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La collecte, le traitement et la diffusion des informations relatives aux droits humains en période de conflit armé. Le cas de la Casamance

22 avril 2010
seydi

Amnesty International Sénégal, en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer et le Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information (CESTI), a organisé un séminaire de formation à l’attention des journalistes de la Casamance les 16 et 17 avril 2010 à Ziguinchor.

Faisant face à un conflit armé depuis 1982, cette région enregistre le plus vieux conflit du continent africain, avec son lot de victimes civiles et militaires. La presse nationale relate ces évènements depuis le début du conflit mettant à nu les exactions commises par les parties au conflit. Toutefois les articles de presse n’étant pas des sources fiables d’information pour les ONG et les chercheurs à cause du manque de connaissances en droits humains des journalistes qui les collectent, il est apparu nécessaire pour Amnesty International Sénégal et ces partenaires d’organiser ce séminaire de deux jours à l’attention d’une quarantaine de journalistes venant des régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou.

La cérémonie d’ouverture a noté l’allocution de Messieurs Seydi GASSAMA et Stefan GERHOLD, respectivement Directeur d’Amnesty International Sénégal et Représentant résident de la Fondation Konrad Adenauer (FKA) qui ont tour à tour présenté leurs organisations et souhaité la bienvenue aux participants à la formation. Au cours de l’intervention de Monsieur Gerhold, on a pu retenir que la FKA est présente dans 80 pays dont 24 en Afrique et intervient dans divers domaines tels que la promotion des droits humains et de la démocratie, l’appui à la décentralisation et le renforcement du secteur économique. Le Représentant a rappelé l’idée de ce séminaire qui répond à un besoin exprimé par des journalistes de la région et a insisté sur le rôle du journaliste en tant qu’acteur clé de la promotion de la paix si et seulement si son travail est fondé sur la liberté et la responsabilité.

Ce courage et le professionnalisme du travail des journalistes dans leur travail en zone de conflit a aussi été relevé par Monsieur GASSAMA qui a en profité pour demander à l’assistance une minute de silence en l’honneur du journaliste Moctar DIALLO, un des principaux initiateurs de cette formation, rappelé à Dieu il y a peu.

Représentant le gouverneur de la région de Ziguinchor, le Préfet du département Monsieur Gorgui MBAYE est venu présider la cérémonie d’ouverture de ce séminaire. Prenant la parole, il a exprimé ses remerciements et ses encouragements aux organisateurs et aux journalistes d’une part pour la décentralisation des activités et d’autre part pour les dures conditions de travail en zone de conflit. Il a salué l’initiative de ce séminaire en ce qu’elle se présentait comme une formation continuée et une bonne contribution au processus de décentralisation grâce à l’action et au soutien documentaire.
L’approche de la société civile, dira-t-il, dans le jugement des actions de l’Etat devrait avoir comme fondement non pas la compassion mais la compréhension du fait qu’on se trouve en face d’un jeune Etat, en construction notamment.

Monsieur le Préfet a dans son intervention beaucoup mis l’accent sur les trois aspects du travail journalistique : collecter, traiter et diffuser l’information. Selon lui, ces trois fonctions regroupées chez une seule personne lui octroie énormément de pouvoirs et de responsabilités qu’il doit savoir exploiter et sauvegarder. Aussi afin d’éviter les erreurs et les mauvais usages qui pourraient en résulter, il faudrait probablement distinguer les fonctions de collecte et de traitement à la fonction de diffusion de l’information qui nécessite plus de responsabilité et une tâche beaucoup plus importante ; en considérant que le respect de la déontologie doit sous tendre toute action, surtout en zone de conflit. Le journaliste a dans cette perspective un rôle majeur à jouer dans sa contribution à la recherche de la paix : quelle importance doit-il accorder à l’objectivité et au patriotisme ? Jusqu’à quelle(s) limite(s) il doit communiquer et sur quel(s) sujet(s) ? Toutes questions sur lesquelles on doit mettre l’accent.

Le représentant de l’Etat a terminé son speech en rappelant les efforts du gouvernement dans le respect des droits humains notamment au niveau de la liberté de la presse et dans la facilitation de mise en place de structures visant à encadrer et renforcer le travail des journalistes.

Pour mieux camper les discussions de ces deux jours, Monsieur Nouha CISSE proviseur au lycée Djignabo de Ziguinchor a été invité à faire l’état des lieux sur la crise casamançaise. Il a en profité pour rappeler les causes qu’il considère être à l’origine de la crise et qui ont tourné autour de frustrations des populations nées de la mauvaise gouvernance de certaines situations, de l’exploitation de terres, toutes choses qui ont abouti à la marche des populations le 26 décembre 1982 et la répression qui s’en est suivie, constituant le point de départ de cette crise qui a duré plus d’une vingtaine d’années.

