Categories

Accueil > Actualité > Rapport Annuel 2013 : Résumé Sénégal avec Seydi Gassama

Rapport Annuel 2013 : Résumé Sénégal avec Seydi Gassama

23 mai 2013
El hadj Abdoulaye Seck

Sur le continent africain, les populations de l’Est de la République Démocratique du Congo continuent d’être victimes de violations graves des droits humains (homicides volontaires, viols de femmes et de jeunes filles, déplacements massifs de populations) du fait de groupes armés soutenus par les Etats voisins et des FARDC, une armée indisciplinée, mal équipée, mal entrainée, produit de l’intégration imparfaite des anciens groupes rebelles de la guerre du Congo des années 1990 – 2000.

En Afrique du Sud, la violence policière a atteint un niveau qui rappelle les moments sombres du régime de l’apartheid avec le massacre le 16 août 2012 de 34 mineurs grévistes de la mine de platine Lonmin de Marikana dans la province du Nord-Ouest. La violence contre les migrants et les réfugiés et demandeurs d’asile demeure préoccupante dans le pays.

Le Mali a sombré dans une crise institutionnelle et une crise des droits humains suite au coup d’Etat contre le Président Amadou Toumani Touré en mars 2012 et l’occupation du Nord du pays par des groupes armés djihadistes qui ont soumis la population à leur version particulièrement rigoureuse de la charia : amputations, flagellations, exécutions, etc. L’intervention de la France et des Etats africains a permis de chasser les djihadistes des principales villes du Nord mais le Mali a toujours besoin du soutien de la communauté internationale pour organiser des élections crédibles et réaliser une véritable réconciliation nationale.

La Somalie reste toujours un pays divisé, avec une population ravagée par la famine et la disette et la violence des groupes armés. Pendant ce temps le gouvernement central somalien se bunkérise à Mogadiscio sous la protection des soldats de l’Union Africaine.

Les violations des droits humains et des libertés fondamentales continuent d’avoir cours en Gambie obligeant opposants politiques, journalistes et membres de la société civile à quitter le pays. Le 26 août 2012, le Président Yahya Jammeh a procédé à l’exécution de 9 personnes condamnées à mort dont 2 sénégalais. Ces exécutions ont soulevé une réprobation internationale et un isolement diplomatique qui a amené Yahya Jammeh à décréter un moratoire conditionnel. Amnesty International appelle Yahya Jammeh à décréter un moratoire permanent et à s’engager à abolir la peine de mort qui n’a aucun effet dissuasif sur la criminalité.
Nous appelons le gouvernement du Sénégal à exiger la restitution des corps des sénégalais exécutés afin qu’un enterrement digne leur soit offert par leurs familles. Nous exigeons en outre le retour de Saliou Niang qui, si l’on se fie à l’annonce du gouvernement, a été gracié. Saliou Niang serait malade et son état de santé nécessite des soins médicaux spécialisés.

Sénégal

- Au Sénégal, la justice a enquêté et jugé très peu de cas de torture, de décès en détention ou du fait d’un usage excessif de la force par la police et la gendarmerie qui ont marqué les 12 ans de règne du Président Abdoulaye Wade. Certaines enquêtes ont été classées sans suite sans que les familles et leurs avocats ne soient informés. D’autres dorment dans les tiroirs des magistrats instructeurs depuis bientôt 10 ans. Cet état de fait, qui constitue un déni de justice, accroît la frustration des parents et créé un climat d’impunité propice à d’autres violations graves des droits humains par les forces de sécurité. Depuis l’arrivée du Président Macky Sall au pouvoir, la gendarmerie a été mise en cause dans la mort de 2 personnes : Kécouta Sidibé le 12 août 2012 à Kédougou et Bambo Danfakha le 14 mai 2013 à Diyabougou dans le département de Bakel. A notre connaissance, aucune enquête administrative ou judiciaire n’a été menée pour identifier et punir les auteurs de l’agression contre Cheikh Yérim Seck dans sa cellule du camp pénal de liberté 6 au mois de janvier 2012. La plainte de Cheikh Yérim Seck, accompagnée d’un certificat médical attestant de la violence subie risque de finir dans les tiroirs.

