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Françoise Guillitte
Espagne. Cinq policiers sous le coup d’une enquête pénale pour mauvais traitements réintégrés dans leurs fonctions

Déclaration publique

EUR 41/004/2008

Londres – Amnesty International exprime son inquiétude face à la lenteur avec laquelle progresse l’enquête pénale concernant cinq policiers (de la police autonome catalane, Mossos d’Esquadra) soupçonnés de mauvais traitements sur des personnes en garde à vue. Le 16 janvier 2008, les policiers ont repris un service actif dans l’attente des résultats de l’enquête.

Les cinq policiers avaient été suspendus de leurs fonctions après l’ouverture d’une enquête pénale par le tribunal d’investigation numéro huit de Barcelone dans deux affaires de mauvais traitements de prévenus au commissariat central Les Corts à Barcelone en mars et avril 2007.

Neuf mois après le début de l’enquête, aucune décision n’a encore été prise de porter l’affaire devant un tribunal. Pour être considérée « effective » selon les normes internationales, une enquête sur des allégations de mauvais traitements doit être réalisée dans des délais raisonnables, être approfondie et impartiale. Il est de l’intérêt des victimes présumées et des accusés que des conclusions soient rendues dans les meilleurs délais.

Le Comité des Nations unies contre la torture a établi que dans l’affaire Abad c. l’Espagne (1996) il était essentiel de procéder rapidement à une enquête sur les allégations de mauvais traitements et dans son rapport 2005 sur l’Espagne, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rappelé aux autorités espagnoles que, conformément à l’article 3 de la CEDH, une enquête devait être menée dans des délais aussi brefs que possibles.

En outre, Amnesty international observe que la réintégration des cinq policiers faisant l’objet d’une enquête est contraire aux recommandations du Comité des Nations unies contre la torture qui préconise que les policiers faisant l’objet d’une enquête pour mauvais traitements soient suspendus de leurs fonctions pendant toute la durée de la procédure (Rapport du Comité contre la torture devant l’Assemblée générale des Nations unies, UN Doc. A/56/44). Amnesty International craint qu’en réintégrant ces policiers avant que l’enquête n’ait été menée à son terme, le ministère de l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne n’aille à l’encontre de cette recommandation et n’encourage un sentiment d’impunité au sein des forces de l’ordre.

Amnesty International appelle les autorités espagnoles à prendre les mesures qui s’imposent, en conformité avec les normes du droit international et les recommandations des organismes internationaux de façon à ce que les enquêtes sur les allégations de torture et autres mauvais traitements perpétrés par des responsables de l’application des lois soient menées dans les meilleurs délais et garantissent l’équité aux parties concernées. Les membres des forces de l’ordre faisant l’objet d’une enquête pour des allégations de torture et mauvais traitements doivent être suspendus de leurs fonctions pendant la durée des enquêtes qui seront approfondies et impartiales.

Complément d’information

En mars et avril 2007, deux personnes arrêtées dans deux affaires distinctes auraient été victimes de mauvais traitements au commissariat central de Les Corts à Barcelone (Comisaria barrio de Les Corts).

Selon les informations dont nous disposons, le 31 mars 2007, un homme en garde à vue aurait été frappé à de nombreuses reprises à coups de poing et de pied et insulté par quatre policiers. Le 5 avril 2005, une femme menottée aurait été frappée au visage pendant sa garde à vue. Les faits ont été enregistrés par des caméras de surveillance cachées, installées à l’intérieur du commissariat après une série de plaintes pour mauvais traitements en garde à vue.

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