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Identification des personnes sans-papiers soudanaises : Amnesty fortement préoccupée

20 septembre 2017

<https://www.amnesty.be/local/cache-...>

Amnesty International, le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen sont fortement préoccupés par la collaboration entre la Belgique et les autorités soudanaises visant à identifier les personnes sans-papiers. Le but de cette démarche serait d’organiser le retour forcé des individus concernés au Soudan, où certains d’entre eux risqueraient de voir leurs droits humains gravement violés. Les trois organisations ont exprimé leurs craintes dans une lettre ouverte adressée aujourd’hui au Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken.

« Lorsque l’on connaît la situation des droits humains au Soudan, pays présidé par un homme visé par deux mandats d’arrêt internationaux pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, on ne peut que s’inquiéter du fait que nos autorités fassent appel aux autorités soudanaises pour obtenir leur aide et redouter les graves conséquences que pourrait avoir une telle collaboration pour les personnes visées, expliquent les organisations. Nous demandons que cesse immédiatement cette collaboration et que la Belgique respecte ses obligations internationales, à savoir de ne pas renvoyer chez elles des personnes qui risquent d’y subir de graves violations de leurs droits humains ».

Des recherches, menées entre autres par Amnesty International, démontrent que la situation des droits humains au Soudan est extrêmement préoccupante, notamment en raison des conflits armés qui font rage au Darfour, dans la région du Nil bleu et au Kordofan du Sud. Les conséquences pour les civils sont catastrophiques ; outre le nombre important de victimes, la situation humanitaire est désastreuse et l’accès aux services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, est très réduit. Toutes les parties prenantes à ces conflits ont commis de graves violations des droits humains, dont le gouvernement, qui aurait mené plus de trente attaques chimiques contre des civils entre janvier et septembre 2016.

Le Service national de renseignement et de sécurité soudanais (NISS) fait par ailleurs régner la terreur, en procédant à des arrestations et à des détentions arbitraires, et en recourant en toute impunité à des actes de torture.

Amnesty International, le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen demandent que, en vertu des obligations internationales qui incombent à la Belgique, une enquête individuelle approfondie soit menée pour examiner les risques de violations des droits humains que pourraient subir les personnes expulsées. Cette obligation relève du principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer des individus dans un pays où ils risquent de subir de graves violations des droits humains. Les expulsions collectives sans analyse individuelle approfondie sont également prohibées.

En outre, le fait qu’une personne ne souhaite pas demander l’asile en Belgique ne peut être considéré comme une preuve qu’elle ne craint pas de persécutions de la part des autorités soudanaises ou d’autres groupes. Pour les personnes dont la demande d’asile serait légitime, le fait d’être confronté aux représentants soudanais peut être suffisant pour les empêcher de demander une protection internationale, de peur des conséquences pour eux et pour leur famille.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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