Amnesty International Sénégal

Rapport Annuel 2013 : Préoccupations mondiales avec Shalil Shetty

El hadj Abdoulaye Seck — 2013-05-23T18:24:58Z

Protéger les droits des populations en mouvement Par Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

L'année dernière, 100 personnes déplacées, dont de nombreux enfants, sont mortes de froid ou de maladie dans des camps à Kaboul, la capitale de l'Afghanistan, où la communauté internationale assure par sa présence une relative sécurité. Des bateaux chargés de Rohingyas ont été découverts en train de dériver au large des côtes de l'Asie du Sud-Est. Et 200 000 personnes ont fui les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, au Soudan, où les combats se poursuivent alors que l'indépendance du Soudan du Sud devait, d'après les promesses, entraîner la paix.

Tout ceci illustre à quel point les attentes des réfugiés et des personnes déplacées de par le monde sont déçues par l'absence de mesures prises à l'échelle internationale pour protéger les droits humains.

Alors que nous publions le rapport annuel d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde, nous mettons l'accent sur le fait que le monde est un endroit de plus en plus dangereux pour les personnes en déplacement ou chassées de chez elles par la violence et les persécutions.

Après deux années de combats incessants, plus de 1,5 million de personnes ont maintenant fui la Syrie à la recherche d'un lieu d'accueil sûr.

Plus de 42 millions de personnes à travers le monde sont actuellement déplacées de force par les conflits et les persécutions, d'après les Nations unies : il s'agit là du chiffre le plus élevé depuis le milieu des années 1990. Parmi elles, environ 15 millions sont des réfugiés qui ont fui leur pays du fait d'atteintes à leurs droits fondamentaux ou de conflits. Ne pouvant pas retourner chez elles, elles sont forcées de vivre dans l'incertitude, souvent dans des camps de réfugiés peu sûrs. D'autres, des « personnes déplacées dans leur propre pays » dont le nombre s'élève à 27 millions, ont été chassées de chez elles par des conflits mais n'ont pas traversé de frontière internationale.

Ces statistiques ne permettent pas de rendre compte de la souffrance et de la misère inimaginables qu'entraînent ces situations. Elles ne font que montrer l'ampleur de la crise mondiale à laquelle nous assistons. Alors, face à des chiffres aussi clairs et à des situations d'urgence en matière de droits qui jettent les gens sur les routes ou les empêchent de retourner chez elles, pourquoi l'action de la communauté internationale est-elle aussi terne ou absente ?

Un des principaux problèmes est que certains gouvernements répressifs empêchent, en toute impunité, des actions politiques concertées – y compris celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies – portant sur des atteintes aux droits humains, en utilisant le prétexte suranné et inacceptable que les droits sont des « affaires intérieures ». Cette doctrine dangereuse réduit souvent à néant les consensus et brise les chances de réaction effective de la part de la communauté internationale, même lorsque les carnages et la brutalité atteignent des niveaux inimaginables.

La Syrie en est un exemple fort. Bien que les forces militaires et de sécurité aient attaqué, détenu, torturé et tué des civils sans aucun discernement, et que les groupes armés aient procédé, à une moindre échelle, à des homicides sommaires et à des actes de torture, la Chine et la Russie en particulier ont défendu l'absence de protection des civils en évoquant le respect de la souveraineté. Malgré les éléments qui prouvent que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis, le Conseil de sécurité n'a pas encore saisi la Cour pénale internationale de la situation.

De toute évidence, pour résoudre la crise mondiale des réfugiés il faut mettre fin aux violences et aux persécutions qui forcent les gens à partir de chez eux. Le Conseil de sécurité de l'ONU en particulier doit insister pour que les droits humains soient pris en compte et défendus au niveau international, et favoriser la stabilité mondiale en tenant systématiquement tête aux gouvernements qui commettent des abus.

Les personnes qui franchissent des frontières nationales pour se mettre en sécurité ne sont souvent pas protégées comme il le faudrait. La volonté des gouvernements de renforcer leurs frontières, plutôt que de sauver des vies, induit une érosion du principe de l'asile, en particulier dans les pays développés. Les personnes déracinées doivent faire face à une montée de l'intolérance, de la xénophobie et de la discrimination.

Pour assurer la protection et la sécurité de ces personnes, il est nécessaire de lutter contre les opinions très répandues vis-à-vis de ces boucs émissaires de toujours, auxquelles les responsables politiques imputent toutes sortes de problèmes. Cela doit s'accompagner d'un plus grand respect de l'obligation de rendre des comptes quant à la manière dont ils sont traités, et d'un renforcement des lois et politiques nationales leur apportant une protection.

