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AU 136/13, AMR 36/013/2013, 22 mai 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUILLET 2013

Un avocat spécialiste des droits humains à Port-au-Prince, en Haïti, subit des menaces et des actes d’intimidation depuis le 15 avril, date à laquelle deux hommes ont été arrêtés et battus. L’un d’eux est mort en détention, et cet avocat représente maintenant les deux hommes.
Au cours des derniers jours, Patrice Florvilus, avocat spécialiste des droits humains et directeur exécutif de l’ONG Défenseurs des Opprimés (DOP), a reçu des informations sérieuses indiquant que sa vie est en danger, car il représente la famille de Méris Civil, qui a été arrêté le 15 avril 2013. Passé à tabac, cet homme est mort en garde à vue. Patrice Florvilus représente également Darlin Lexima, qui a été interpellé en même temps que Méris Civil. Celui-ci a également été battu mais il a été relâché sans inculpation.

Le même véhicule de police a suivi la voiture de Patrice Florvilus les 15, 17 et 19 avril. Le 11 mai dernier vers 18 heures, deux hommes se présentant comme des policiers ont barré la route de Darlin Lexima dans la municipalité de Delmas. Ils l’ont averti de ne pas parler publiquement des sévices qui lui avaient été infligés en avril ou de la mort de Méris Civil. Le 7 mai 2013, DOP a tenu une conférence de presse concernant l’homicide de ce dernier. Au cours de ces derniers jours, Patrice Florvilus a reçu des informations sérieuses indiquant que sa vie était en danger.
Méris Civil et Darlin Lexima ont été arrêtés tôt dans la matinée du 15 avril pour avoir participé à une manifestation organisée par les résidents du camp de personnes déplacées où ils vivaient. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’AU 98/13 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR36/008/2013/fr).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en français ou dans votre propre langue :
 faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Patrice Florvilus, de Darlin Lexima et de leurs familles, et appelez les autorités à leur fournir une protection efficace, dans le respect de leurs souhaits ;
 engagez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les menaces et les actes d’intimidation visant ces personnes, ainsi que sur la mort de Méris Civil en garde à vue, et à traduire les responsables présumés en justice ;
 rappelez-leur qu’elles ont pour obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans crainte de représailles, conformément à la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l’Homme.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUILLET 2013 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président d’Haïti
Michel Joseph Martelly
Palais National
Rue Magny, Port-au-Prince, Haïti
Fax : + 1 202 745 7215 (via l’ambassade d’Haïti aux États-Unis ; merci de vous montrer persévérant-e)
Courriel : communications@presidentmartelly.ht
Formule d’appel : Monsieur le Président,

Directeur général de la police haïtienne
Godson Orélus
Directeur général de la PNH
Police Nationale d’Haïti
Port-au-Prince, Haïti
Courriel : godore68@hotmail.com
Formule d’appel : Monsieur,

Copies à :

Ministre de la Justice et de la Sécurité Jean Renel Sanon
Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
18 avenue Charles Summer
Port-au-Prince, Haïti
Courriel : secretariat.mjsp@yahoo.com

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Haïti dans votre pays.

Ambassade de la République d’Haiti
Chaussée de Charleroi 139
1060 Bruxelles
eMail: ambassade@amb-haiti.be
Fax 02.640.60.80

COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 15 avril dernier, vers 2 heures du matin, plusieurs hommes à moto ont tiré sur sept tentes dans le camp de personnes déplacées d’Acra et Adoquin Delmas 33, situé dans la municipalité de Delmas à Port-au-Prince, dans le but de mettre le feu au camp. Plusieurs résidents se sont rendus au poste de police de Delmas 33, situé à moins de 100 mètres du camp, pour demander de l’aide, mais les policiers leur ont répondu qu’ils n’avaient pas les moyens de réagir. Par la suite, plusieurs habitants ont bloqué la route entre le camp et le poste de police pour protester contre l’incendie volontaire et l’indifférence des gardiens de la paix. Selon des témoins, plusieurs policiers de ce même poste ont arrêté deux des manifestants, dont Méris Civil, qu’ils ont battu si violemment que celui-ci a succombé à ses blessures en garde à vue. Le second manifestant, Darlin Lexima, a été relâché sans inculpation l’après-midi suivant. Il a expliqué à la délégation d’Amnesty International qu’il avait été battu en détention policière. Plusieurs témoins, dont cet homme, ont affirmé que Méris Civil était déjà mort lorsqu’on l’a emmené à l’hôpital plus tard dans la matinée du 15 avril.

