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Plus que 24 heures pour adopter un TCA susceptible de sauver des vies

28 mars 2013
El hadj Abdoulaye Seck

Les dirigeants mondiaux n’ont plus que 24 heures pour adopter la version finale d’un traité sur le commerce des armes, dans ce qui serait une avancée majeure vers la suppression des effets dévastateurs pour les droits humains et sur le plan humanitaire du commerce mondial des armes classiques et des munitions, a déclaré Amnesty International mercredi 27 mars 2013 depuis les Nations unies, à New York.

La dernière version du traité – diffusée mercredi matin aux Nations unies http://www.un.org/disarmament/ATT/docs/Presidents_Non_Paper_of_27_March_2013_%28ATT_Final_Conference%29.pdf– devrait être adoptée par tous les États membres jeudi 28 mars, sauf objections majeures.


« Cette dernière version contient toujours quelques lacunes, mais ce traité offrira de réelles possibilités de protection des droits humains et de réduction des conflits armés et de la violence si tous les gouvernements font preuve d’une volonté politique de l’appliquer correctement et de le développer à l’avenir », a déclaré Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International.

« Après presque 20 ans de campagne des membres d’Amnesty International, nous sommes à deux doigts d’assister à l’adoption d’un traité contenant une interdiction ferme des transferts d’armes susceptibles de servir à commettre des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité – ne laissant aux États aucune marge de manœuvre pour continuer à fournir des armes aux auteurs d’atrocités.

« Il est aussi encourageant de constater que cette dernière version du traité oblige les États à évaluer le risque de graves violations des droits humains – comme des exécutions sommaires, des actes de torture et des disparitions forcées – avant d’autoriser un transfert d’armes. Nous espérons que tous les États ratifieront rapidement ce traité après son adoption et mettront en œuvre ses dispositions en toute bonne foi.

« Nous regrettons que, malgré les inquiétudes largement exprimées par de nombreux gouvernements, le champ d’application du traité reste limité quant au type d’armes concernées, et nous appelons tous les États à appliquer l’esprit de ce traité à un éventail d’armes le plus large possible. Il est également préoccupant que la règle sur les accords de coopération dans le domaine de la défense soit trop floue et risque d’être utilisée pour contourner les dispositions du traité. »

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