Categories

Accueil > Actualité > Communiqués de presse internationaux > Lutte contre le terrorisme : le traitement en urgence des projets de loi (...)

Lutte contre le terrorisme : le traitement en urgence des projets de loi bafoue les droits humains

12 juillet 2016

Les projets de loi gouvernementaux inscrits en urgence au Parlement et portant sur un nouveau train de mesures de lutte contre le terrorisme sont très inquiétants. Ces projets traités en urgence concernent des mesures dont l’importance et la technicité méritent une étude en profondeur.

En raison de la procédure d’urgence, le Parlement a expédié le sujet et le débat sera limité au strict minimum. Pour Amnesty International Belgique et la Ligue des droits de l’Homme, il s’agit pourtant de questions très complexes impliquant des modifications substantielles tant sur le droit pénal que sur la procédure pénale qui ont un réel impact sur les droits fondamentaux.

Un des projets porte sur l’élargissement de l’incitation publique à commettre des infractions terroristes. Ceci implique une limitation de la liberté d’expression et utilise le droit pénal comme instrument de prévention. De plus, ce changement n’est pas en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Ce même projet porte également le débat sur la modification du régime de détention préventive à l’encontre des personnes suspectées de terrorisme. Il s’agit de changements majeurs dans les paradigmes du droit pénal qui mériteraient un débat en profondeur et une évaluation sérieuse des dispositifs en vigueur actuellement.

Un autre projet réforme (et “modernise”) la loi sur les méthodes de recherche et d’enquête spéciales. Il est absolument impossible d’analyser scrupuleusement les quelque 300 pages que contient ce dossier, et ce alors que les organisations ont toujours plaidé pour une évaluation des méthodes en vigueur.

Le gouvernement a passé de longs mois à travailler sur la conception de ces mesures et exige maintenant du Parlement qu’il vote le projet avant la suspension de l’activité parlementaire. Il est regrettable et dangereux que le Parlement réponde favorablement à cette exigence alors que le traitement d’urgence est tout à fait inapproprié pour ces matières. Les organisations

appellent dès lors le Parlement à jouer son rôle, et à analyser ces projets de loi conformément aux obligations internationales de la Belgique en matière de droits fondamentaux avant leur adoption.

Voir en ligne : http://www.amnesty.be/je-veux-m-inf...

Partager