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La société civile est menacée en Hongrie

6 mars 2018

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Le gouvernement hongrois essaie d’étouffer les organisations qui osent encore dénoncer les violations des droits humains

Le gouvernement hongrois a proposé un projet de loi qui, s’il est adopté, aura des conséquences dévastatrices et un effet dissuasif pour la société civile.

L’ensemble de lois proposé s’inscrit dans le cadre d’une plus vaste répression visant les organisations de défense des droits humains et de la société civile en Hongrie, qui sont prises pour cible depuis plusieurs années. Il vise à sanctionner le travail légitime de groupes de la société civile qui défendent les droits humains, fournissent des services juridiques et sociaux et offrent un soutien aux personnes en quête d’une protection internationale.

L’objectif du gouvernement est simple et clair : réduire au silence les ONG indépendantes qui le critiquent. Cela inclut des organisations telles qu’Amnesty International Hongrie, l’Union hongroise des libertés civiles et le Comité Helsinki de Hongrie, entre autres.

« Le projet de loi menace l’existence même d’organisations qui mènent un travail essentiel en Hongrie. »

Julia Ivan, directrice d’Amnesty International Hongrie

Cet ensemble de textes instaurerait un climat de peur et de méfiance

Si le nouveau projet de loi est adopté, le gouvernement pourra contrôler et limiter les activités des organisations indépendantes de défense des droits humains en Hongrie.

L’ensemble de mesures présenté au Parlement le 13 février, communément appelé les lois « Stop Soros », imposerait aux ONG qui « soutiennent l’immigration » d’obtenir un avis favorable des services de sécurité et une autorisation gouvernementale pour mener leurs activités, notamment pour faire campagne, « influencer les tribunaux », préparer du matériel d’information, organiser des réseaux et recruter des bénévoles dans le but de parrainer, organiser ou soutenir de toute autre manière l’entrée et le séjour de personnes en quête d’une protection internationale. Aux termes de ce nouveau texte, les organisations devraient par ailleurs s’acquitter d’une taxe de 25 % sur tout financement en provenance de l’étranger destiné à « soutenir l’immigration ».

Les ONG concernées qui ne satisferaient pas à ces exigences absurdes s’exposeraient à des amendes exorbitantes et risqueraient de faire faillite et d’être dissoutes.

Le gouvernement présente ce projet de loi dans le contexte de sa plus vaste campagne anti-immigration. En réalité, ce projet de loi n’a rien à voir avec la protection de la sécurité nationale ou des frontières. Il s’agit d’une tentative évidente d’écraser ceux qui travaillent en vue d’aider les personnes dans le besoin, et de réduire au silence ceux qui osent faire entendre leur voix.

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Soyez solidaires de la société civile en Hongrie

Les actions du gouvernement hongrois sont inquiétantes et injustifiées. Maintes et maintes fois, les autorités ont franchi des lignes rouges, mais cela n’est pas passé inaperçu.

Les défenseur-e-s des droits et des libertés en Hongrie ne sont pas seul-e-s, et une attaque contre eux représente une attaque contre toutes les personnes qui osent s’exprimer et défendre les autres.

Plus de 250 organisations et plateformes du monde entier ont signé une lettre pour faire part de leur vive préoccupation quant au projet de loi en Hongrie et montrer leur soutien aux ONG qui mènent un travail essentiel et dont l’existence même est menacée. D’une seule voix, des organisations de la société civile dans le monde entier demandent aux autorités de mettre fin à la répression contre les défenseur-e-s des droits humains.

Nous appelons d’autres organisations et groupes à montrer leur solidarité avec les défenseur-e-s des droits humains en Hongrie. Pour faire part de votre soutien, envoyez un courriel à Catrinel Motoc (catrinel.motoc@amnesty.org), chargée de campagne régionale, en indiquant le nom de votre organisation. https://www.amnesty.be/infos/actual...

Lire la lettre

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Que se passera-t-il si le projet de loi est adopté ?

En vertu de ce texte, le gouvernement « identifierait » les ONG qui, selon lui, « soutiennent l’immigration ». La formulation est vague et ouverte à l’interprétation, ce qui donne aux autorités la possibilité de s’en prendre à un vaste éventail d’organisations, et même de les fermer.

1. Aux termes de ce projet de loi, les ONG identifiées devraient obtenir l’autorisation du ministre de l’Intérieur pour mener à bien leurs activités de base, notamment faire campagne, « influencer les tribunaux », préparer du matériel d’information, organiser des réseaux et recruter des bénévoles.

2. Le ministre de l’Intérieur demanderait ensuite aux services de sécurité nationale de rendre un avis. Cette procédure pourrait prendre jusqu’à neuf mois.

3. Les organisations devraient par ailleurs s’acquitter d’une taxe de 25 % sur tout financement en provenance de l’étranger destiné à « soutenir l’immigration ». Si elles refusent ou ne sont pas en mesure de payer, elles risqueraient de lourdes amendes, la suspension de leur numéro d’identification fiscale, la faillite et la dissolution.

<https://www.amnesty.be/local/cache-...> Depuis plusieurs années, des organisations en Hongrie résistent à la répression menée par le gouvernement, que ce soit devant les tribunaux ou dans la rue. © Szabolcs Csaszar

Cet ensemble de lois ne doit pas passer

Amnesty International demande aux législateurs hongrois de retirer ou rejeter le projet de loi, car il est clairement contraire aux obligations de la Hongrie aux termes du droit international et régional relatif aux droits humains. Les dirigeants de l’Union européenne doivent également prendre des mesures concrètes pour mettre fin à cette attaque contre la société civile en Hongrie.

« Nous combattrons cette loi discriminatoire et préjudiciable à tous les niveaux, de la rue jusqu’aux tribunaux, en Hongrie et au-delà. »

Gauri Van Gulik, directrice adjointe du programme Europe à Amnesty International.

<https://www.amnesty.be/local/cache-...> Une manifestation devant l’ambassade de Hongrie en Slovaquie. © Kristína Kironská /Amnesty International Slovakia

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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