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Françoise Guillitte
Traite des êtres humains : La Convention du Conseil de l’Europe entre en vigueur sans la ratification de la Belgique

Ce vendredi 1 février 2008, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains entre en vigueur, forte de la ratification de 14 pays (Albanie, Autriche, Boznie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, France, Géorgie, Malte, Moldavie, Norvège, Roumanie et Slovaquie).

D’après le Conseil de l’Europe « Chaque année, plus de 600 000 personnes sont vendues en Europe, victimes de criminels internationaux. Plus de 80 pour 100 de ces victimes sont des fillettes et des femmes, et 70 pour 100 se retrouvent en situation d’esclavage sexuel. »

Cette convention adoptée le 16 avril 2005 s’applique à toutes les formes de trafic d’êtres humains, national ou transnational, lié ou non au crime organisé.

Elle vise à protéger tant les hommes, que les femmes et les enfants de tous types d’exploitation comme l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Trois axes sont développés dans ce traité global :

  • La protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits.
  • La prévention de la traite.
  • La poursuite des trafiquants.

Au vu de l’apport important de cette Convention en matière de sauvegarde des droits fondamentaux, Amnesty s’étonne du fait que la Belgique, après l’avoir signée le 17 novembre 2005, ne l’ait toujours pas ratifiée.

Il s’agit d’un traité mixte. Chaque parlement doit donc adopter une loi d’assentiment et une la loi de mise en œuvre de la Convention. Le Parlement fédéral a voté une loi d’assentiment à la Convention le 30 mars 2007. Mais il appartient à present aux entités fédérées d’intégrer le contenu de ce traité dans leur législation propre en adoptant un texte, ce qui n’a toujours pas été fait ni à la Région Wallonne ni à la Communauté française. Aussi longtemps que cette procédure interne n’est pas clôturée, la Belgique ne pourra pas devenir un Etat partie à la convention.

Amnesty International Belgique francophone invite la Ministre Marie-Dominique Simonet, en charge des Relations Extérieures pour la Région Wallonne et la Communauté française, à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer la procédure parlementaire.

Amnesty International estime que la traite des êtres humains menace les droits, les libertés et les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. C’est un problème majeur en Europe qui demande une réponse ferme dont la Convention constitue une première étape.

http://www.amnesty.be

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