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Soudan. Amnesty International demande l’arrestation du président El Béchir

4 mars 2009
seydi

En réaction à la décision prise ce jour par la Cour pénale internationale (CPI) de décerner un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad El Béchir pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Amnesty International a déclaré que le président soudanais devait se rendre immédiatement afin de comparaître en justice.

« Le président Omar El Béchir doit se présenter devant la CPI afin d’assurer sa défense. S’il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l’arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI », a déclaré l’organisation.

Le mandat d’arrêt décerné contre le chef de l’État soudanais est une initiative sans précédent dans l’histoire d’un conflit au cours duquel plus de 300 000 personnes ont été tuées, des milliers violées et des millions déplacées de force.

« L’annonce de la Cour délivre un message important, tant au Darfour qu’au reste du monde : les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains seront traduits en justice, quelle que soit la position qu’ils occupent ».

La Constitution du Soudan exonère de poursuites pénales le chef de l’État, tant qu’il est en fonction. Cependant, aucun instrument international n’a jamais prévu une quelconque immunité pour des accusations de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

Au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, qui engage le Soudan à coopérer avec la CPI, les autorités soudanaises sont légalement tenues d’arrêter toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt.

Selon Amnesty International, si le président el Béchir quitte le Soudan, le gouvernement du pays où il se rend a l’obligation de ne pas lui offrir d’abri sûr, de l’arrêter immédiatement, puisqu’il tente d’échapper à la justice, et de le remettre à la CPI.

« Personne n’est au-dessus des lois. Toute personne inculpée d’un crime doit se présenter et répondre des accusations portées à son encontre devant un tribunal. Le président E l Béchir aura l’occasion de le faire devant la CPI ».

Note :

Outre l’affaire concernant le président el Béchir, la Cour pénale internationale (CPI) examine deux autres affaires liées à la situation au Darfour.

En avril 2007, la CPI a émis des mandats d’arrêt internationaux contre le ministre du gouvernement soudanais Ahmad Harun et contre le chef Janjawid Ali Kushayb, qui font face à des chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le gouvernement soudanais a jusqu’ici refusé de les arrêter ou de les remettre à la CPI.

Le 20 novembre 2008, le procureur de la CPI a demandé que des mandats d’arrêt soient décernés contre trois commandants de groupes armés d’opposition opérant au Darfour. Le procureur n’a pas révélé leurs noms. Ils sont accusés de crimes de guerre commis dans le cadre d’une attaque contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) en décembre 2007, qui avait fait 12 victimes parmi les forces de maintien de la paix.

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