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États-Unis : Le maintien à tout prix de la peine de mort en Floride assombrit l’image de l’« État ensoleillé »

23 août 2018

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La politique adoptée par la Floride en matière de peine de mort renforce sa position aberrante quant à cette question, et ajoute un degré supplémentaire d’arbitraire à son système d’application de la peine capitale qui est déjà discriminatoire et sujet à erreur.

« Alors que plusieurs États américains ont opté pour l’abolition ces dernières années, la Floride demeure un partisan inconditionnel de la peine de mort et continue de faire partie de la poignée d’États responsables de la majeure partie des exécutions pratiquées aux États-Unis , a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

« Alors que sa loi sur l’application de la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle il y a deux ans, la Floride se trouve au deuxième rang des États en ce qui concerne le nombre de personnes dans le couloir de la mort dans le pays. Face à cette décision de justice, elle a réagi en se braquant et en défendant l’indéfendable, notamment l’exécution de personnes atteintes de handicaps mentaux et intellectuels. »

La Floride ne semble pas disposée à rejoindre les 19 États du pays qui ont déjà aboli ce châtiment, ni ceux qui le remettent en question. Elle se place au quatrième rang des États du pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions depuis 1976, année où la Cour suprême a approuvé la nouvelle législation sur la peine capitale. Voir aussi : La Floride procède à sa troisième exécution de l’année 2017

Le rapport intitulé Darkness visible in the Sunshine State : The death penalty in Florida se penche sur les cas de condamnés à mort qui ont été privés de la possibilité de faire réexaminer la peine de mort prononcée contre eux en raison de la réaction de la Floride à la suite de l’arrêt Hurst c. Floride rendu 2016 par la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé inconstitutionnelles les modalités d’application de la peine capitale en Floride car elles n’accordaient au jury qu’un rôle consultatif en la matière.

Au lieu d’entreprendre une sérieuse réévaluation du recours à la peine capitale, les législateurs de cet État ont rapidement modifié les dispositions en question afin de permettre la reprise des exécutions. La Cour suprême de la Floride n’a depuis permis l’application de l’arrêt Hurst que dans un nombre restreint d’affaires, et la moitié environ des quelque 400 condamnés à mort n’ont pas même eu la possibilité de bénéficier d’une nouvelle audience de détermination de leur peine.

Comme l’a prédit l’un des juges de l’État de Floride qui se sont opposés à la décision d’accorder une rétroactivité seulement limitée, le sort des condamnés à mort ne dépend « guère plus que d’un coup de dés ». Quatre personnes qui se sont retrouvées du mauvais côté de la séparation pour la rétroactivité ont déjà été exécutées, et beaucoup d’autres sont dans l’attente de leur exécution.

Le rapport fournit des exemples précis de cas d’arbitraire, montrant que certaines personnes échappent à la peine capitale et d’autres non souvent uniquement pour une question de calendrier.

Matthew Marshall a été condamné à mort pour un meurtre qu’il a commis en 1988 alors qu’il avait 24 ans. Le jury a voté à l’unanimité pour la réclusion à perpétuité, mais le juge a annulé leur choix et condamné Matthew Marshall à la peine capitale. Alors que de telles annulations sont interdites en Floride depuis l’arrêt Hurst, il a été jugé inapte à bénéficier de la rétroactivité de cette décision.

Même avant l’arrêt Hurst, deux juges de la Cour suprême des États-Unis avaient estimé que la situation s’était dégradée aux États-Unis concernant la peine de mort en raison de problèmes d’arbitraire et d’erreurs, et qu’elle n’était pas réservée aux « pires » des crimes et des criminels, comme le prévoit pourtant le droit constitutionnel des États-Unis. La situation en Floride illustre bien ces préoccupations.

Le rapport se concentre sur trois catégories de prisonniers : ceux qui sont atteints de graves handicaps mentaux, ceux qui ont été diagnostiqués comme étant atteints d’un handicap intellectuel avéré ou étant à la limite de cet état, et les jeunes adultes considérés comme présentant la maturité d’une personne âgée de moins de 18 ans et des antécédents de graves privations et de graves abus.

Le fait de condamner à mort ces personnes revient à les considérer comme les « pires » des individus : des délinquants qui « méritent tout particulièrement d’être exécutés du fait de leur culpabilité extrême ». Les cas exposés dans le rapport mettent en doute l’affirmation selon laquelle la peine de mort est appliquée en Floride dans le respect de cette restriction prévue par le droit constitutionnel.

Parmi les cas présentés dans le rapport figure celui de Tony Watts, qui a été condamné à la peine capitale en Floride en 1989 et qui a passé depuis près de la moitié du temps dans l’hôpital psychiatrique de la prison en raison de ses graves handicaps mentaux. La Floride campe sur ses positions et maintient sa condamnation à mort au lieu de commuer sa peine.

Le rapport souligne également que l’origine ethnique a une influence sur le recours à la peine de mort en Floride. Vingt des 96 exécutions qui ont eu lieu dans cet État depuis 1976 concernent des condamnés noirs déclarés coupables du meurtre de victimes blanches, mais aucune personne blanche n’a été exécutée pour avoir tué uniquement une personne noire en Floride.

Malgré ce déséquilibre, il est quasiment impossible pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort d’obtenir gain de cause en soumettant un recours pour discrimination raciale systématique.

«  Les États-Unis doivent cesser de recourir à cette peine qui est la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit, et rejoindre les 142 pays qui sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique actuellement, a déclaré Erika Guevara-Rosas.

«  On ne peut pas faire le bien en ajoutant le mal au mal. La peine de mort ne permet absolument pas de faire justice. La Floride et tous les autres États qui continuent d’utiliser la peine de mort doivent immédiatement mettre en place des moratoires sur les exécutions puis mettre fin une fois pour toutes à cette pratique cruelle. »

«  On ne peut pas faire le bien en ajoutant le mal au mal. La peine de mort ne permet absolument pas de faire justice. »

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. L’organisation demande au gouverneur de la Floride et à son cabinet de cesser de signer des condamnations à mort et de commuer toutes les condamnations à mort déjà prononcées, à titre de première étape essentielle vers l’abolition de la peine capitale.

Les procureurs en Floride doivent cesser de requérir ce châtiment en cas de crime emportant la peine de mort, et au minimum, les autorités doivent veiller à ce que tous les juges et les jurys soient pleinement avertis des circonstances atténuantes que constituent les handicaps mentaux et intellectuels, l’immaturité émotionnelle et psychologique ou encore les antécédents d’abus ou de privations pour tous les accusés et condamnés à mort.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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