad devrait interjeter appel de sa condamnation par contumace. Ses avocats tentent actuellement de faire transférer le procès au Caire car le climat qui règne au tribunal d'Assiout n'est pas propice au respect des normes d'équité des procès, notamment du droit à une défense convenable.

Avant les deux dernières condamnations en date, Amnesty International a reçu nombre d'informations concernant d'autres personnes accusées et déclarées coupables de blasphème en Égypte. Il s'agit majoritairement de blogueurs et de professionnels des médias dont les idées sont « considérées comme offensantes » ainsi que de coptes, en particulier en Haute-Égypte.

Dans le gouvernorat de Sohag, en Haute-Égypte, un autre enseignant sera jugé le 25 juin pour « diffamation religieuse ».

Les charges pénales de « diffamation religieuse » retenues dans plusieurs affaires à travers l'Égypte doivent être abandonnées.

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Alber Saber Ayad_fr

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Égypte

25° 40' 4.566« N, 30° 29' 52.9692 » E

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Il est totalement scandaleux d'accabler des personnes de charges pénales débouchant sur de lourdes amendes et, dans la plupart des cas, des peines d'emprisonnement alors qu'elles n'ont fait qu'exprimer leurs opinions ou ont simplement des convictions religieuses différentes.

”

Source :

Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

URL :

Égypte. Il faut libérer une enseignante accusée de blasphème

Description :

Communiqué de presse, 10 mai 2013

URL :

Égypte. Les coptes doivent être protégés contre les violences motivées par l'intolérance religieuse

Description :

Nouvelle, 27 mars 2013

URL :

Égypte. Le jugement de culpabilité rendu dans une affaire de blasphème est une attaque « révoltante » contre la liberté d'expression

Description :

Communiqué de presse, 12 décembre 2012

Turquie. La répression policière ne cesse de se durcir

Amnesty International — 2013-06-11T14:48:57Z

Headline Title :

Turquie. Durcissement de la répression policière

11 juin 2013

Les manifestations en Turquie vont continuer de s'intensifier si les autorités n'engagent pas un dialogue constructif avec les militants, a déclaré Amnesty International après que la police antiémeute eut utilisé une nouvelle fois des gaz lacrymogènes et des canons à eau contre les manifestants pacifiques de la place Taksim et du parc Gezi, à Istanbul, le matin du 11 juin 2013.

Cette nouvelle intervention policière contre les manifestants va à l'encontre des déclarations du gouverneur d'Istanbul, qui avait affirmé le matin même que les forces de l'ordre n'interviendraient pas dans le parc.

Les militants protestent contre la construction d'un centre commercial dans le parc Gezi, adjacent à la place Taksim, qui est l'un des derniers espaces verts du centre d'Istanbul.

Dans une déclaration aux médias, le gouverneur de la ville, Hüseyin Avni Mutlu, avait expliqué que l'intervention place Taksim avait pour but d'enlever les banderoles de la statue d'Atatürk et du Centre culturel Atatürk, situés sur la place, et que la police n'interviendrait pas dans le parc Gezi.

« Les manifestations de la place Taksim et du parc Gezi sont totalement pacifiques et ont le droit de se poursuivre. Les autorités ne doivent intervenir que pour des raisons légitimes – vouloir enlever quelques banderoles n'est tout simplement pas un motif suffisant », a déclaré Andrew Gardner, chercheur d'Amnesty International sur la Turquie, qui se trouve actuellement à Istanbul.

« Quand nous avons rencontré le gouverneur cet après-midi, il a continué de soutenir que la police utilisait une force appropriée dans un but légitime. Ce n'est pas du tout ce que l'on constate sur le terrain. »

Amnesty International a aussi appris que quelque 72 avocats avaient été arrêtés vers midi heure locale alors qu'ils se rassemblaient au tribunal de Çağlayan pour faire une déclaration sur la situation dans le parc Gezi. D'abord retenus à l'intérieur du tribunal, ils ont ensuite été conduits au poste de police de la rue Vatan.