Deux jours auparavant, un homme affirmant posséder une partie des terrains sur lesquels le camp Acra et Adoquin Delmas 33 a été installé s’est rendu sur place, accompagné d’un juge de paix et de cinq policiers. Il a annoncé aux résidents qu’ils devraient partir et qu’il utiliserait « tous les moyens nécessaires » à cette fin.

Défenseurs des Opprimés est une ONG qui fournit des conseils et une représentation juridiques aux personnes victimes d’atteintes à leurs droits humains. Depuis le séisme du 12 janvier 2010, cette organisation a représenté plusieurs individus vivant dans des camps de personnes déplacées et risquant d’être expulsés.
Cette catastrophe a fait plus de 200 000 morts et quelque 2,3 millions de sans-domicile, qui n’ont eu d’autre choix que de construire des abris là où ils pouvaient. Trois ans plus tard, on estime que 320 000 personnes vivent encore dans des camps de fortune, dont près d’un quart sont sous la menace d’une expulsion forcée. Les incendies volontaires provoqués dans les camps de personnes déplacées constituent une stratégie de plus en plus courante pour forcer les familles à quitter les terrains sur lesquelles elles sont installées. Tôt dans la matinée du 16 février dernier, le camp Acra 1, dans la municipalité de Pétion-Ville, a été détruit dans un incendie déclenché par des hommes armés. Plusieurs centaines de familles ont dû fuir et se sont retrouvées une fois de plus à la rue.

Noms : Patrice Florvilus, Darlin Lexima et Méris Civil
Genre : hommes

AU 136/13, AMR 36/013/2013, 22 mai 2013

AU 133/13, AMR 23/022/2013, 20 mai 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET

Les 13 et 14 mai, des défenseurs des droits humains travaillant auprès de personnes déplacées à Barrancabermeja, dans le nord de la Colombie, ont reçu trois menaces de mort émanant de paramilitaires. Leurs familles sont également en danger.

Le 13 mai, une menace de mort a été inscrite sur un mur des locaux de l’Association nationale d'aide solidaire (ANDAS), organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains située à Barrancabermeja (département de Santander), dans une région appelée Magdalena Medio. Le 14 mai, María Ravelo Grimaldo, membre de l’ANDAS, a trouvé deux autres menaces de mort dans les bureaux, sous forme de tracts. Voici le contenu du premier, signé de l’Armée anti-restitution du Magdalena Medio : « Mort aux balances déguisées en guérilléros, sous couvert d’être des défenseurs des droits humains. » Le texte faisait référence à la menace de mort inscrite au mur et donnait 24 heures aux personnes concernées pour quitter la ville. Il citait María Ravelo Grimaldo, Alexander Trejos et Elías Ardilla et les avertissait que ni leurs enfants ni eux ne bénéficieraient de la moindre compassion. Ces trois personnes sont membres de l’ANDAS et de la représentation du Mouvement national des victimes de crimes d’État (MOVICE) dans le Magdalena Medio.

