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France : 5 décisions à prendre dès maintenant pour le respect du droit de manifester

31 mai 2017

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Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé auprès de nous à garantir et à protéger activement le droit de réunion pacifique en France. 5 actions que son gouvernement peut prendre dès à présent.

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Cesser d’utiliser l’état d’urgence pour restreindre le droit de manifester

Alors que le droit de manifester est un droit fondamental, il a été restreint par des mesures fondées sur l’état d’urgence. Pourtant, l’état d’urgence a été déclaré dans le but précis d’éviter de nouvelles attaques terroristes, et non de maintien de l’ordre. L’état d’urgence a donné aux préfets des pouvoirs considérables en comparaison avec le droit commun. Parce que les mesures de l’état d’urgence sont est dangereuses pour le respect des droits humains, l’état d’urgence doit être levé, à moins que le gouvernement ne prouve qu’il est absolument nécessaire pour répondre à une menace précise et imminente. L’état d’urgence ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été déclaré.

Garantir le droit de manifester

Poursuivre pénalement des organisateurs pour le simple et unique fait d’avoir organisé une manifestation sans la notifier n’est pas acceptable et est contraire au droit international. L’implication pour le droit de manifester d’une telle mesure est bien trop grave. Cela revient à interdire par exemple tout rassemblement spontané en réaction à une actualité. Si des organisateurs ou des manifestants commettent des violences, ou appellent à la haine et à la violence par exemple, ces actes sont punis par la loi, mais le simple fait d’organiser un rassemblement pacifique ne doit en aucun cas être passible de poursuites. Pour mettre un terme à cette possibilité, le gouvernement doit modifier l’article 431-9 du Code pénal.

Protéger la liberté de la presse

Les journalistes, photographes, cinéastes ou observateurs indépendants, qu’ils aient une carte de presse ou non, jouent un rôle clé pour diffuser de l’information et différents points de vue lorsqu’ils peuvent documenter des événements sans entrave. Le droit à l’information est un droit fondamental qu’il est du devoir des autorités de faire respecter. Ainsi, lors des manifestations, les personnes qui couvrent ces événements ne doivent pas voir leurs activités entravées, ni leur matériel confisqué pu abîmé, ou être visés par des violences. Au contraire, même dans le cadre d’un usage de la force par des forces de l’ordre, ils doivent pouvoir mener leur travail à bien dans les meilleures conditions possibles, garanties par les autorités.

Mettre un terme aux violences policières

Lors des récentes manifestations, de très nombreuses violences ont été recensées. Selon les street medics, ces bénévoles qui apportent les premiers soins aux personnes blessées lors des manifestations, il y aurait eu plus de 1000 manifestants blessés rien qu’à Paris durant les manifestations contre la loi Travail. Il est impératif que les stratégies de maintien de l’ordre visent à faire baisser les tensions. En effet, l’objectif des autorités doit d’abord être le bon déroulé de la manifestation, la garantie du droit de manifester et la protection des personnes et des biens. Ainsi, les nasses contre des manifestants pacifiques ne doivent plus être utilisées et la confiscation de matériel de premier secours tels les sérums physiologiques doivent être interdits. Enfin, l’usage de la force ne peut avoir lieu qu’en dernier recours s’il est absolument nécessaire pour éviter des violences contre des personnes et doit être proportionné à la menace. tout comme l’usage des armes. Ainsi, aux vues des risques pour les personnes, l’usage de grenades à main de désencerclement, doit être interdite dans les manifestations. L’exemple de Laurent Theron nous rappelle à quel point elles touchent de manière indiscriminée et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’intégrité physique des personnes.

Lutter de manière effective contre le recours abusif ou arbitraire à la force

La violence commise lors de manifestations doit faire l’objet d’une attention toute particulière par les autorités, mais l’attention portée doit être la même, selon que la violence provienne des manifestants ou des forces de l’ordre. Ainsi, les autorités doivent collecter des données sur les violences commises par les forces de l’ordre lors des manifestations, elles doivent les partager de manière publique et être transparentes sur la suite donnée en termes d’enquêtes et de poursuites judiciaires. Les enquêtes menées doivent être impartiales et exemplaires. En outre, les forces de l’ordre doivent toujours arborer visiblement leur matricule afin de pouvoir être plus facilement identifiables nos observations nous ont montré que c’était rarement le cas.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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