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Ordonnance de la CPI dans l’affaire Katanga : une aide pour les victimes

24 mars 2017

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En réaction à l’ordonnance rendue le 14 mars 2017 par la Cour pénale internationale (CPI), accordant des réparations aux victimes dans l’affaire Germain Katanga, en République démocratique du Congo, Solomon Sacco, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré :

« La décision de la CPI est un grand pas en avant pour remédier aux souffrances des victimes des atrocités commises par Germain Katanga – meurtres, destructions de biens et pillages notamment.

« Accorder des réparations pleines et entières aidera les victimes de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité à reconstruire leur vie. Cependant, nous ne devons pas oublier que la RDC compte des centaines de milliers d’autres victimes de crimes similaires, que la CPI ne sera pas en mesure d’aider.

« Cette décision doit servir de catalyseur en vue de mettre fin à l’impunité et d’exiger que le gouvernement de la RDC garantisse justice, vérité et réparation à toutes les victimes à travers le pays. »

Complément d’information

Le 24 mars, la CPI a accordé des réparations individuelles et collectives aux victimes des crimes commis par Germain Katanga le 24 février 2003 lors d’une attaque contre le village de Bogoro, dans la région de l’Ituri, en RDC.

Les juges ont accordé à 297 victimes une indemnisation symbolique d’un montant de 230 euros chacune, ainsi que des réparations collectives sous la forme d’aide au logement, d’aide aux activités génératrices de revenus, d’aide à l’éducation et de soutien psychologique. En raison de l’indigence de M. Katanga, il a été demandé au Fonds au profit des victimes d’envisager d’utiliser ses ressources pour les réparations et de présenter un plan de mise en œuvre d’ici le 27 juin 2017.

Germain Katanga a été condamné par la CPI le 23 mai 2014 à 12 ans de prison au total, après avoir été déclaré coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis le 24 février 2003 au cours de l’attaque contre le village de Bogoro. La période que Katanga a passée en détention avant d’être condamné a été déduite de la durée de sa peine.

Le 13 novembre 2015, trois juges de la Chambre d’appel de la CPI ont examiné la condamnation de Germain Katanga et ont décidé de la réduire. Le 19 décembre 2015, il a été transféré dans une prison en RDC pour purger le reste de sa peine prononcée par la CPI, qu’il a terminée le 18 janvier 2016. Germain Katanga demeure incarcéré en RDC, car il est actuellement jugé au niveau national devant la Haute Cour Militaire pour d’autres crimes présumés.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/je-veux-m-in...

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