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Préoccupations sur le fait de pouvoir bénéficier d’un procès équitable

30 avril 2016

<http://www.amnesty.be/local/cache-v...>

La décision de justice autorisant les Forces de défense du Lesotho (LDF) à maintenir en détention 16 soldats emprisonnés suscite de nouvelles préoccupations sur le fait qu’ils pourront bénéficier d’un procès équitable, a déclaré Amnesty International vendredi 29 avril 2016, au lendemain de l’annonce de la décision rendue par la Cour d’appel du Lesotho.

La Cour d’appel a rejeté une requête déposée par les soldats qui contestaient leur « détention fermée » depuis mai et juin 2015, et demandaient à être placés en « détention ouverte », une forme de libération sous caution par la justice militaire.

La Haute cour avait précédemment ordonné que ces soldats soient libérés sous caution, mais les Forces de défense du Lesotho, qui les détiennent à la prison de haute sécurité de Maseru, n’ont pas appliqué cette décision. La décision rendue le 29 avril par la Cour d’appel annule celle rendue par la Haute Cour.

« La décision de la Cour d’appel du Lesotho de refuser la libération sous caution des 16 soldats détenus dans une prison de haute sécurité depuis le mois de juin 2015 soulève de graves interrogations quant au système judiciaire du Lesotho, a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l’Afrique australe à Amnesty International.

« La libération sous caution permettrait à ces soldats de bénéficier de soins médicaux adéquats, le cas échéant, et de consulter rapidement leurs avocats, ce qui n’a pas été possible depuis leur placement en détention. »

Les soldats sont jugés en cour martiale pour mutinerie. Leur procès doit reprendre le 9 mai.

Aux termes du droit international, les personnes accusées d’infractions pénales ne doivent pas, en règle générale, être maintenues en détention dans l’attente de leur procès, sauf si l’État démontre qu’il est nécessaire et proportionné de les priver de leur liberté. Le 29 avril, la Cour d’appel a rejeté le recours déposé par les soldats contre leur détention, et ce sans fournir aucun motif.

Amnesty International a déjà fait part de ses graves préoccupations concernant le traitement réservé à ces soldats, et leur droit de bénéficier d’un procès équitable et de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements.

Les allégations selon lesquelles certains d’entre eux ont été torturés à la suite de leur détention en 2015 ont fait surface lors de leurs précédentes comparutions devant les tribunaux.

Complément d’information

En octobre 2015, la Haute Cour avait ordonné que 23 soldats, dont les 16 concernés par la décision rendue aujourd’hui, soient libérés sous caution, mais l’armée n’a pas appliqué cette décision. Sept de ces soldats ont plus tard été libérés sous caution, à l’issue d’une procédure judiciaire distincte, tandis que les 16 autres sont toujours incarcérés à la prison de haute sécurité de Maseru.

Voir en ligne : http://www.amnesty.be/je-veux-m-inf...

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