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RDC : Les géants industriels ne font pas le nécessaire face aux allégations de travail des enfants

15 novembre 2017

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- Une étude portant sur des entreprises du secteur de l’électronique et des constructeurs automobiles met en évidence d’importantes zones d’ombre dans les chaînes d’approvisionnement

Apple est classée en tête des entreprises pour l’approvisionnement responsable en cobalt – mais la barre n’a pas été placée haut

Microsoft, Lenovo et Renault sont les entreprises qui ont réalisé le moins de progrès

Les entreprises de premier plan du secteur de l’électronique et du véhicule électrique ne font toujours pas assez pour mettre fin aux atteintes aux droits humains commises dans le cadre de leurs chaînes d’approvisionnement en cobalt, alors que presque deux années se sont écoulées depuis qu’Amnesty International a révélé, à l’issue de son enquête, que les batteries utilisées pour leurs produits sont susceptibles d’être liées au travail des enfants en République démocratique du Congo (RDC) , a déclaré l’organisation le 15 novembre. Voir aussi : La face cachée des voitures électriques : l’exploitation par le travail

Son nouveau rapport, intitulé Time to Recharge , établit un classement des géants de ce secteur, parmi lesquels figurent Apple, Samsung Electronics, Dell, Microsoft, BMW, Renault et Tesla, basé sur les progrès qu’ils ont réalisés depuis janvier 2016 dans leurs pratiques concernant l’approvisionnement en cobalt. Ce rapport montre que si une poignée d’entreprises ont réalisé des progrès, d’autres n’ont toujours pas pris les mesures les plus élémentaires, telles qu’une enquête sur les filières d’approvisionnement en RDC.

« Nos premières enquêtes ont montré que le cobalt extrait des mines par des enfants et des adultes dans des conditions épouvantables en RDC est utilisé dans les chaînes d’approvisionnement de certaines des entreprises les plus connues au niveau mondial. Quand nous avons pris contact avec ces entreprises, nous avons constaté que beaucoup ne demandaient même pas d’où provenait le cobalt, a déclaré Seema Joshi, spécialiste de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnesty International.

« Près de deux ans plus tard, certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde trouvent encore des excuses pour ne pas enquêter sur leurs chaînes d’approvisionnement. Et celles qui ont mené des enquêtes ne révèlent pas ce qu’elles ont découvert sur les risques en matière de droits humains et les atteintes à ces droits. Si les entreprises restent dans l’ignorance concernant la provenance de leur cobalt, il en va de même pour leurs clients.

« Il est grand temps que cela change. Alors que la demande de batteries rechargeables ne cesse de croître, les entreprises du secteur ont la responsabilité de prouver qu’elles ne tirent pas profit des conditions de travail et de vie misérables des mineurs en RDC. Les solutions en matière d’énergie pour l’avenir ne doivent pas être fondées sur des atteintes aux droits humains. »

Des chaînes d’approvisionnement obscures

Plus de la moitié du cobalt extrait à travers le monde – le cobalt est un composant essentiel des batteries lithium-ion – provient de la RDC, et 20 % sont extraits des mines manuellement. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que des enfants et des adultes extraient le cobalt dans des tunnels étroits creusés manuellement, et sont exposés au risque d’accidents mortels et de graves affections pulmonaires. L’organisation a suivi le parcours du cobalt provenant de ces mines, qui a été livré à une entreprise chinoise de transformation appelée Huayou Cobalt, dont les produits se retrouvent in fine dans les batteries utilisées pour des appareils électroniques et des véhicules électriques.

Le rapport Time to Recharge évalue les progrès que Huayou Cobalt et 28 autres entreprises susceptibles d’être liées à cette dernière ou d’acheter du cobalt provenant de la RDC, ont réalisés depuis que leur ont été révélés, en janvier 2016, les risques en matière de travail des enfants.

