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Russie : Première procédure pénale au titre de la loi sur les « organisations indésirables »

21 janvier 2019

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Les autorités russes ont utilisé pour la première fois la loi répressive sur les « organisations indésirables » pour engager des poursuites pénales contre la défenseure des droits humains Anastasia Chevtchenko, lui faisant encourir six ans d’emprisonnement, a déclaré Amnesty International lundi 21 janvier.

Lundi matin, Anastasia Chevtchenko, coordonnatrice du mouvement Open Russia, a été inculpée de « participation répétée aux activités d’une organisation indésirable ». Jusqu’à présent, les infractions à cette loi étaient sanctionnées par le droit administratif. Voir aussi : Russie : Un éminent défenseur des droits humains incarcéré en raison d’un billet publié sur Facebook

« Ces dernières années, les autorités russes ont mené une politique consistant à étouffer et criminaliser la dissidence. Le mouvement Open Russia est la dernière victime en date de cette répression, a déclaré Natalia Zviagina, directrice du bureau d’Amnesty International en Russie.

« Il est à craindre que cette affaire ne crée un nouveau précédent, en devenant le premier cas où une défenseure des droits humains est poursuivie en vertu du Code pénal pour avoir coopéré avec une “organisation indésirable”. Si elle se généralise, cette pratique aura de graves conséquences sur le droit à la liberté d’expression en Russie, car les autorités renforcent leur arsenal pour emprisonner les défenseurs des droits humains et les militants. »

Depuis quelques jours, la police a ouvert des enquêtes pénales et procédé à des perquisitions et des arrestations à l’encontre de militants d’Open Russia à travers le pays.

Complément d’information

Le 21 janvier, des policiers ont fait une descente aux domiciles de six militants d’Open Russia à Rostov-sur-le-Don (sur de la Russie) et Kazan (centre du pays). Une enquête pénale a été ouverte contre Anastasia Chevtchenko, coordonnatrice du mouvement à Rostov-sur-le-Don. C’est la première fois qu’une procédure pénale est engagée en vertu de l’article 284.1 du Code pénal, qui dispose que toute violation répétée de la loi sur les « organisations indésirables » constitue une infraction pénale.

Le 17 janvier, la coordonnatrice d’Open Russia à Pskov, Liya Milouchkina, et son mari Artyom Milouchkin ont été arrêtés et accusés de vendre de la drogue, un délit passible de 20 ans d’emprisonnement. Artyom, qui est également militant politique, a auparavant signalé que des policiers l’avaient menacé de placer de la drogue dans ses vêtements au cours de sa récente arrestation en novembre. Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs collègues du couple, qui sont tous convaincus que les poursuites pénales engagées à son encontre sont fabriquées de toutes pièces. L’organisation a relevé un certain nombre de cas de militants poursuivis pour des accusations fallacieuses d’infraction à la législation sur les stupéfiants, parmi lesquels le défenseur des droits humains Oyoub Titiev, qui est actuellement jugé en Tchétchénie.

Le 18 janvier, la police a ouvert une enquête contre la coordonnatrice d’Open Russia à Krasnodar, Yana Antonova, pour diffusion d’une vidéo traitant du manque d’établissements scolaires dans la région. Cette femme a été inculpée de « participation aux activités d’une organisation indésirable », qui constitue une infraction administrative lorsqu’elle est « commise » pour la première fois.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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