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Pologne : Veto à deux projets de réforme judiciaire controversés

24 juillet 2017

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À la suite de l’annonce du président polonais Andrzej Duda, qui a décidé d’opposer son veto à deux projets de réforme judiciaire controversés qui auraient accordé au parti au pouvoir Droit et justice un contrôle étendu sur le système judiciaire, Gauri Van Gulik, directeur adjoint du programme Europe d’Amnesty International, a déclaré :

«  Avec cette décision, le président Andrzej Duda soustrait la Pologne à une attaque en règle contre l’état de droit. Ces réformes auraient placé le système judiciaire sous la coupe du gouvernement, mettant en péril l’indépendance de la justice et les droits à un procès équitable en Pologne.

« C’est en partie grâce au pouvoir du peuple que ce scénario alarmant a été évité. Depuis que ces réformes ont été annoncées, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues en Pologne pour défendre leurs libertés, et l’annonce inattendue du président Andrzej Duda est un hommage au pouvoir de la contestation publique.

« Si nous saluons l’annonce faite aujourd’hui, nous restons très préoccupés par l’indépendance de la justice en Pologne. Nous demandons au président Duda d’opposer son veto à un troisième projet de loi, qui confère au gouvernement le pouvoir de nommer les présidents des tribunaux de droit commun.

« Des centaines de manifestants risquent d’être poursuivis pour avoir participé à ces rassemblements, ce qui illustre parfaitement pourquoi l’indépendance de la justice est si importante. Jusqu’à ce que le troisième projet de loi se voit opposer un veto, leur droit à un procès équitable sera compromis. »

Complément d’information

La modification de la Loi relative à la Cour suprême a été soumise en première audience à la chambre basse du Parlement, la Sejm, le 18 juillet et adoptée par le Sénat le 22 juillet, mais devait encore être ratifiée par le président.

Depuis le 21 juillet, la police a contrôlé l’identité de plus de 200 manifestants, et nombre d’entre eux ont écopé d’une amende pour avoir bloqué les rues ou escaladé les barrières de la police. La plupart ont refusé de payer ces amendes et ont préféré comparaître devant les tribunaux. Amnesty International effectue un suivi du déroulement de plusieurs de ces affaires.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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