De plus, horrible ironie de la situation actuelle : il est souvent beaucoup plus difficile pour les personnes de franchir les frontières que pour les armes et armements qui ont provoqué leur fuite. La récente adoption par l'ONU d'un traité sur le commerce des armes, à l'issue de 20 années de travail de pression de la part du public, donne un peu d'espoir. Mais ce traité doit être rigoureusement appliqué afin que soient stoppées les livraisons d'armes susceptibles d'être utilisées pour commettre des atrocités.

Comme de nombreux réfugiés sont dans l'impossibilité de retourner chez eux, souvent à cause de la longue durée des conflits modernes, il est nécessaire de mettre en place sur le long terme des solutions durables.

La réinstallation constitue une de ces solutions ; elle apporte aux réfugiés une protection immédiate, mais le nombre total au niveau mondial d'offres de réinstallation avoisine les 80 000 par an. Il est choquant de constater que 5 000 de ces places seulement sont offertes par les pays relativement favorisés de l'UE. C'est largement insuffisant alors que pour la seule année 2012, le HCR, l'organe de l'ONU chargé des réfugiés, estime que 170 000 personnes sont en attente d'une possibilité de réinstallation. Les pays en développement doivent assumer une responsabilité de plus en plus disproportionnée, eux qui accueillent aujourd'hui les quatre cinquièmes des réfugiés à l'échelle mondiale. Les pays développés devraient partager cette responsabilité en augmentant le nombre de places de réinstallation.

Les réfugiés et les personnes déplacées font partie des populations les plus vulnérables dans le monde et il nous incombe à nous tous d'assurer leur protection. Qu'ils aient ou non franchi une frontière, ce sont tous des citoyens du monde et ils méritent de recevoir une aide et une protection.

Soixante-cinq ans après l'adoption par l'ONU de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en réaction aux horreurs commises pendant la seconde guerre mondiale, il est important de se souvenir que la protection des droits humains doit être respectée et mise en œuvre pour tous les êtres humains, qu'ils soient chez eux ou non.

Rapport Annuel 2013 : Résumé Sénégal avec Seydi Gassama

El hadj Abdoulaye Seck — 2013-05-23T18:21:26Z

Sur le continent africain, les populations de l'Est de la République Démocratique du Congo continuent d'être victimes de violations graves des droits humains (homicides volontaires, viols de femmes et de jeunes filles, déplacements massifs de populations) du fait de groupes armés soutenus par les Etats voisins et des FARDC, une armée indisciplinée, mal équipée, mal entrainée, produit de l'intégration imparfaite des anciens groupes rebelles de la guerre du Congo des années 1990 – 2000.

En Afrique du Sud, la violence policière a atteint un niveau qui rappelle les moments sombres du régime de l'apartheid avec le massacre le 16 août 2012 de 34 mineurs grévistes de la mine de platine Lonmin de Marikana dans la province du Nord-Ouest. La violence contre les migrants et les réfugiés et demandeurs d'asile demeure préoccupante dans le pays.

Le Mali a sombré dans une crise institutionnelle et une crise des droits humains suite au coup d'Etat contre le Président Amadou Toumani Touré en mars 2012 et l'occupation du Nord du pays par des groupes armés djihadistes qui ont soumis la population à leur version particulièrement rigoureuse de la charia : amputations, flagellations, exécutions, etc. L'intervention de la France et des Etats africains a permis de chasser les djihadistes des principales villes du Nord mais le Mali a toujours besoin du soutien de la communauté internationale pour organiser des élections crédibles et réaliser une véritable réconciliation nationale.

La Somalie reste toujours un pays divisé, avec une population ravagée par la famine et la disette et la violence des groupes armés. Pendant ce temps le gouvernement central somalien se bunkérise à Mogadiscio sous la protection des soldats de l'Union Africaine.