Amnesty a évalué les pratiques des entreprises en se basant sur cinq critères reflétant les normes internationales, notamment l’obligation faite aux entreprises de mener des vérifications en exerçant un « devoir de diligence » sur leurs chaînes d’approvisionnement, et leur obligation de transparence au sujet des risques qui y sont associés en matière de droits humains. L’organisation a pour chaque entreprise indiqué « aucune mesure », « minimum », « modéré » ou « insuffisant » pour chaque critère.

Aucune des entreprises citées dans le rapport n’a pris des mesures suffisantes pour se conformer aux normes internationales. Et ce, alors même que ces 29 entreprises sont toutes averties des risques en matière de droits humains et des atteintes à ces droits liés aux activités d’extraction du cobalt en RDC.

Apple à l’avant-garde, Microsoft à la traîne

Au début de l’année, Apple est devenue la première entreprise à publier les noms de ses fournisseurs en cobalt, et les recherches menées par Amnesty montrent qu’elle est actuellement à l’avant-garde dans ce secteur pour ce qui est d’un approvisionnement responsable en cobalt. Depuis 2016, Apple travaille activement avec Huayou Cobalt pour déceler le travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, et lutter contre cette pratique.

Dell et HP ont montré des signes encourageants. Elles ont commencé à enquêter sur leurs filières d’approvisionnement auprès de Huayou Cobalt, et ont aussi mis en place certaines des politiques les plus solides qui existent en matière de détection des risques liés aux droits humains et des atteintes à ces droits dans ses chaînes d’approvisionnement en cobalt.

Mais il est inquiétant de constater que d’autres grandes entreprises du secteur de l’électronique n’ont guère fait de progrès.

Microsoft, par exemple, fait partie des 26 entreprises qui n’ont pas rendu publiques les informations sur leurs fournisseurs, notamment sur les entreprises qui s’occupent de la fusion et du raffinage du cobalt qu’elles utilisent. Cela signifie que Microsoft ne se conforme pas aux normes internationales les plus élémentaires.

Lenovo présente elle aussi de mauvais résultats : elle n’a pris que des mesures minimes pour déceler les risques en matière de droits humains ou enquêter sur ses liens avec Huayou Cobalt et la RDC. On note aussi de manière générale un manque de transparence ; les entreprises concernées ne révèlent pas les résultats de leur évaluation des éventuelles atteintes aux droits humains commises dans leurs chaînes d’approvisionnement, ou des pratiques de leurs fournisseurs en matière de diligence raisonnable.

Par exemple, alors qu’Apple et Samsung SDI ont identifié les fonderies auxquelles elles sont liées, elles n’ont pas rendu publics les résultats de leur évaluation des risques concernant ces fonderies. Il est donc impossible de savoir si elles s’acquittent de leurs responsabilités en matière de droits humains.

La face sombre de la technologie verte

Les recherches menées précédemment par Amnesty International ont montré qu’il est fort probable que le cobalt extrait de mines par des enfants soit utilisé dans les batteries de voitures électriques.

Le rapport d’étape montre que les constructeurs de véhicules électriques sont à la traîne par rapport à d’autres secteurs en ce qui concerne les pratiques liées à leurs batteries.

Renault et Daimler présentent des résultats particulièrement mauvais ; elles ne respectent pas les normes internationales minimales en matière de publication et de diligence raisonnable, et leurs chaînes d’approvisionnement présentent donc d’importantes zones d’ombre.

BMW présente les meilleurs résultats parmi tous les constructeurs de véhicules électriques examinés. Cette entreprise a amélioré ses politiques et ses pratiques concernant les chaînes d’approvisionnement pour le cobalt, mais elle n’a toujours pas révélé les noms des fonderies et des raffineries concernées. Elle n’a pas non plus projeté de révéler quelque évaluation que ce soit des pratiques de ces fonderies concernant la diligence raisonnable en matière de droits humains.

« Le cobalt joue un rôle fondamental pour les solutions en matière d’énergies renouvelables. C’est un des composants essentiels des batteries de voitures électriques, et il pourrait aussi jouer un rôle crucial pour le développement de technologies vertes telles que les parcs éoliens et l’énergie solaire. Mais la forte demande de cobalt risque aussi de faire perdurer les atteintes aux droits humains, a déclaré Joshua Rosenzweig, conseiller en stratégie pour la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnesty International.

