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La Belgique viole le Traité sur le Commerce des Armes

2 juin 2017

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Trois ans après la ratification par la Belgique du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, Amnesty International Belgique francophone dénonce le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement.

Trois ans après la ratification par la Belgique du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, Amnesty International Belgique francophone dénonce le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement.

Ce Traité qui vise à “réduire la souffrance humaine” au moyen de nouvelles règles mondiales régissant le commerce des armes précise que toutes les transactions doivent être évaluées selon des critères stricts, notamment le risque que ces armes soient utilisées pour commettre les crimes les plus graves, dont des attaques dirigées contre les civils. L’article 6§3 du TCA précise ainsi qu’un État ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques s’il a connaissance que ces biens pourraient servir notamment à commettre des violations graves des Conventions de Genève de 1949.

« Trois ans jour pour jour après avoir ratifié ce Traité, la Belgique ne respecte pas les engagements du Traité alors que la Région wallonne continue de vendre ses armes aux dirigeants du royaume d’Arabie Saoudite qui, outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil », déclare Philippe Hensmans, directeur de la section francophone d’Amnesty International Belgique.

« Il est de la responsabilité de la Région wallonne de veiller à ne pas se rendre complice des graves violations des droits humains en Arabie saoudite, et des crimes commis au Yémen, raison pour laquelle nous demandons la suspension des exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite. »

Amnesty International Belgique francophone demande par ailleurs que le décret wallon réglementant le commerce des armes soit revu afin de mettre en place un régime de contrôle "efficace et transparent" tel que requis par l’article 5§5 du TCA.

« Le manque de transparence dans l’exportation des armes est en effet hautement problématique alors que le Traité exige une clarté sur le destinateur final et des précisions sur le volume envoyé aux forces de sécurité des pays concernés », explique encore Philippe Hensmans.

Amnesty International demande dès lors que la Région wallonne fournisse des informations claires sur la quantité précise d’armes exportées, leur utilisateur final et les exportations effectives par destination et par type d’arme, ainsi que leur valeur financière.

En l’absence de mesures publiques fiables garantissant la traçabilité des armes vendues par la Région Wallonne, et vu les violations massives des droits humains et des crimes de guerres dont se rend coupable l’Arabie saoudite, Amnesty International demande une nouvelle fois que les exportations d’armes vers ce pays soient suspendues afin que le Traité sur le Commerce des Armes ne reste pas lettre morte.

Une pétition demandant le gel des ventes d’armes à l’Arabie saoudite a déjà recueilli quelque 13000 signatures.

Demandez à ce que les transferts d’armes vers l’Arabie Saoudite soient suspendus

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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