Le second tract, également découvert le 14 mai, citait les mêmes membres de l’ANDAS. Il était signé d’un groupe paramilitaire se faisant appeler Botalones (dérivé de Botalón, surnom donné à un ancien commandant régional des paramilitaires). Il les félicitait de l’initiative de Villa Dignidad et leur conseillait d’acheter un cercueil. L’initiative de Villa Dignidad fait référence au cas de 130 familles déplacées qui ont occupé un terrain il y a quatre ans. Les autorités les ont expulsées et leur ont attribué un nouveau terrain qui, selon les intéressés, n’était pas adapté. L’ANDAS et le MOVICE-Magdalena Medio soutiennent ces familles et sont parvenus à engager un dialogue avec l’administration locale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités à garantir la sécurité de María Ravelo Grimaldo, Alexander Trejos et Elías Ardilla, de leurs familles et des autres membres de l’ANDAS et du MOVICE-Magdalena Medio, dans le strict respect de leurs souhaits ;
 priez-les instamment de diligenter une enquête minutieuse et impartiale sur les menaces de mort adressées aux membres de l’ANDAS et du MOVICE-Magdalena Medio, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice ;
 rappelez-leur qu’elles doivent respecter leurs obligations en matière de protection des défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme ;
 demandez-leur de prendre les mesures nécessaires en vue de démanteler les groupes paramilitaires, conformément aux multiples recommandations des Nations unies relatives aux droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de la République
Presidente Juan Manuel Santos
Presidente de la República, Palacio de Nariño, Carrera 8 No.7-26
Bogotá, Colombie
Fax : +57 1 596 0631
Formule d’appel : Excmo. Sr. Presidente Santos, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Fernando Carrillo Flórez
Ministerio del Interior
Calle 12 B No. 8-46, Piso 1
Bogotá
Colombie
Fax : +57 1 283 9876
Formule d’appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

ANDAS
Carrera 18 No 48-18
Barrio Colombia
Barrancabermeja
Colombie

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Colombie dans votre pays.

Ambassade de Colombie
Avenue F.D.Roosevelt 96A
1050 Bruxelles
eMail:ebruselas@cancilleria.gov.co
Fax 02.646.54.91

COMPLEMENT D’INFORMATION

Ces derniers mois, Amnesty International a reçu des informations sur un certain nombre de menaces de mort destinées à des défenseurs des droits humains de la région du Magdalena Medio, notamment aux membres de l’Organisation féminine populaire (OFP) et de l’Espace des défenseurs des droits humains de Barrancabermeja (ETTDH) (voir l’AU 42/13, AMR 23/008/2013, Colombie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR23/008/2013/fr). Fin février, plusieurs menaces ont été adressées à Lilia Peña Silva, présidente de l’Association régionale des victimes de crimes d’État du Magdalena Medio (ASORVIMM).

L’ANDAS est une ONG de défense des droits humains qui aide les personnes déplacées. À Barrancabermeja, elle travaille auprès des personnes déplacées qui se sont installées à Villa Dignidad. Les défenseurs des droits humains œuvrant dans ce domaine font fréquemment l'objet de menaces de mort et de graves atteintes aux droits humains dont se rendent coupables les forces de sécurité et les paramilitaires qui agissent avec leur soutien.

Le MOVICE est une vaste coalition d’organisations de la société civile qui milite pour obtenir vérité, justice et réparation au nom des victimes du conflit armé qui déchire la Colombie depuis des années. Ses membres rassemblent des informations et dénoncent de nombreux cas d’homicides et de disparitions forcées orchestrés par les forces de sécurité et les groupes paramilitaires.

Dans le cadre du conflit colombien qui dure depuis plus de 40 ans, les forces de sécurité et les groupes paramilitaires assimilent souvent les membres d’organisations de défense des droits humains et de syndicats à des collaborateurs ou des sympathisants de la guérilla, et vont jusqu’à menacer, enlever ou tuer certains d’entre eux. Des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et d’autres civils sont également menacés, voire tués, par des guérilleros qui les accusent de se ranger du côté de leurs ennemis.