Amnesty International Sénégal appelle le gouvernement à déclassifier toutes les informations relatives à la répression sanglante des manifestations contre une troisième candidature d’Abdoulaye Wade entre janvier et mars 2012. Cela permettrait aux magistrats instructeurs d’avancer plus vite dans leur travail et de poursuivre les commanditaires et les complices de cette répression.
Une justice qui punit des exécutants, bien souvent élèves ou auxiliaires de police ou de gendarmerie et laisse passer à travers les mailles du filet les commanditaires et les complices, souvent des hommes politiques ou leurs supérieurs hiérarchiques, ne peut protéger efficacement les citoyens contre les abus. La justice a là un défi à relever si elle veut demeurer crédible aux yeux des sénégalais.
Atteintes à la liberté de rassemblement et de manifestation pacifiques

Le gouvernement a continué à interdire des rassemblements et des manifestations initiés par des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile aussi bien à Dakar que dans les régions. Les motifs souvent invoqués : menaces de trouble à l’ordre public, insuffisance du service d’ordre, etc., ne sont point crédibles. Il appartient à l’Etat de créer les conditions de sécurité permettant aux citoyens d’exercer tranquillement leurs droits. En ce qui concerne la liberté de rassemblement et de manifestation pacifiques, la rupture attendue avec l’ère Abdoulaye Wade n’a pas eu lieu et cela constitue une véritable préoccupation pour Amnesty International.

- Des réfugiés et demandeurs d’asile ont été expulsés du Sénégal pour avoir exercer leur droit à la liberté d’opinion et d’expression. Ces expulsions ont été faites en violation totale des procédures judiciaires et administratives en vigueur au Sénégal. Le tchadien Makaïla Nguebla a été expulsé vers la Guinée le 07 mai 2013. Le gambien Kukoye Samba Sagna, qui a acquis la nationalité sénégalaise, a été déporté au Mali le 18 avril 2013. Le Président Macky Sall a sacrifié la réputation de terre de la Téranga du Sénégal aux exigences des régimes tyranniques de Yahya Jammeh et Idriss Déby. Amnesty International condamne ces expulsions qui sont contraires au droit international et demande leur arrêt immédiat

- Amnesty International Sénégal soutient les actions en justice engagées par le gouvernement pour punir les auteurs de détournement de deniers publics et autres actes de mal gouvernance. Mais cette « traque » doit se faire dans le strict respect des droits humains des personnes mises en cause notamment leur présomption d’innocence. Nous renouvelons notre appel au gouvernement à respecter toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO dont la levée de l’interdiction de sortie du territoire national des personnes qui ne sont pas inculpées ou poursuivies.

- Amnesty International se réjouit de la création des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Conformément à leur statut, les Chambres africaines extraordinaires ne sont pas créés pour poursuivre et juger une personne en particulier. Toute personne mise en cause dans la commission des crimes relevant de leur compétence devra être poursuivie et jugée y compris éventuellement l’actuel président tchadien Idriss Déby qui exerçait de hautes responsabilités dans les forces de sécurité tchadiennes au cours de cette période.

- Des affrontements entre l’armée et des combattants du MFDC ont eu lieu au cours de l’année 2012 et au début de l’année 2013. Des hommes armés présumés appartenir au MFDC ont attaqué plusieurs villages et opéré des braquages sur des routes, emportant des biens et du bétail. Des mines terrestres continuent à être posées et à faire des victimes. Au moins 807 victimes de mines, civiles et militaires, ont été recensées depuis le début du conflit. Cent soixante quinze (175) sont décédées, les autres sont mutilées ou garderont des séquelles toute leur vie. Nous saluons la libération en décembre de huit (8) prisonniers de guerre par le Chef d’état major du MFDC Salif Sadio et sa volonté exprimée de travailler pour la paix en Casamance. Nous condamnons la prise d’otage de travailleurs humanitaires opérée par César Atoute Badiate le 3 mai à Kaylou dans le Nyassia. Nous exigeons leur libération immédiate et sans condition. Nous rappelons en outre à César Atoute Badiate que prendre en otage des civils qui ne participent pas aux combats, des travailleurs humanitaires de surcroit, est un crime au vu du droit sénégalais et du droit international et que cette action met en cause sa crédibilité et l’expose à des poursuites pénales au Sénégal et dans n’importe quel pays où il serait amené à se trouver.
Nous appelons le gouvernement du Sénégal à engager des négociations sérieuses avec toutes les composantes du MFDC, civiles et militaires, sous l’égide d’un médiateur crédible, pour parvenir à une paix définitive en Casamance.

- Amnesty International salue la gratuité de l’hémodialyse décidée par le Président Macky Sall au profit de toutes les personnes affectées par l’insuffisance rénale. Cette mesure va profiter à des milliers de malades ainsi qu’à leurs familles. Nous encourageons le gouvernement à mettre en place au plus vite le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la pratique de la transplantation rénale au Sénégal comme c’est le cas dans les pays du Maghreb et à diligenter la mise en œuvre de la couverture médicale universelle qui devrait permettre à tous les sénégalais de bénéficier des soins de santé de qualité.