« Alors que la demande de voitures électriques est en pleine croissance, il est plus important que jamais que les constructeurs aient des pratiques vertueuses. Les gouvernements ont eux aussi un rôle à jouer dans ce domaine, et ils doivent prendre des mesures significatives pour favoriser des chaînes d’approvisionnement éthiques, ce qui représente une priorité pour la mise en œuvre de politiques vertes. »

À la suite de l’attention internationale suscitée par le rapport de 2016 d’Amnesty, le gouvernement de la RDC a créé une commission chargée d’apporter des réponses à la question du travail des enfants dans le secteur minier, et élaboré une nouvelle stratégie internationale visant à éliminer le travail des enfants dans tous les sites miniers artisanaux d’ici 2025. S’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de ces mesures, on peut d’ores et déjà noter que la stratégie actuelle ne dispose pas d’un calendrier concret ni d’un plan opérationnel pour sa mise en œuvre, et que les responsabilités n’ont pas été clairement attribuées.

Huayou Cobalt, maillon essentiel de la chaîne reliant la RDC à un grand nombre des entreprises évaluées dans le rapport, a réalisé des progrès depuis le rapport de 2016 d’Amnesty, notamment avec une amélioration de sa transparence. Des lacunes subsistent cependant, ce qui rend difficile l’évaluation de la qualité et de l’efficacité de ses pratiques en matière de diligence raisonnable.

Quelle est la prochaine étape pour les entreprises ?

Les entreprises ont individuellement la responsabilité de repérer et d’empêcher les atteintes aux droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement en cobalt, de remédier à ces abus et de rendre des comptes.

La publication des évaluations concernant les risques en matière de droits humains représente une mesure essentielle qu’aucune des entreprises citées dans ce rapport n’a pourtant prise. Les entreprises doivent admettre que des atteintes aux droits humains existent dans leurs chaînes d’approvisionnement, si elles en constatent.

Une entreprise qui contribue au travail d’enfants ou au travail d’adultes dans des conditions dangereuses, ou qui en tire profit, a alors la responsabilité de réparer le préjudice subi. Cela signifie qu’elle doit collaborer avec les autres entreprises et avec le gouvernement en vue d’extirper les enfants des pires formes de travail qu’ils connaissent, et de soutenir leur réintégration dans le système scolaire, et répondre aux besoins en matière de santé physique et psychique.

Complément d’information

Amnesty International a écrit à chacune des 29 entreprises dans le cadre de ses recherches (voir ci-après) et permis à chacune de faire des commentaires au sujet de notre première ébauche de conclusions . Les entreprises suivantes ont contesté leur classement concernant au moins un des cinq critères utilisés : Apple, BMW, Dell, Fiat-Chrysler, General Motors, HP, Hunan Shanshan, Microsoft, Sony, Tesla et Tianjin Lishen. La réponse complète de ces entreprises est disponible sur demande.

Les questions adressées aux entreprises se basaient sur le Cadre en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et intégré dans son Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Amnesty International a posé les questions suivantes :

L’entreprise a-t-elle pris des mesures pour atténuer les risques en matière de droits humains ou remédier aux préjudices liés à sa chaîne d’approvisionnement en cobalt ?

L’entreprise a-t-elle révélé des informations au sujet des risques en matière de droits humains et des atteintes à ces droits liés à sa chaîne d’approvisionnement ?

L’entreprise a-t-elle pris des mesures pour repérer les « points de blocage » ainsi que les risques en matière de droits humains et les atteintes à ces droits ?

L’entreprise a-t-elle mis en place des politiques et systèmes solides permettant de détecter les risques en matière de droits humains et les atteintes à ces droits dans ses chaînes d’approvisionnement en cobalt ?

L’entreprise a-t-elle enquêté sur ses filières d’approvisionnement la liant à la RDC et à Huayou Cobalt ?

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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