Noms : María Ravelo Grimaldo (femme), Alexander Trejos (homme), Elías Ardilla (homme) et les autres membres de l’ANDAS et du MOVICE-Magdalena Medio
Genre : hommes et femmes

AU 134/13, AMR 53/007/2013, 20 mai 2013

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013 .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Dans la nuit de jeudi 16 mai, Roni Barrios, 17 ans, a été tué à coups de machette ou de hache dans l’État d’Aragua, au Venezuela. Il est le dixième membre de la famille Barrios à être tué depuis 1998 dans des circonstances suggérant l’implication de la police. Les autorités ont échoué dans leur mission consistant à enquêter sur ces meurtres et à protéger cette famille contre de nouvelles violences.

Roni Barrios, 17 ans, a été découvert sans vie le matin du 16 mai par son jeune frère, près du domicile de sa tante, Eloisa Barrios. Il est possible que les lésions qu’il présentait à la tête et au cou aient été causées par une machette ou une hache. Roni Barrios vivait et travaillait à Caracas mais était retourné chez lui dans la ville Guanayén (État d’Aragua) pour rendre visite à sa famille. Il avait été vu vivant pour la dernière fois la veille au soir.

Les membres de la famille Barrios, de l’État d’Aragua (Venezuela), font l’objet de nombreuses menaces depuis 1998 ; certains ont été victimes de meurtre. Des policiers de cet État ont semble-t-il joué un rôle dans ces homicides, dont le rythme semble s’accélérer dernièrement – le meurtre de Roni est ainsi le troisième en 12 mois. Personne n’a jamais été traduit en justice pour ces crimes, qui ont commencé il y a 15 ans.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

- demandez aux autorités de rendre publics les progrès effectués dans les enquêtes portant sur les 10 homicides de membres de la famille Barrios survenus depuis 1998, ainsi que sur toutes les manœuvres d’intimidation et les menaces signalées par cette famille ;

- exhortez-les à diligenter une enquête exhaustive et impartiale sur le meurtre le plus récent, celui de Roni Barrios, et à déférer à la justice ses auteurs présumés ;

- engagez-les à prendre des mesures énergiques afin d’assurer la protection de tous les membres de la famille Barrios, dans le respect de leurs souhaits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013 À :
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Procureure générale
Dra. Luisa Ortega Díaz
Fiscal General de la República Bolivariana de Venezuela
Edificio sede del Despacho de la Fiscal General de la República
Esquinas de Misericordia a Pele El Ojo
Avenida México
Caracas,
Venezuela
Courriers électroniques : ministeriopublico@mp.gob.ve
Formule d’appel : Dra. Fiscal General, / Madame la Procureure générale,

Gouverneur de l’État d’Aragua
Tareck el Assaimi
Gobernador de Aragua
Av. Las Delicias, Antigua sede
Edificio Corpoindustria, Piso 7
Maracay, Municipio Girardot
Aragua,
Venezuela
Formule d’appel : Sr Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Copies à :
ONG de l’État d’Aragua
(Commission pour le respect des droits humains, de la justice et de la paix de l’État d’Aragua)
Comisión de Derechos Humanos de Justicia y Paz del Estado Aragua
Calle Negro Primero, Oeste
N 98, frente al Liceo ‘Valentin Espinal’, Cruce con Av. Ayacucho
Maracay, Estado Aragua, Venezuela

Veuillez également adresser des copies à :
Ambassade de la République bolivarienne du Vénézuéla
Avenue F.D. Roosevelt 10,
1050 Bruxelles
eMail: embajada@venezuela-eu.gob.ve
Fax 02.647.88.20

INFORMATIONS GENERALES

Dix membres de la famille Barrios, originaire de l’État vénézuélien d’Aragua, auraient été tués par des policiers depuis 1998. Personne n’a jusqu’à présent été traduit en justice pour ces crimes. Plusieurs autres membres de cette famille ont été la cible de nombreuses manœuvres d'intimidation, de harcèlement, de menaces et d'agressions de la part de la police. Ceux qui sont toujours vivants continuent à risquer de faire l’objet de représailles en raison de leurs démarches visant à obtenir justice pour les crimes commis contre leurs proches.