Dans son intervention, Monsieur CISSE est revenu sur plusieurs aspects liés à cette crise notamment son caractère transnational, la situation d’insularité de la région, l’histoire des communautés, etc. Son exposé a relevé la gestion qui en a été faite et suivant deux phases : la première phase (1982 – 1992) gouvernée par une logique de répression par les forces de sécurité et une seconde phase (à partir de 1992) où on note une volonté de dialogue et de paix de part et d’autre avec des déclarations de l’Abbé Diamacoune Senghor, une réaction positive de l’Etat sénégalais et l’intervention des acteurs de la société civile dans la recherche de la paix à partir de 1998.

A la reprise, les participants ont pu suivre l’exposé présenté par Monsieur Charles SANCHES de la délégation régionale du Comité Internationale de la Croix –Rouge (CICR) à Dakar. Dans le cadre de son exposé A la découverte du droit de la guerre : les 4 conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, Monsieur Sanches a d’abord tenu à faire la différence entre le CICR et les autres ONG de défense des droits humains, notamment la confidentialité de sa structure qui est une des règles de base du travail et qui ne leur permettent pas de s’exprimer publiquement sur diverses situations.

Aussi, son intervention visait plus à communiquer aux participants les règles de base contenues dans les instruments internationaux qu’à se prononcer sur la situation en Casamance. Ces précisions faites, le conférencier a par ailleurs noté la différence fondamentale entre les règles de droit humanitaire qui s’appliquaient principalement en temps de guerre et les règles de droits humains qui eux s’appliquaient en tout temps et en tout lieu. Mais cette différence n’est pas fondamentalement nette puisque l’Article 3 commun aux conventions prend en compte des aspects relatifs aux droits humains.

Il a rappelé que le CICR est le gardien du droit international humanitaire, dont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977 sont le fondement. Ces instruments donnent au CICR le droit de mener des activités telles que venir en aide aux combattants blessés, malades ou naufragés, rétablir le contact entre les membres de familles dispersées par un conflit, visiter les prisonniers de guerre, porter assistance aux civils et veiller à ce que les personnes protégées par le droit humanitaire soient traitées en conséquence.

Il a aussi décrit l’évolution du contexte des conflits au niveau international. Au début, les crises prenaient les allures de Conflit Armé International (CAI) opposant au moins deux Etats territorialement distincts. Ensuite ce type de conflit a fait la place aux Conflits Armés Non Internationaux opposant deux belligérants à l’intérieur d’un même Etat. Aujourd’hui et de plus en plus on note l’émergence de Situations de Violence Armée (SVA) qui prennent le pas sur les crises classiques. Sur ce point, le représentant du Croix- Rouge a pu considérer que les heurts notés en Casamance n’étaient pas considérés par le CICR comme relevant des Conventions de Genève mais plutôt de règles internes et relatives aux situations en temps de paix et a par ailleurs précisé que la violation des règles de droit humanitaire pouvaient faire l’objet de poursuites notamment devant la Cour pénale internationale.

La vidéo proposée par le CICR a permis au second intervenant de la journée, Monsieur Seydi GASSAMA, directeur d’Amnesty International Sénégal d’introduire l’autre thème de la matinée la Cour Pénale Internationale et la répression des crimes liés aux conflits armées. Dans sa présentation, Monsieur GASSAMA a fait la différence entre la Cour Pénale Internationale et les autres juridictions pénales internationales ad hoc notamment (celles sur le Rwanda, l’ex-Yougoslavie, la Sierra Léone, etc.) en insistant sur les caractères de cette nouvelle Institution. La CPI est la première cour permanente crée par le Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998. Elle exerce sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, travaille en complémentarité des juridictions nationales et se base sur la responsabilité individuelle des auteurs des infractions.

Par ailleurs, une présentation des différentes crimes ressortissant de la compétence de la Cour a été faite notamment les crimes de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide et le crime d’agression qui n’ayant pas encore enregistré une définition, n’est pas pris en compte par la CPI. Cette juridiction peut être saisie d’une affaire par un Etat Partie au Statut, ou lorsque le Conseil de sécurité lui défère un cas ou simplement sur la base de l’Article 15 du Statut (investigations proprio motu) ; les poursuites prenant en compte les principes de non rétroactivité et de subsidiarité.
Il a aussi relevé la situation prévue l’Article 40 du Statut qui pose le principe du sursis à enquêter et à poursuivre. Selon cet article : « aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du Statut de Rome pendant les douze (12) mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions ».

Pour finir, Monsieur Gassama a informé les participants des amendements à l’ordre du jour de la Conférence de Revue prévue cette année. Il s’agira pour l’essentiel de la définition du crime d’agression, de la suppression de l’article 124 du Statut qui prévoit la possibilité pour un Etat de ne pas accepter la compétence de la Cour pendant sept (7) ans et d’autres dispositions à ajouter à l’Article 8 relatif aux crimes de guerre.

Le reste de la journée a été consacrée à deux présentations. La première, une projection de film sur le système international de protection des droits humains, dirigée par Seydi Gassama a permis aux participants de s’approprier des mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits humains. La vidéo a montré les principales conventions de protection des droits humains, les organes des traités mis en place pour recueillir les plaintes des Etats ou des individus dans les cas où les textes le prévoient, les procédures spéciales sur des pays ou des thèmes particuliers.