- Nous exhortons le gouvernement à privilégier le dialogue social avec tous les acteurs du secteur de l’éducation pour pacifier l’espace scolaire et universitaire et permettre aux enseignements de se dérouler dans de bonnes conditions. Pour cela, il est impératif que l’Etat respecte les engagements qu’il prend et fasse les investissements nécessaires pour une école et une université de qualité seules à même de préparer les jeunes à affronter le marché de l’emploi.

- Le taux de chômage des jeunes demeure très élevé et cette situation crée un désespoir et des frustrations qui peuvent mettre en péril la stabilité et l’équilibre social du pays. Les jeunes ont droit à des emplois et à des emplois de qualité. La création d’emplois publics ne peut résoudre le problème. Le secteur privé national doit être soutenu pour booster la croissance et créer des emplois. Les facteurs de production dont l’électricité, doivent être disponibles et bon marché.

- Les mesures annoncées pour régler définitivement la question des inondations peinent à prendre forme. L’hivernage 2013 s’annonce tout aussi catastrophique pour les habitants des zones inondables. En attendant les solutions durables, le gouvernement doit prendre les mesures idoines pour parer à l’urgence.
Recommandations :

- Amnesty International accueille favorablement le projet de réforme du code de justice militaire du gouvernement. Elle appelle le gouvernement à impliquer les organisations nationales de droits humains dans cette réflexion. En tout état de cause, toute réforme qui ne supprimerait pas les « ordres de poursuite » serait considérée comme insuffisante et inefficace pour mettre fin aux difficultés rencontrées par la justice pour poursuivre les membres des forces de sécurité. Le gouvernement doit prouver sa volonté de lutter efficacement contre l’impunité des membres des forces de sécurité en supprimant les ordres de poursuite.

- Amnesty International salue la décision du Chef de l’Etat de réformer en profondeur les institutions du pays dans le but de renforcer la démocratie, l’Etat de droit et la protection des droits humains et de confier ce travail à une commission présidée par Ahmadou Makhtar Mbow. Amnesty International exhorte le Chef de l’Etat à soutenir sans réserve les propositions de cette commission notamment celles ayant trait à la création d’une Cour Constitutionnelle aux compétences élargies pour remplacer le Conseil Constitutionnel qui est totalement discréditée aux yeux des sénégalais, la création d’un juge des libertés pour protéger les citoyens contre des abus observés notamment en matière de détention préventive, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l’indépendance du parquet.

- Amnesty International est également préoccupée par le recours abusif aux juges intérimaires qui permet au gouvernement de passer outre le principe d’inamovibilité des magistrats du siège et d’exercer ainsi une pression sur eux.

- Amnesty International invite le gouvernement et l’Assemblée nationale à adopter au plus vite le projet de code de la presse. Le projet actuel a fait l’objet de larges concertations qui ont impliqué l’Etat (le gouvernement, le parlement, la justice), les syndicats de journalistes, les patrons de presse, la société civile, etc. C’est un projet consensuel qui ne devrait pas donner lieu à des discussions supplémentaires. Le Président, les membres du gouvernement et les députés doivent mettre en avant l’intérêt du pays et arrêter d’invoquer leurs déboires personnels avec la presse pour retarder ou bloquer l’adoption du code de la presse.

- Amnesty International appelle également à l’abrogation de l’arrêté du ministre de l’intérieur interdisant les manifestations dans le périmètre constituant le quartier du Plateau à Dakar. Cet arrêté, opposé aux candidats lors de la campagne électorale de 2012, en dépit des dispositions du code électoral et des injonctions de la CENA, a été à l’origine de beaucoup de violence et de violations graves des droits humains.

- Amnesty International Sénégal recommande à l’Etat du Sénégal d’ouvrir la Commission Nationale d’Eligibilité au Statut de réfugiés à des représentants d’organisations des droits humains afin de garantir l’efficacité et la transparence de son fonctionnement. Cette recommandation représente une vieille revendication de la société civile.

- Amnesty International Sénégal appelle le gouvernement à renforcer les moyens financiers et humains des consulats du Sénégal à l’étranger pour leur permettre de mieux prendre en charge les préoccupations de nos compatriotes émigrés. L’Etat du Sénégal, à travers ses consulats, a l’obligation d’accorder l’assistance juridique et consulaire à nos compatriotes lorsqu’ils sont en conflit avec la loi dans leur pays d’accueil, ou lorsqu’ils sont victimes d’agression ou de meurtre.

- Nous appelons notamment le gouvernement à tout mettre en œuvre pour obtenir le retour au Sénégal de Alcaly Cissé, retenue depuis bientôt un an par les autorités marocaines à la demande de l’Arabie Saoudite.

Partager