En août 1998, Benito Antonio Barrios, 28 ans, se trouvait à son domicile de Guanayén, dans l’État d’Aragua, quand plusieurs policiers se sont introduits chez lui, l’ont frappé, puis emmené. Des témoins, dont des membres de sa famille, ont vu quatre policiers le rouer de coups et le prendre avec eux, menotté. Plus tard ce jour-là, il a été conduit dans un hôpital local alors qu’il était déjà mort, ayant succombé à des blessures par balle. Les policiers ont affirmé qu’ils s’étaient rendus chez lui à la suite d’un appel les informant que deux hommes avaient pris part à des échanges de feu. Les autorités vénézuéliennes n’ont toujours pas fourni d’explication satisfaisante sur ce qui est arrivé à Benito Antonio Barrios pendant qu’il se trouvait aux mains des forces de sécurité.

En novembre 2003, deux de ses frères, Luis Alberto et Narciso Barrios, se sont heurtés à des policiers. Quelques heures plus tard, la police a fait une descente au domicile d’autres membres de la famille – Brigida Oneida Barrios, Justina Barrios, Elbira Barrios et Luis Alberto Barrios – sans présenter de mandat.

Plusieurs jours après, Jorge Antonio Barrios, fils de Benito Antonio Barrios, a été arrêté par des policiers. Son oncle, Narciso Barrios, et son cousin, Néstor Caudí Barrios, ont suivi les fonctionnaires. Jorge Antonio a été libéré, mais ils ont tué Narciso Barrios, 24 ans, de plusieurs balles dans la tête.

En 2004, Néstor Caudí Barrios s’est vu menacer d’une arrestation pour vol par le fonctionnaire chargé de l’enquête sur le meurtre de son oncle, et Luis Alberto Barrios a été tué par balle. L’année suivante, deux individus armés ont fait feu sur Rigoberto Barrios (16 ans) ; plusieurs membres de la famille, craignant pour leur sécurité, ont alors commencé à fuir la zone.

D’autres membres de la famille Barrios ayant été tués incluent Oscar José Barrios (22 ans) en 2009, Wilmer José Flores Barrios (19 ans) en 2010, Juan José Barrios (28 ans) en 2011, Víctor Tomás Barrios (16 ans) en 2012 et Jorge Antonio Barrios (24 ans) le 15 décembre 2012. Néstor Caudí Barrios, visé par des coups de feu en 2011, a survécu mais en a gardé des séquelles permanentes.

Amnesty International n’a pas connaissance de progrès significatifs enregistrés dans les enquêtes portant sur ces meurtres et ignore si des enquêtes sont en cours à la suite des plaintes déposées par la famille Barrios en raison des menaces de mort et des manœuvres d’intimidation de la police de l’État.
Le système interaméricain des droits de l’homme a été saisi de l'affaire en 2004. Cette année-là, la Commission interaméricaine a ordonné la mise en place des premières mesures de protection, suivies d’autres décisions en ce sens prises par la Cour interaméricaine. La Cour a estimé en novembre 2011 que l’État vénézuélien avait porté atteinte au droit à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté de plusieurs membres de la famille Barrios, et jugé qu’il devait mettre en place des mesures de protection dignes de ce nom pour cette famille, mener des enquêtes rigoureuses et impartiales, et traduire les responsables présumés en justice.

Nom : Roni Barrios, Benito Barrios, Narciso Barrios, Luis Alberto Barrios, Rigoberto Barrios, Oscar Barrios, Wilmer José Barrios, Juan José Barrios, Víctor Tomás Barrios, Jorge Antonio Barrios et Eloisa Barrios

Genre : les victimes de meurtre sont toutes des hommes ; Eloisa Barrios, la tante de Roni, est la seule femme de cette liste.

