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SRI LANKA : LE BESOIN URGENT D’EN FINIR AVEC L’IMPUNITÉ

11 janvier 2019

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Les allégations graves visant le général de division Shavendra Silva, nommé chef d’état-major de l’armée sri-lankaise, soulignent le besoin urgent d’enquêtes pénales approfondies, impartiales, indépendantes et efficaces sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé.

Un contrôle des militaires est également nécessaire ; il s’agit d’un élément crucial de la réforme d’après-guerre du secteur de la sécurité pour empêcher de futures violations. Voir aussi : Le gouvernement sri-lankais ne peut se permettre de faillir à son devoir envers le Bureau des personnes disparues

En tant que commandant de la 58e division de l’armée sri-lankaise lors de la phase finale du conflit armé en 2009, le général Silva supervisait cette division durant une période où elle a été accusée d’avoir commis des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.

Une enquête portant sur de graves violations présumées des droits humains et d’autres crimes connexes par les deux parties au conflit armé sri-lankais a été entreprise par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) en 2014. Le rapport d’enquête publié en 2015 rend compte d’allégations crédibles selon lesquelles des crimes de guerre et peut-être même des crimes contre l’humanité auraient été commis par l’armée sri-lankaise, notamment des disparitions forcées, des actes de torture, des attaques visant des biens de caractère civil (dont des hôpitaux) et des civils ne prenant pas part aux hostilités, et des exécutions extrajudiciaires de combattants s’étant rendus.

La nomination du général Shavendra Silva intervient alors que le Sri Lanka progresse lentement vers la réalisation de son engagement de faire face aux allégations passées de violations des droits humains et du droit humanitaire.

En 2015, le gouvernement du Sri Lanka a soutenu la résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies l’encourageant à « effectivement réformer le secteur de la sécurité dans le cadre du processus de justice transitionnelle » et acceptant sa proposition « d’établir un mécanisme judiciaire doté d’un magistrat spécialement chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire ».

Si le gouvernement a fait des progrès en mettant en place des mécanismes visant à apporter vérité et réparation aux victimes, il n’a pour le moment pas pris de mesures efficaces pour enquêter sur les crimes signalés et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, poursuivre en justice les responsables présumés.

Amnesty International appelle le gouvernement sri-lankais à mettre en œuvre ses engagements pour une réforme de la justice et du secteur de la sécurité afin de garantir sans plus de délai des recours effectifs pour les victimes, ainsi que la non-répétition des violations.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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