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Castration chimique et peine de mort pour les délinquants sexuels

13 octobre 2016

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Les autorités indonésiennes doivent immédiatement abroger des dispositions permettant que des délinquants sexuels soient condamnés à une castration chimique forcée et même à la peine de mort, a déclaré Amnesty International.

« Il est difficile de décrire à quel point les violences sexuelles infligées à des mineurs sont horribles. Mais faire subir aux auteurs de ces abus une castration chimique forcée ou une exécution ne rend pas justice, cela ne fait qu’ajouter un acte cruel à un autre », a déclaré Papang Hidayat, spécialiste de l’Indonésie à Amnesty International.

La castration chimique est un traitement médicamenteux ou hormonal visant à inhiber les pulsions sexuelles. L’imposer par la loi sans libre consentement en tant que mesure punitive constituerait une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

« La castration chimique forcée est une atteinte à la prohibition de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu du droit international », a déclaré Papang Hidayat.

« L’élargissement du champ d’application de la peine de mort n’est pas compatible avec l’obligation qui incombe à l’Indonésie, aux termes du droit international, de protéger le droit à la vie. Compte tenu des graves failles du système de justice indonésien, le risque d’exécuter un innocent ne peut en outre jamais être éliminé. »

L’Ordre des médecins indonésiens a annoncé que ses membres refuseraient d’administrer une castration comme sanction car cela va à l’encontre de leur déontologie.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la méthode d’exécution ou le crime pour lequel elle est imposée, et estime qu’aucun élément crédible ne prouve que ce châtiment a un effet plus dissuasif que les autres.

Complément d’information

Le règlement gouvernemental en lieu et place de la Loi (Perppu) n° 1/2016 modifiant la Loi n° 23/2002 relative à la protection des mineurs a été ratifiée mercredi 12 octobre par la Chambre des représentants. Le règlement gouvernemental a été publié en mai par le président Joko Widodo à la suite de plusieurs affaires très médiatisées de viols commis sur des mineurs. Des responsables politiques avaient alors réclamé des sanctions plus sévères contre ceux qui se livrent à des sévices sexuels contre des mineurs.

L’article 81 de la loi révisée impose une castration chimique forcée comme sanction supplémentaire contre « toute personne qui commet des violences ou menace d’en commettre en vue de contraindre un mineur – une personne âgée de moins de 18 ans – à avoir des relations sexuelles avec elle ou avec une tierce personne, qui entraînent : plus d’une victime, des blessures graves, des troubles mentaux, des maladies infectieuses, la perte ou le mauvais fonctionnement de l’appareil reproducteur et/ou la mort de la victime ».

D’après le texte révisé, la castration chimique sera administrée au délinquant pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans après que celui-ci a fini de purger sa peine de prison. Les délinquants sexuels de moins de 18 ans ne sont pas concernés par cette sanction.

La castration chimique forcée est une atteinte au droit international, notamment à l’interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, deux traités auxquels l’Indonésie est partie.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/je-veux-m-in...

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