AU 134/13, AMR 53/007/2013, 20 mai 2013

AU 132/13, AFR 24/002/2013, 20 mai 2013

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

L’épouse et le frère du dirigeant d’un parti de l’opposition en Guinée équatoriale ont été arrêtés dans la capitale Malabo dans la nuit du 20 mai. Ils sont détenus au secret, semble-t-il pour faire pression sur le dirigeant de l’opposition afin qu’il se rende.

Medianera est l’épouse de Jerónimo Ndong, secrétaire général du parti d’opposition de l’Union populaire (UP), et Ubaldo Mesi Ndong est son frère. Sept soldats environ se sont présentés au domicile de Jerónimo Ndong pour l’arrêter le 20 mai, juste après minuit. Comme il s’était enfui, les soldats ont embarqué sa femme et son frère, laissant les cinq enfants de Medianera et Jerónimo Ndong, âgés de six mois à six ans, seuls dans la maison. Medianera et Ubaldo Mesi Ndong sont détenus au secret. Le président de l’UP a déclaré que la police lui avait assuré qu’ils seraient relâchés dès que Jerónimo Ndong se serait rendu.

Jerónimo Ndong avait été interpellé le 15 mai, vers 8 heures, avant une manifestation pacifique prévue plus tard dans la journée. Cette manifestation n’a pas eu lieu en raison de la forte présence militaire et policière à Malabo ce jour-là. Jerónimo Ndong a été emmené au poste de police central de Malabo, avant d’être relâché sans inculpation le 19 mai vers 14 heures.

Dix autres personnes sont toujours détenues au secret, après avoir été arrêtées aux alentours du 15 mai en lien avec la manifestation. Il s’agit notamment de Luis Nzo, arrêté le 13 mai dans la rue à Malabo alors qu’il était en train d’annoncer la manifestation à l’aide d’un mégaphone ; de Salvador Bibang Ela, dirigeant du parti de l’opposition Convergence sociale démocrate et populaire (CSDP), arrêté alors qu’il se rendait à la manifestation le 15 mai ; et de deux femmes, Clara Nsegue Eyí et Natalia Angue Edjodjomo, coordinatrices du rassemblement et fondatrices du Parti démocratique de la justice sociale (PDJS), interpellées à Malabo et détenues au poste de police, puis transférées à la gendarmerie de Mongomo, ville du nord-est de la partie continentale du pays.

Amnesty International pense que toutes ces personnes sont des prisonniers d’opinion, arrêtés uniquement pour avoir tenté d’exercer de manière pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. L’organisation demande leur libération immédiate et sans condition.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

- dites-vous préoccupé(e) par l’arrestation et la détention au secret de Medianera et Ubaldo Mesi Ndong, arrêtés semble-t-il uniquement en raison de leurs liens familiaux avec Jerónimo Ndong, et par le placement en détention de 10 autres personnes, arrêtées en lien avec la manifestation pacifique prévue le 15 mai ;

- réclamez la libération immédiate et sans condition de tous ces prisonniers d’opinion, arrêtés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Procureur général
David Nguema Obiang
Fiscalía General de la República
Malabo,
Guinée équatoriale
Fax : +240 333 09138 ; +240 333 094961 (veuillez appeler de 8h30 à 15h30 TU)
Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

Ministère de l’Intérieur et du Développement local
Clemente Engonga Nguema Onguena
Ministerio del Interior y Corporaciones Locales, Malabo, Guinée équatoriale
Fax : + 240 333 09 2683/2688/3406 (veuillez appeler de 8h30 à 15h30 TU)
Formule d’appel : Señor Ministro, / Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président
General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
Gabinete del Presidente de la República, Malabo,
Guinée équatoriale
Fax : + 240 333 09 3313/3334
(veuillez appeler de 8h30 à 15h30 TU)
Formule d’appel : Excelencia, / Monsieur le Président,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Guinée équatoriale dans votre pays (
Ambassade de la République de Guinée Equatoriale
Place Guy d’Arezzo 6
1180 Bruxelles
eMail: guineaecuatorial.brux@skynet.be
Fax 02.346.33.09