Depuis le début des manifestations à Istanbul et dans toute la Turquie il y a environ deux semaines, des milliers de blessés ont été signalés parmi les manifestants pacifiques à la suite des interventions de la police. Jusqu'à trois personnes seraient mortes dans le cadre des manifestations : une victime du recours excessif à la force et deux, dont un policier, tuées dans des accidents.

L'Association médicale d'Istanbul a annoncé que l'intervention policière de la matinée avait fait de nouveaux blessés, dont neuf personnes touchées par des balles en plastique, plusieurs membres fracturés, un certain nombre de traumatismes crâniens et thoraciques, et une fracture du crâne.

À ce jour, les autorités turques n'ont mené aucune enquête approfondie sur les violences signalées et personne n'a été traduit en justice.

« Au lieu de continuer à réprimer les manifestations pacifiques, les autorités turques feraient mieux de s'intéresser au comportement de leur police et de traduire en justice les responsables des violations scandaleuses constatées ces deux dernières semaines », a conclu Andrew Gardner.

À Istanbul, la police antiémeute turque a de nouveau eu recours aux gaz lacrymogènes et aux canons à eau contre les manifestants pacifiques de la place Taksim et du parc Gezi.

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Turquie

38° 13' 56.7444« N, 31° 38' 26.25 » E

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Les manifestations de la place Taksim et du parc Gezi sont totalement pacifiques et ont le droit de se poursuivre. Les autorités ne doivent intervenir que pour des raisons légitimes – vouloir enlever quelques banderoles n'est tout simplement pas un motif suffisant.

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Source :

Andrew Gardner, chercheur d'Amnesty International sur la Turquie, qui se trouve actuellement à Istanbul

URL :

La Turquie doit mettre fin à l'utilisation abusive de la force et rendre public le nombre des blessés

Description :

Communiqué de presse, 3 juin 2013

URL :

Turquie. Recours scandaleux à une force excessive par la police à Istanbul

Description :

Communiqué de presse, 1^erjuin 2013

URL :

La Turquie doit mettre fin aux violences de la police, et enquêter sur la répression des mouvements de protestation à Istanbul

Description :

Communiqué de presse, 31 mai 2013

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Take Action !

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Appel à l'action d'Amnesty International - États-Unis

États-Unis : Les révélations concernant la surveillance mise en place par le gouvernement sont extrêmement préoccupantes

El hadj Abdoulaye Seck — 2013-06-11T12:01:25Z

De nouvelles révélations sur l'étendue supposée de la surveillance mise en place par l'Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA) soulèvent de graves questions quant au respect de la vie privée par les autorités du pays, a déclaré Amnesty International vendredi 7 juin 2013.

Jeudi 6 juin, le Washington Post aux États-Unis et le Guardian au Royaume-Uni ont publié des articles indiquant que la NSA surveillerait les activités de millions de personnes aux États-Unis et à l'étranger.

Cette surveillance consisterait en particulier à accéder à des informations auprès des sites de médias sociaux et d'autres sites internet, ainsi qu'à collecter des données relatives à des appels passés sur des téléphones portables.

« Le large spectre des informations que le gouvernement chercherait à obtenir et des systèmes auxquels il aurait accédé est très préoccupant pour le respect de la vie privée », a déclaré Frank Jannuzi, directeur exécutif adjoint d'Amnesty International États-Unis.

« Il revient au gouvernement de prouver que les atteintes au droit à la vie privée sont légales, ont un but légitime et sont nécessaires et proportionnées. »

Selon les auteurs des articles, un document top-secret dont ils auraient pris connaissance révélerait que la NSA aurait obtenu un accès direct aux serveurs de plusieurs entreprises du secteur internet et spécialistes des nouvelles technologies dont les sièges se trouvent aux États-Unis, telles que Google, Facebook ou encore Apple.

Un programme jusque-là tenu secret, PRISM, conférerait à la NSA un accès à ces systèmes, autorisant ainsi des représentants du gouvernement à recueillir des données, y compris les contenus d'historiques de recherche, de courriers électroniques, de transferts de fichiers et de conversations électroniques. Les articles indiquent que les sociétés concernées ont affirmé ne pas avoir connaissance de ce programme.

