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Processus de réforme du code minier : Il faut un processus inclusif et une participation effective

3 février 2015
El hadj Abdoulaye Seck

Nous, organisations signataires de la présente déclaration, avions salué la décision prise par le
gouvernement du Sénégal de procéder à la révision du code minier en vue de le rendre conforme aux
normes régionales et internationales les plus évolués en la matière, ainsi que les nouvelles
problématiques émergeantes comme l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE).

En tant qu’acteurs impliqués dans la gouvernance du secteur et la promotion des droits humains en
général et des droits des communautés minières en particulier, nous avions regretté la mise à l’écart
de la société civile dans le processus.

Un atelier de validation de l’avant projet de loi portant code minier, présidé par le ministre de
l’industrie et des mines Aly N’gouille N’diaye a été tenu ce 3 février 2015 à l’hôtel Ndiambour de
Dakar. A cette occasion, le directeur de cabinet dudit ministère, président de la commission de
réforme Modiène Guissé a rejeté la demande de la société civile d’avoir le temps d’analyser en
profondeur le draft avec ses experts en vue d’enrichir le texte.

Fort du constat qu’il a fallu à la Commission de réforme prés de 14 mois de discussion avec toute
l’expertise à laquelle elle a accès, il était difficile pour la société civile de contribuer sur des délais
aussi courts. Les autorités n’étant pas sensibles à cette approche de la société civile, celle-ci a préféré
se retirer de l’atelier.

Nous dénonçons dès lors le caractère non participatif et non inclusif du processus et craignons
fortement que les résultats soient biaisés et limitent ainsi l’atteinte des objectifs de développement
durable du secteur et ne tiennent compte que des intérêts des entreprises minières sans aucune
considération des préoccupations et aspirations des communautés locales et de la société civile.
Nous rappelons également au gouvernement du Sénégal que ces principes que nous défendons dans
le cadre de cette révision minière est en parfaite conformité avec la vision minière africaine adoptée
par l’Union Africaine en février 2009.

Nous exigeons donc un processus transparent, inclusif permettant une participation effective des
différentes parties prenantes dont la société civile, seule gage d’une réforme minière participative et
consensuelle. A cet effet, nous interpellons directement le Président de la République Macky Sall sur
la nécessité de prendre en compte les préoccupations de la société civile, qui sont celles des
communautés, dans le contexte de l’ITIE qui préconise une approche inclusive et transparente dans
tout processus lié au secteur.

Organisateurs signataires
- Amnesty International Sénégal
- La Société internationale des droits de l’homme (SIDH-SENEGAL)
- La Rencontre Africaine pour la Défense des droits de l’homme (RADDO)
- L’organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH)
- La Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH)
- Le Forum Civil
- L’Ong la Lumière
- Agerna
- Keoh
- Syto – Sénégal
- Réseau des élus locaux
- Coalition des Organisations de la société civile sur la gouvernance des ressources minérales
(Publiez ce que vous payez – Sénégal)

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