COMPLEMENT D’INFORMATION

Le Parti démocratique de la justice sociale (PDJS) a été fondé en janvier 2013, mais les autorités ont refusé de le légaliser. Fin avril 2013, le Mouvement de protestation populaire, composé de personnes comme de partis d’opposition, a été fondé notamment pour protester contre le refus des autorités de légaliser le PDJS, mais aussi pour réclamer des libertés fondamentales et un dialogue avec le gouvernement. Le 2 mai, le Mouvement a informé les autorités par écrit de son intention d’organiser une manifestation pacifique le 15 mai. Les autorités n'ont pas répondu. Toutefois, le ministre de l’Intérieur aurait fait savoir oralement à certains des organisateurs qu’ils n’avaient pas l’autorisation de manifester.

Le 8 mai, vers 14 heures, l’un des organisateurs de la manifestation, Enrique Nsolo Ndong, professeur à l’université, a été roué de coups par un groupe de six jeunes hommes alors qu’il préparait une banderole. Ils l’ont ensuite traîné hors du bâtiment et l’ont fait monter dans une voiture de police stationnée à l’extérieur. Il a été emmené au poste central de Malabo et remis en liberté plus tard dans la soirée, sans inculpation. Il a depuis été licencié de son poste d’enseignant à l’université. Son père et son frère aîné ont été arrêtés dans leur ville, située sur le continent, le 14 mai, et transférés à Malabo, dans les locaux du ministère de l’Intérieur. Ils ont été libérés tard dans la soirée du 15 mai, après avoir été enjoints de convaincre Enrique Nsolo de renoncer à ses activités politiques.

Les citoyens de Guinée équatoriale se rendront aux urnes le 26 mai pour élire un nouveau Parlement, ainsi que plus de 230 membres de conseils locaux et, pour la première fois, 55 membres du nouveau Sénat – qui en compte 70 au total. Les 15 autres sénateurs seront directement nommés par le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Le gouvernement invoque fréquemment des « raisons de sécurité » et des tentatives de coups d’État dans le but de faire taire les opposants politiques à l’approche des élections.

Noms : Medianera (seul nom porté à la connaissance d’Amnesty International) (f), Ubaldo Mesi Ndong, Luis Nzo (h), Salvador Bibang Ela (h), Clara Nsegue Eyí (f), Natalia Angue Edjodjomo (f) et six autres détenus

Genre : hommes et femmes

AU 132/13, AFR 24/002/2013, 20 mai 2013

AU 131/13, MDE 24/023/2013, 20 mai 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013

Sameeh Bahrah, étudiant en médecine âgé de 26 ans, est en détention au secret dans un lieu inconnu depuis son arrestation le 30 avril dernier. Son père Bassam Bahrah, 52 ans, a disparu le même jour. Ces deux hommes semblent avoir été soumis à une disparition forcée.
Sameeh Bahrah, étudiant en médecine de 26 ans, a été arrêté chez lui dans le quartier d’Al Mezzeh, à Damas, le 30 avril 2013. Des voisins témoins de la scène ont informé un membre de la famille du jeune homme que dans la soirée du 30 avril, celui-ci a été interpellé par deux hommes portant un uniforme officiel, arrivés dans des fourgonnettes. On ignore pour quel service gouvernemental ces deux inconnus travaillent.

