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Espagne : Les accusations envers Jordi Cuixart et Jordi Sanchez sont excessives

18 octobre 2017

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Le 16 octobre, un juge de l’Audience nationale a ordonné le placement en détention provisoire de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, respectivement présidents des organisations catalanes indépendantistes ANC (Assemblée nationale de Catalogne) et Omnium Cultural. Ils sont inculpés de sédition au titre de l’article 544 du Code pénal espagnol dans le cadre des manifestations qu’ils ont organisées à Barcelone les 20 et 21 septembre.

Ces manifestations contestaient et tentaient d’entraver une opération conduite par les autorités judiciaires et policières dans plusieurs bâtiments gouvernementaux pour empêcher la tenue du référendum sur l’indépendance de la Catalogne le 1er octobre.

Voir aussi : Espagne : La police ne doit pas faire usage d’une force excessive ni disproportionnée

L’opération judiciaire et policière menée les 20 et 21 septembre s’appuyait sur la décision d’un tribunal de Barcelone et impliquait la perquisition de plusieurs bâtiments gouvernementaux. Le 7 septembre, la Cour constitutionnelle avait statué que le référendum était illégal et contraire à la Constitution espagnole.

Amnesty International ne remet pas en cause la décision de la Cour constitutionnelle, pas plus que son application. Cependant, les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique englobent la possibilité pour les citoyens et les organisations de la société civile d’exprimer leurs opinions sur le référendum et plus généralement l’indépendance, à tout moment, que ce soit individuellement ou collectivement, y compris dans le contexte de rassemblements publics.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les autorités espagnoles doivent protéger le droit des citoyens d’exprimer leur opposition à la décision de la Cour constitutionnelle et d’organiser des rassemblements publics pacifiques en faveur du référendum.

Toutefois, le droit international relatif aux droits humains permet aussi aux États d’imposer des restrictions à l’exercice de ces droits dans la poursuite de certains objectifs légitimes, comme protéger l’ordre public ou la sécurité nationale, à condition que la restriction s’avère à la fois manifestement nécessaire et proportionnée à la réalisation de l’objectif poursuivi.

Dans la décision relative à la détention provisoire de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, le juge de l’Audience nationale a fait valoir qu’ils n’ont pas seulement appelé à manifester pacifiquement, mais ont agi sur la base d’une stratégie complexe et d’une feuille de route visant à obtenir l’indépendance de la Catalogne.

D’après les messages qu’ils ont postés sur les réseaux sociaux et certaines de leurs déclarations lors des événements, il semble que Jordi Sanchez et Jordi Cuixart ont appelé les manifestants à se rassembler devant des bâtiments gouvernementaux dans l’intention d’empêcher une opération légale de police. Il semble qu’ils n’aient pas appelé les manifestants à user de violence et que les actes sporadiques de violence commis par des manifestants, qui s’en sont par exemple pris à quelques véhicules de police, ne puissent pas leur être attribués directement ou indirectement en tant qu’organisateurs des manifestations.

Les restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique imposées à ceux qui cherchent à entraver une opération légitime des forces de l’ordre, même s’ils le font sans recourir à la violence, peuvent se justifier comme étant nécessaires pour protéger l’ordre public. Voir aussi : Catalogne : recours excessif à la force lors du référendum du 1er octobre

Cependant, au titre du droit international, les restrictions de la liberté d’expression « doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’assurer ces fonctions de protection ». Ce critère de proportionnalité signifie que les sanctions pénales, en particulier lorsqu’elles se traduisent par la privation de liberté, constituent souvent une restriction disproportionnée des droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression.

Jordi Sanchez et Jordi Cuixart sont inculpés d’une infraction passible de 8 à 10 ans d’emprisonnement et ont été placés en détention provisoire.

Si le fait d’appeler à manifester dans le but d’entraver une opération légale de police peut être sanctionné en tant que trouble mineur à l’ordre public, les poursuites engagées contre Jordi Sanchez et Jordi Cuixart pour un délit grave comme la sédition et leur placement en détention provisoire constituent des restrictions excessives de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Amnesty International demande aux autorités espagnoles d’abandonner les accusations de sédition, infraction définie en termes vagues qui couvre tout un éventail d’actes et qui est passible de 10 ans d’emprisonnement, portées à l’encontre de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, et de mettre un terme immédiat à leur détention provisoire.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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