Les médias ont aussi évoqué l'existence d'une ordonnance de justice obligeant la compagnie de télécommunications américaine Verizon à fournir à des agents de la NSA un accès aux métadonnées relatives à des appels passés sur des téléphones portables (mais pas au contenu de ces appels).

Dans un communiqué diffusé le 6 juin, le directeur du renseignement national, James R. Clapper, a affirmé que les articles du Guardian et du Washington Post contenaient « de nombreuses inexactitudes ». En revanche, il n'a pas nié l'existence des programmes de surveillance.

« La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte au gouvernement pour s'immiscer dans des affaires privées », a déclaré Frank Jannuzi.

« Le gouvernement américain doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que personne ne soit soumis à des intrusions illégales ou arbitraires dans sa vie privée. »

Les informations dénonçant une surveillance surviennent après le rejet par la Cour suprême, en février 2013, d'une affaire dans laquelle étaient mis en question les pouvoirs élargis permettant au gouvernement de pratiquer des écoutes téléphoniques sans mandat.

Dans cette affaire, Clapper c. Amnesty International USA, ouverte en juillet 2008, Amnesty International et un ensemble d'autres organisations, d'avocats et de journalistes représentés par l'Union américaine pour les libertés publiques contestaient la constitutionnalité d'une loi de 2008 amendant la loi relative à la collecte de renseignements sur des puissances ou ressortissants étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act) et élargissant les pouvoirs du gouvernement en matière de surveillance sans mandat.

En février 2013, la Cour suprême des États-Unis a débouté les plaignants à 5 voix contre 4, estimant qu'ils n'avaient pas qualité pour remettre en cause le système de surveillance reposant sur des écoutes téléphoniques mis en place par le gouvernement.

Les violations graves des droits humains se sont multipliées au Mali depuis l'intervention de la France, il y a cinq mois

Amnesty International — 2013-06-06T22:13:04Z

Headline Title :

Les violations graves se sont multipliées au Mali

07 juin 2013

Des civils font partie des dizaines de personnes torturées, tuées et victimes de « disparitions », notamment en détention, depuis le lancement de l'intervention militaire française au Mali il y a cinq mois, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique aujourd'hui.

Intitulé Mali. Conclusions préliminaires d'une mission de quatre semaines. Atteintes graves aux droits humains, ce document est diffusé à la veille du déploiement par les Nations unies d'une force de maintien de la paix au Mali le mois prochain. Il est le fruit d'une mission de recherche effectuée en mai et juin dans le pays.

« Le bilan des forces de sécurité maliennes en ce qui concerne les droits humains depuis janvier est tout simplement déplorable, a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur à Amnesty International et membre de la mission actuellement sur place. Elles continuent à porter atteinte à ces droits sans sembler craindre d'avoir à rendre des comptes. »

Lors de la mission de recherche, Amnesty International a recensé des dizaines de cas de détenus torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements après avoir été arrêtés en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés. L'organisation a également relevé plus de 20 cas d'exécution extrajudiciaire ou de disparition forcée.

Mohamed Lemine et Mohamed Tidjani ont été arrêtés par les forces de sécurité maliennes le 28 janvier 2013, le jour où les forces françaises et maliennes sont entrées dans la ville de Tombouctou.

Leurs corps ont été retrouvés quelques jours plus tard, et un proche a déclaré à Amnesty International : « Ils portaient tous les deux les mêmes habits et les mêmes chaussures que le jour de leur arrestation, Mohamed Lemine était vêtu d'un boubou blanc et d'un pantalon noir, et son ami d'un boubou. Nous avons préféré ne pas déplacer les corps et avons recouvert la tombe de sable. »

Les délégués d'Amnesty International ont pu parler à plus de 80 des 200 personnes détenues dans la capitale Bamako, dont un grand nombre ont été inculpées d'actes de terrorisme et d'autres infractions.