Les violations des droits humains et des libertés fondamentales continuent d'avoir cours en Gambie obligeant opposants politiques, journalistes et membres de la société civile à quitter le pays. Le 26 août 2012, le Président Yahya Jammeh a procédé à l'exécution de 9 personnes condamnées à mort dont 2 sénégalais. Ces exécutions ont soulevé une réprobation internationale et un isolement diplomatique qui a amené Yahya Jammeh à décréter un moratoire conditionnel. Amnesty International appelle Yahya Jammeh à décréter un moratoire permanent et à s'engager à abolir la peine de mort qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité. Nous appelons le gouvernement du Sénégal à exiger la restitution des corps des sénégalais exécutés afin qu'un enterrement digne leur soit offert par leurs familles. Nous exigeons en outre le retour de Saliou Niang qui, si l'on se fie à l'annonce du gouvernement, a été gracié. Saliou Niang serait malade et son état de santé nécessite des soins médicaux spécialisés.

Sénégal

Au Sénégal, la justice a enquêté et jugé très peu de cas de torture, de décès en détention ou du fait d'un usage excessif de la force par la police et la gendarmerie qui ont marqué les 12 ans de règne du Président Abdoulaye Wade. Certaines enquêtes ont été classées sans suite sans que les familles et leurs avocats ne soient informés. D'autres dorment dans les tiroirs des magistrats instructeurs depuis bientôt 10 ans. Cet état de fait, qui constitue un déni de justice, accroît la frustration des parents et créé un climat d'impunité propice à d'autres violations graves des droits humains par les forces de sécurité. Depuis l'arrivée du Président Macky Sall au pouvoir, la gendarmerie a été mise en cause dans la mort de 2 personnes : Kécouta Sidibé le 12 août 2012 à Kédougou et Bambo Danfakha le 14 mai 2013 à Diyabougou dans le département de Bakel. A notre connaissance, aucune enquête administrative ou judiciaire n'a été menée pour identifier et punir les auteurs de l'agression contre Cheikh Yérim Seck dans sa cellule du camp pénal de liberté 6 au mois de janvier 2012. La plainte de Cheikh Yérim Seck, accompagnée d'un certificat médical attestant de la violence subie risque de finir dans les tiroirs.

Amnesty International Sénégal appelle le gouvernement à déclassifier toutes les informations relatives à la répression sanglante des manifestations contre une troisième candidature d'Abdoulaye Wade entre janvier et mars 2012. Cela permettrait aux magistrats instructeurs d'avancer plus vite dans leur travail et de poursuivre les commanditaires et les complices de cette répression. Une justice qui punit des exécutants, bien souvent élèves ou auxiliaires de police ou de gendarmerie et laisse passer à travers les mailles du filet les commanditaires et les complices, souvent des hommes politiques ou leurs supérieurs hiérarchiques, ne peut protéger efficacement les citoyens contre les abus. La justice a là un défi à relever si elle veut demeurer crédible aux yeux des sénégalais. Atteintes à la liberté de rassemblement et de manifestation pacifiques

Le gouvernement a continué à interdire des rassemblements et des manifestations initiés par des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile aussi bien à Dakar que dans les régions. Les motifs souvent invoqués : menaces de trouble à l'ordre public, insuffisance du service d'ordre, etc., ne sont point crédibles. Il appartient à l'Etat de créer les conditions de sécurité permettant aux citoyens d'exercer tranquillement leurs droits. En ce qui concerne la liberté de rassemblement et de manifestation pacifiques, la rupture attendue avec l'ère Abdoulaye Wade n'a pas eu lieu et cela constitue une véritable préoccupation pour Amnesty International.

Des réfugiés et demandeurs d'asile ont été expulsés du Sénégal pour avoir exercer leur droit à la liberté d'opinion et d'expression. Ces expulsions ont été faites en violation totale des procédures judiciaires et administratives en vigueur au Sénégal. Le tchadien Makaïla Nguebla a été expulsé vers la Guinée le 07 mai 2013. Le gambien Kukoye Samba Sagna, qui a acquis la nationalité sénégalaise, a été déporté au Mali le 18 avril 2013. Le Président Macky Sall a sacrifié la réputation de terre de la Téranga du Sénégal aux exigences des régimes tyranniques de Yahya Jammeh et Idriss Déby. Amnesty International condamne ces expulsions qui sont contraires au droit international et demande leur arrêt immédiat

Amnesty International Sénégal soutient les actions en justice engagées par le gouvernement pour punir les auteurs de détournement de deniers publics et autres actes de mal gouvernance. Mais cette « traque » doit se faire dans le strict respect des droits humains des personnes mises en cause notamment leur présomption d'innocence. Nous renouvelons notre appel au gouvernement à respecter toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO dont la levée de l'interdiction de sortie du territoire national des personnes qui ne sont pas inculpées ou poursuivies.

