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Pologne : Les tentatives d’évincer la présidente actuelle de la Cour suprême doivent être bloquées

24 juillet 2018

<https://www.amnesty.be/local/cache-...>

Le Sénat votera bientôt un projet de loi qui affaiblirait encore plus l’indépendance de la justice en permettant au gouvernement de remplacer plus facilement la présidente de la Cour suprême.

« Cette tentative cynique de passer une loi de manière accélérée uniquement pour que la présidente de la Cour suprême Małgorzata Gersdorf puisse être évincée avant que la Commission européenne ne puisse prendre des mesures doit être bloquée, a déclaré la directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, Iverna McGowan. Voir aussi : Pologne : Le président doit mettre son veto à des modifications législatives pour sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire

«  L’adoption de ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre d’une tentative délibérée d’affaiblir l’indépendance du pouvoir judiciaire en le soumettant à une influence et un contrôle politiques, détruira les quelques vestiges restants de l’indépendance de la justice.

«  Il est nécessaire de faire en sorte que les procédures judiciaires lancées par la Commission européenne contre la loi qui forcerait les juges de la Cour suprême à prendre leur retraite plus tôt suivent leur cours. Les sénateurs polonais doivent rejeter ce projet de loi, le président ne doit pas le promulguer et la Commission européenne doit demander immédiatement des mesures provisoires pour empêcher que le système judiciaire ne soit davantage détruit. »

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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