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Ali Aarrass : victime de torture et toujours emprisonné

31 mai 2016

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Les autorités marocaines doivent exécuter la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire leur demandant de libérer immédiatement Ali Aarrass et de lui accorder des réparations adaptées, a déclaré Amnesty International mardi 31 mai. Cela fait près de trois ans que l’organe des Nations unies a conclu que cet homme avait été déclaré coupable à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.

Ali Aarrass, qui possède la double nationalité belge et marocaine, purge actuellement une peine de 12 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable au terme d’un procès inéquitable d’avoir fait partie d’un groupe criminel et d’avoir procuré des armes à celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’aveux qui lui ont, selon ses dires, été extorqués sous la torture. En septembre 2012, Juan E. Méndez, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lui a rendu visite en prison en compagnie d’un expert médicolégal, qui a relevé des marques tendant à confirmer ses allégations de torture.

L’an dernier, Ali Aarrass a observé une grève de la faim de 72 jours, dans le but de réclamer que les autorités marocaines le libèrent et de dénoncer l’absence de décision de la Cour de cassation, l’autorité suprême de la justice marocaine, plus de quatre ans après qu’il eut formé un recours devant cette instance qui a le pouvoir d’annuler ou de confirmer sa condamnation, ou d’ordonner un nouveau procès. En vertu de l’article 546 du Code de procédure pénale marocain, la Cour de cassation est tenue de statuer sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de réception du dossier. Amnesty International demande aux autorités marocaines de veiller à ce que la Cour de Cassation parvienne à une décision sur le cas d’Ali Aarrass dans les meilleurs délais.

En mai 2014, deux jours après que le Comité des Nations unies contre la torture a estimé que le Maroc avait enfreint la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les autorités marocaines ont annoncé qu’elles ouvraient une enquête sur les allégations de torture formulées par Ali Aarrass. À la fin de l’année 2015, les avocats d’Ali Aarrass ont été informés que l’enquête était close. En février 2016, le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture a déterminé que le deuxième examen médicolégal effectué sur Ali Aarrass, dans le cadre d’une enquête sur ses allégations de torture en novembre 2014, n’avait pas respecté certaines consignes essentielles du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul).

Amnesty International demande aux autorités marocaines de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que la décision de 2014 du Comité contre la torture concernant Ali Aarrass soit dûment respectée, en diligentant une enquête qui soit indépendante et impartiale sur ses allégations de torture, et qui inclue un examen médicolégal conforme au Protocole d’Istanbul. Lorsque suffisamment d’éléments recevables tendent à indiquer qu’une personne est responsable d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, cette personne doit être traduite en justice. Les autorités marocaines doivent par ailleurs veiller à ce qu’Ali Aarrass soit protégé de tout nouveau mauvais traitement et traité avec humanité.

En octobre 2015, le comité de soutien d’Ali Aarrass a diffusé une vidéo filmée en octobre 2012 d’après ce dernier, à la suite de la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. Dans cette vidéo, on peut voir le prisonnier marcher avec difficulté en raison de blessures causées par des coups, selon ses dires. Il a ajouté qu’il avait été frappé en représailles après avoir parlé au rapporteur spécial. Une analyse de la vidéo, effectuée par un expert à la demande d’Amnesty International, a livré la conclusion suivante : les blessures d’Ali Aarrass résultaient, incontestablement et sans équivoque possible, de coups rapprochés très récents infligés à l’aide d’une matraque ou d’une arme similaire, très certainement pendant qu’il était immobilisé. La Brigade nationale de la police judiciaire a rendu visite à Ali Aarrass en prison après la diffusion de la vidéo, mais ses avocats ignorent si une enquête a été ouverte.

L’Espagne et la Belgique réprimandées

En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass vers le Maroc en décembre 2010, en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International, qui craignaient qu’il ne fasse l’objet d’une détention au secret, d’actes de torture et d’un procès inique. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu’il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur ses allégations de torture. Amnesty International exhorte les autorités espagnoles à suivre ces recommandations.

Les autorités belges n’ont quant à elles toujours pas fourni d’assistance consulaire à Ali Aarrass. Belgo-marocain, Ali Aarrass demande depuis des années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles ont dans un premier temps refusé en raison de sa double nationalité. Sommées par la cour d’appel de Bruxelles de s’exécuter en septembre 2014, elles ont demandé à plusieurs reprises aux autorités marocaines de leur accorder le droit de lui rendre visite mais affirment qu’elles n’ont toujours pas reçu de réponse. Dans le même temps, cependant, les autorités belges ont formé un recours auprès de la Cour de cassation belge contre le jugement de la cour d’appel.

Amnesty International demande aux autorités belges de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour qu’Ali Aarrass se voie accorder une véritable assistance consulaire et afin que la Cour de cassation du Maroc rende une décision sur sa condamnation, ce qui n’a que trop tardé.

Complément d’information

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été placé au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara.

En septembre 2014, Amnesty International a remis au ministre marocain de la Justice et des Libertés une pétition ayant recueilli 216 500 signatures dans le monde, lui demandant d’exécuter la décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de mener une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture qu’Ali Aarrass dit avoir subis. En décembre 2015, à l’occasion du cinquième anniversaire de son renvoi forcé vers le Maroc, Ali Aarrass a remercié dans une lettre rendue publique toutes les personnes qui lui ont écrit, pour lui avoir donné de la force et de l’espoir de manière ininterrompue.

En septembre 2013, le ministre marocain de la Justice et des Libertés a dévoilé le projet des autorités marocaines de réformer le système de justice conformément aux nouvelles garanties en matière de droits humains inscrites dans la Constitution de 2011, notamment en protégeant les droits des détenus et le droit à un procès équitable. En mai 2014, il a adressé des instructions aux procureurs et aux juges, les encourageant à ordonner des examens médicolégaux en cas d’allégations de torture ou de mauvais traitements. Amnesty International a soumis ses recommandations sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale, dévoilé en novembre 2014, lors d’une réunion de haut niveau avec le ministre marocain de la Justice et des Libertés en mars 2016.

Voir en ligne : http://www.amnesty.be/je-veux-m-inf...

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