Amnesty International se réjouit de la création des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Conformément à leur statut, les Chambres africaines extraordinaires ne sont pas créés pour poursuivre et juger une personne en particulier. Toute personne mise en cause dans la commission des crimes relevant de leur compétence devra être poursuivie et jugée y compris éventuellement l'actuel président tchadien Idriss Déby qui exerçait de hautes responsabilités dans les forces de sécurité tchadiennes au cours de cette période.

Des affrontements entre l'armée et des combattants du MFDC ont eu lieu au cours de l'année 2012 et au début de l'année 2013. Des hommes armés présumés appartenir au MFDC ont attaqué plusieurs villages et opéré des braquages sur des routes, emportant des biens et du bétail. Des mines terrestres continuent à être posées et à faire des victimes. Au moins 807 victimes de mines, civiles et militaires, ont été recensées depuis le début du conflit. Cent soixante quinze (175) sont décédées, les autres sont mutilées ou garderont des séquelles toute leur vie. Nous saluons la libération en décembre de huit (8) prisonniers de guerre par le Chef d'état major du MFDC Salif Sadio et sa volonté exprimée de travailler pour la paix en Casamance. Nous condamnons la prise d'otage de travailleurs humanitaires opérée par César Atoute Badiate le 3 mai à Kaylou dans le Nyassia. Nous exigeons leur libération immédiate et sans condition. Nous rappelons en outre à César Atoute Badiate que prendre en otage des civils qui ne participent pas aux combats, des travailleurs humanitaires de surcroit, est un crime au vu du droit sénégalais et du droit international et que cette action met en cause sa crédibilité et l'expose à des poursuites pénales au Sénégal et dans n'importe quel pays où il serait amené à se trouver. Nous appelons le gouvernement du Sénégal à engager des négociations sérieuses avec toutes les composantes du MFDC, civiles et militaires, sous l'égide d'un médiateur crédible, pour parvenir à une paix définitive en Casamance.

Amnesty International salue la gratuité de l'hémodialyse décidée par le Président Macky Sall au profit de toutes les personnes affectées par l'insuffisance rénale. Cette mesure va profiter à des milliers de malades ainsi qu'à leurs familles. Nous encourageons le gouvernement à mettre en place au plus vite le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la pratique de la transplantation rénale au Sénégal comme c'est le cas dans les pays du Maghreb et à diligenter la mise en œuvre de la couverture médicale universelle qui devrait permettre à tous les sénégalais de bénéficier des soins de santé de qualité.

Nous exhortons le gouvernement à privilégier le dialogue social avec tous les acteurs du secteur de l'éducation pour pacifier l'espace scolaire et universitaire et permettre aux enseignements de se dérouler dans de bonnes conditions. Pour cela, il est impératif que l'Etat respecte les engagements qu'il prend et fasse les investissements nécessaires pour une école et une université de qualité seules à même de préparer les jeunes à affronter le marché de l'emploi.

Le taux de chômage des jeunes demeure très élevé et cette situation crée un désespoir et des frustrations qui peuvent mettre en péril la stabilité et l'équilibre social du pays. Les jeunes ont droit à des emplois et à des emplois de qualité. La création d'emplois publics ne peut résoudre le problème. Le secteur privé national doit être soutenu pour booster la croissance et créer des emplois. Les facteurs de production dont l'électricité, doivent être disponibles et bon marché.

Les mesures annoncées pour régler définitivement la question des inondations peinent à prendre forme. L'hivernage 2013 s'annonce tout aussi catastrophique pour les habitants des zones inondables. En attendant les solutions durables, le gouvernement doit prendre les mesures idoines pour parer à l'urgence. Recommandations :

Amnesty International accueille favorablement le projet de réforme du code de justice militaire du gouvernement. Elle appelle le gouvernement à impliquer les organisations nationales de droits humains dans cette réflexion. En tout état de cause, toute réforme qui ne supprimerait pas les « ordres de poursuite » serait considérée comme insuffisante et inefficace pour mettre fin aux difficultés rencontrées par la justice pour poursuivre les membres des forces de sécurité. Le gouvernement doit prouver sa volonté de lutter efficacement contre l'impunité des membres des forces de sécurité en supprimant les ordres de poursuite.