Bassam Bahrah, 52 ans, le père de Sameeh Bahrah, a été vu pour la dernière fois vers 14 heures le même jour, au moment où il quittait l’hôpital militaire d’Al Mezzeh, où il travaille comme employé civil. Son fils aurait essayé plusieurs fois de le joindre par téléphone dans l’après-midi, avant de finalement réussir à 16 heures. Bassam Bahrah lui aurait répondu et dit qu’il rentrerait sous peu.
Cependant, sa famille affirme ne pas l’avoir vu depuis. Celle-ci pense que Bassam Bahrah a été arrêté pour conduire les autorités à Sameeh Bahrah, qui serait recherché en raison de ses activités politiques pacifiques, étant donné qu’il a déjà été incarcéré deux fois pour ce motif.
Si c’est le cas, Amnesty International considérera les deux hommes comme des prisonniers d’opinion, Sameeh Bahrah étant incarcéré seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et Bassam Bahrah étant incarcéré en raison de son lien de parenté avec le premier.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités à révéler où se trouvent Sameeh et Bassam Bahrah et ce qui leur est arrivé, à leur permettre sans délai de contacter leur famille et leurs avocats, et à veiller à ce qu’ils soient protégés de la torture ou d’autres mauvais traitements, et qu’ils bénéficient de tous les soins médicaux nécessaires ;
 demandez-leur de clarifier le statut juridique de ces deux hommes. Si Sameeh Bahrah est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et si Bassam Bahrah est détenu seulement en raison de son lien de parenté avec le premier, tous deux doivent être relâchés immédiatement et sans condition car ils seront considérés comme des prisonniers d’opinion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2013 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de la Syrie
Bashar al-Assad
Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar
Fax : +963 11 311 0554 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense
Brigadier General Fahd Jassem al-Freij Fax : +963 11 223 7842 / +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre .

Ambassade de la République arabe syrienne
Avenue F.D.Roosevelt 3
1050 Bruxelles
eMail: ambsyrie@skynet.be
Fax 02.646.40.18

COMPLEMENT D’INFORMATION

D’après la famille de Sameeh Bahrah, le jeune homme est un militant politique pacifique. Il a été appréhendé une première fois en juillet 2012, visiblement pour avoir participé à un mouvement de protestation dans le quartier d’Al Midan, à Damas. Il est resté en détention au secret pendant 22 jours à la Section Palestine, un centre de détention situé à Damas, dépendant du ministère du Renseignement et bien connu pour les actes de torture qui y sont commis. Quelques mois après sa libération, il a été une nouvelle fois arrêté après avoir manifesté dans le district d’Al Amarah. Il est resté en détention pendant quatre jours dans les locaux de l’un des services de renseignement syriens.
À la connaissance d’Amnesty International, Bassam Bahrah n’est pas un militant politique. Cet homme souffre de diabète et d’hypertension, et a donc besoin d’un traitement quotidien.

Depuis le début des troubles en Syrie (mi-mars 2011), les forces gouvernementales tuent ou prennent pour cible des civils sans aucune discrimination lors de frappes aériennes ou de tirs d’artillerie, et procèdent à des exécutions extrajudiciaires. Elles ont également arrêté des milliers de personnes, dont bon nombre ont subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Les huit amnisties générales prononcées jusqu’ici ont laissé des milliers d’individus en détention. La plus récente, annoncée le 16 avril 2013, concernait tous ceux qui ont été incarcérés pour des infractions commises avant cette date. Près de 7 000 détenus devaient être ainsi libérés. Néanmoins, comme les amnisties précédentes, celle-ci excluait tous les individus détenus au secret sans inculpation, le plus souvent dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Certains d’entre eux sont des prisonniers d’opinion. Beaucoup sont détenus sans inculpation depuis des mois. D’autres risquent d’être inculpés en vertu de la Loi de 2012 contre le terrorisme ou du Code pénal. Parmi eux figurent des militants, des avocats et des travailleurs humanitaires, dont certains étaient mineurs au moment de leur interpellation. Pour en savoir plus sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, mars 2012, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Amnesty International a reçu les noms de plus d’un millier de personnes qui seraient mortes en détention aux mains des forces de sécurité syriennes depuis le début des troubles. L’organisation a rendu compte de cette situation dans le document Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, août 2011,
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés de l’opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu’ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l’opposition cessent d’en commettre. Pour en savoir plus, consultez le rapport Syria: Summary killings and other abuses by armed opposition groups, 14 mars 2013,
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/008/2013/en.

Noms : Sameeh Bahrah et Bassam Bahrah
Genre : hommes