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Qu’entendons-nous par "expulsion forcée" ?

13 mars 2012
El hadj Abdoulaye Seck

L’expulsion ou éviction "forcée" consiste à faire partir des gens de leur domicile ou de la terre qu’ils occupent, contre leur volonté et sans aucune protection juridique ni autre garantie.

Une expulsion ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des mesures satisfaisantes de garantie de procédure ont été prises. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l’aide judiciaire si nécessaire. Les gouvernements doivent aussi veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ou vulnérable à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.

Toute expulsion menée de force ne constitue pas nécessairement une expulsion illégale : si les garanties effectives sont respectées, une expulsion opérée dans la légalité, même avec le recours à la force, n’enfreint pas l’interdiction des expulsions "forcées".

Le phénomène des expulsions forces en Afrique est un scandale majeur des droits humains, auquel il faut mettre un terme immédiatement. Au lieu de prendre des mesures pour améliorer les conditions de vie et logement de certains de ses habitants, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté, de nombreux gouvernements les enfoncent encore plus loin dans la misère en les expulsant de force de leurs maisons et de leurs milieux de vie, sans leur proposer aucune solution de remplacement.

Tant que les pouvoirs publics ne seront pas tenus de rendre compte de leurs actes, des personnes demeureront exposées à cette violation grave de leurs droits humains, avec toutes les conséquences dramatiques qu’elle peut entrainer. Nous appelons les dirigeants africains à tout faire pour que cessent ces atteintes aux droits humains.

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