La seconde présentation a été faite par le Magistrat Ndiamé GAYE et portait sur les fondements en droit international et en droit interne des restrictions des droits et libertés lors de situations exceptionnelles. L’intervenant s’est beaucoup appesanti sur l’historique de la liberté d’expression née de la révolution française de 1789. Cette liberté a ensuite été reconnue et renforcée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme adoptée en 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19) faisant ainsi de la liberté d’expression un droit fondamental. La proclamation de cette liberté a cependant a d’abord été atténue dans les textes les ayant reconnu. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a le premier posé la problématique du caractère absolu de cette liberté, les autres textes ont par la suite et pour la plupart reproduit les restrictions à cette liberté, aux niveaux national et international.

Au niveau interne, ces restrictions peuvent avoir plusieurs fondements et le plus souvent visent à faire respecter les bonnes mœurs, la sécurité publique, la santé et la moralité publiques mais doivent toujours avoir une base légale et nécessaire et forcément encadré. Au plan international, les restrictions prévues par le Pacte sur les droits civils et politiques subordonne ces restrictions à une mesure de publicité. Ainsi aux termes de l’alinéa 3 de l’Article 4, « les Etats parties qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres Etats parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation.
Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations ». Dans tous les cas, des limites aux dérogations sont établies. Ainsi, celles-ci ne peuvent porter atteinte au droit à la vie, à l’interdiction de la torture, de l’esclavage et à la non rétroactivité de la loi pénale.
Pour le cas de la Casamance, il n’existe juridiquement pas de situations exceptionnelles puisque ni l’état d’urgence, ni l’état de siège n’y sont déclarés permettant ainsi de contourner le principe posé par l’article 4 du Pacte.

Au second jour du séminaire, Monsieur Mouminy CAMARA, formateur au Cesti devait entretenir les séminaristes de l’éthique et de la déontologie du journalisme à l’épreuve du pluralisme médiatique. Prenant départ de cette fameuse maxime « informer c’est savoir, voir, un savoir faire, un faire - savoir et un savoir – être », le formateur au Cesti est revenu sur l’avènement du pluralisme médiatique qui a plongé les médias dans une nouvelle ère, avec en toile de fond la course à l’information, au scoop, la divulgation d’informations de toutes sortes et de diverses origines ; toutes choses qui font que les journalistes sont de plus en plus face à de nouveaux risques et sont confrontées à de nouvelles exigences déontologiques.

Pour faire face à toutes ces préoccupations, il est apparu nécessaire d’inventer de nouvelles techniques et moyens d’autorégulation, instances qui ont la charge de veiller au respect des règles éthiques et déontologiques du journalisme et des journalistes. Il a par ailleurs axé son intervention sur les nouveaux enjeux et défis de l’autorégulation au Sénégal notamment avec la mise en place d’institutions comme le CRED et la réforme en cours sur le code de la presse. Les échanges qui ont suivi l’exposé de Monsieur Camara ont tourné autour de ce nouveau code de la presse en gestation notamment l’exigence annoncée de la licence pour l’exercice de la profession de journaliste, l’impératif d’assainir le milieu, l’autonomie et les conditions financières d’exercice de la profession et surtout le statut et la crédibilité du journaliste.

Le panel sur la collecte et la diffusion de l’information dans un contexte de conflit armé a été le dernier point à l’agenda. Le Capitaine Ababacar NIANG représentant l’Armée nationale, Ibrahima GASSAMA, journaliste et directeur de la radio Zig Fm ont tour à tour donné leurs points de vue sur cette question. Si pour Monsieur Gassama il s’est agit de revenir sur son expérience personnelle en tant que journaliste ayant couvert les différentes aspects de la crise casamançaise, travail qui lui a valu d’être arrêté par les forces de sécurité et acheminé à Dakar pour y être entendu ; pour le Capitaine Niang, il s’agissait de revenir sur la manière dont l’armée communique sur les évènements ayant cours en Casamance. A ce sujet, il a indiqué que la communication de l’Armée est gérée par la Direction des Relations Publiques de l’Armée (DIRPA) qui a des Bureaux d’informations dans les zones militaires. Il a rappelé le désir de l’armée de donner la bonne information compte tenu des impératifs du terrain et des théâtres d’opération du moment qu’ils leurs appartient de veiller à ne point divulguer les informations qui pourraient mettre en danger les éléments sur le terrain.

Les participants ont été unanimes à reconnaitre qu’il fallait faire des efforts de part et d’autres, chaque partie a pris bonne note des impératifs et contraintes du travail de l’autre.

La cérémonie de clôture a permis aux organisateurs de remettre aux participants des certificats attestant de leurs participations au séminaire sur la collecte, le traitement et la diffusion de l’information relative aux droits humains en période de conflit armé.

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