Beaucoup ont dit avoir été torturées ou maltraitées, et plusieurs se seraient vu refuser des soins médicaux. Un certain nombre de ces détenus portaient des marques et des cicatrices de brûlures et de coupures – notamment sur le dos, le torse et les oreilles.

Au moins cinq détenus sont morts en avril 2013, la plupart en raison, semble-t-il, des épouvantables conditions de détention et de privations de soins médicaux.

Akassane Ag Hanina a été appréhendé dans la ville de Tombouctou et est arrivé le 4 avril 2013 à la Maison centrale d'arrêt de Bamako, où il est mort sept jours plus tard. Avant sa mort, il avait dit à d'autres détenus que des soldats l'avaient roué de coups à Tombouctou.

Un des codétenus d'Akassane Ag Hanina a déclaré à Amnesty International : « Il a dit aux gardiens qu'il était malade mais n'a jamais reçu de soins. La nuit précédant sa mort, nous avons demandé de l'aide, mais ils ne sont venus que le matin. Quand ils sont arrivés, il était déjà mort. »

Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans ce centre de détention, plusieurs enfants soldats, dont certains âgés de 13 ans seulement, étaient incarcérés avec des adultes.

Les autorités maliennes ont reconnu que des violations des droits humains avaient été commises, et assuré que plusieurs cas faisaient actuellement l'objet d'enquêtes, mais personne n'a jusqu'à présent été déféré à la justice.

« Veiller à ce que tous les responsables présumés de violations des droits humains rendent des comptes devant la justice ne sera pas une tâche aisée, mais cela est indispensable à la stabilisation durable et à la renaissance d'un pays déchiré par le conflit depuis plus de 18 mois », a déclaré Gaëtan Mootoo.

L'organisation est par ailleurs préoccupée par le fait que l'armée française, ainsi que les troupes de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine déployée par les pays d'Afrique de l'Ouest (MISMA) – comprenant notamment des soldats tchadiens et nigériens – ont remis des prisonniers aux autorités maliennes alors qu'elles savaient ou auraient dû savoir que ces détenus risquaient d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Au cours de la mission, les délégués d'Amnesty International ont par ailleurs recueilli des témoignages concernant des enlèvements et des homicides arbitraires commis par le Mouvement pour l'unicité du djihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), un groupe armé d'opposition ; les victimes étaient des civils accusés d'avoir soutenu les forces françaises et maliennes.

Des groupes armés d'opposition, parmi lesquels le MUJAO et le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), un groupe armé touareg, ont en outre été accusés d'avoir agressé sexuellement des femmes et des jeunes filles, et d'avoir utilisé des enfants pour porter des armes, surveiller des postes de contrôle et cuisiner. Des mineurs ont également été envoyés sur les lignes de front.

« Alors que le déploiement de la mission de stabilisation des Nations unies au Mali approche, il est essentiel de veiller à ce que l'armée malienne et toutes les autres forces armées concernées respectent et protègent les droits humains, afin que les habitants du nord du pays puissent être rassurés quant à leur sécurité », a conclu Gaëtan Mootoo.

Un nouveau document examine les atteintes aux droits humains qui continuent d'être commises au Mali cinq mois après le début de l'intervention de l'armée française dans le pays.

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Amnesty International Index Number :

AFR37/004/2013

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Mali

16° 47' 25.8756« N, 5° 16' 24.3768 » W

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Le bilan des forces de sécurité maliennes en ce qui concerne les droits humains depuis janvier est tout simplement déplorable. Elles continuent à porter atteinte à ces droits sans sembler craindre d'avoir à rendre des comptes.

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Source :

Gaëtan Mootoo, chercheur à Amnesty International et membre de la mission actuellement au Mali

URL :

Mali. Conclusions préliminaires d'une mission de quatre semaines. Atteintes graves aux droits humains

Description :

Briefing, 7 juin 2013

URL :

Mali. Les civils menacés par toutes les parties au conflit

Description :

Nouvelle, 1^er février 2013

URL :

Mali. Premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combats

Description :

Rapport, 1^er février 2013