Amnesty International salue la décision du Chef de l'Etat de réformer en profondeur les institutions du pays dans le but de renforcer la démocratie, l'Etat de droit et la protection des droits humains et de confier ce travail à une commission présidée par Ahmadou Makhtar Mbow. Amnesty International exhorte le Chef de l'Etat à soutenir sans réserve les propositions de cette commission notamment celles ayant trait à la création d'une Cour Constitutionnelle aux compétences élargies pour remplacer le Conseil Constitutionnel qui est totalement discréditée aux yeux des sénégalais, la création d'un juge des libertés pour protéger les citoyens contre des abus observés notamment en matière de détention préventive, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance du parquet.

Amnesty International est également préoccupée par le recours abusif aux juges intérimaires qui permet au gouvernement de passer outre le principe d'inamovibilité des magistrats du siège et d'exercer ainsi une pression sur eux.

Amnesty International invite le gouvernement et l'Assemblée nationale à adopter au plus vite le projet de code de la presse. Le projet actuel a fait l'objet de larges concertations qui ont impliqué l'Etat (le gouvernement, le parlement, la justice), les syndicats de journalistes, les patrons de presse, la société civile, etc. C'est un projet consensuel qui ne devrait pas donner lieu à des discussions supplémentaires. Le Président, les membres du gouvernement et les députés doivent mettre en avant l'intérêt du pays et arrêter d'invoquer leurs déboires personnels avec la presse pour retarder ou bloquer l'adoption du code de la presse.

Amnesty International appelle également à l'abrogation de l'arrêté du ministre de l'intérieur interdisant les manifestations dans le périmètre constituant le quartier du Plateau à Dakar. Cet arrêté, opposé aux candidats lors de la campagne électorale de 2012, en dépit des dispositions du code électoral et des injonctions de la CENA, a été à l'origine de beaucoup de violence et de violations graves des droits humains.

Amnesty International Sénégal recommande à l'Etat du Sénégal d'ouvrir la Commission Nationale d'Eligibilité au Statut de réfugiés à des représentants d'organisations des droits humains afin de garantir l'efficacité et la transparence de son fonctionnement. Cette recommandation représente une vieille revendication de la société civile.

Amnesty International Sénégal appelle le gouvernement à renforcer les moyens financiers et humains des consulats du Sénégal à l'étranger pour leur permettre de mieux prendre en charge les préoccupations de nos compatriotes émigrés. L'Etat du Sénégal, à travers ses consulats, a l'obligation d'accorder l'assistance juridique et consulaire à nos compatriotes lorsqu'ils sont en conflit avec la loi dans leur pays d'accueil, ou lorsqu'ils sont victimes d'agression ou de meurtre.

Nous appelons notamment le gouvernement à tout mettre en œuvre pour obtenir le retour au Sénégal de Alcaly Cissé, retenue depuis bientôt un an par les autorités marocaines à la demande de l'Arabie Saoudite.

Protéger les droits des populations en mouvement

Amnesty International — 2013-05-23T11:13:43Z

Headline Title :

Protéger les droits des populations en mouvement

23 mai 2013

Par Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

L'année dernière, 100 personnes déplacées, dont de nombreux enfants, sont mortes de froid ou de maladie dans des camps à Kaboul, la capitale de l'Afghanistan, où la communauté internationale assure par sa présence une relative sécurité. Des bateaux chargés de Rohingyas ont été découverts en train de dériver au large des côtes de l'Asie du Sud-Est. Et 200 000 personnes ont fui les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, au Soudan, où les combats se poursuivent alors que l'indépendance du Soudan du Sud devait, d'après les promesses, entraîner la paix.

Tout ceci illustre à quel point les attentes des réfugiés et des personnes déplacées de par le monde sont déçues par l'absence de mesures prises à l'échelle internationale pour protéger les droits humains.

Alors que nous publions le rapport annuel d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde, nous mettons l'accent sur le fait que le monde est un endroit de plus en plus dangereux pour les personnes en déplacement ou chassées de chez elles par la violence et les persécutions.

Après deux années de combats incessants, plus de 1,5 million de personnes ont maintenant fui la Syrie à la recherche d'un lieu d'accueil sûr.

Plus de 42 millions de personnes à travers le monde sont actuellement déplacées de force par les conflits et les persécutions, d'après les Nations unies : il s'agit là du chiffre le plus élevé depuis le milieu des années 1990. Parmi elles, environ 15 millions sont des réfugiés qui ont fui leur pays du fait d'atteintes à leurs droits fondamentaux ou de conflits. Ne pouvant pas retourner chez elles, elles sont forcées de vivre dans l'incertitude, souvent dans des camps de réfugiés peu sûrs. D'autres, des « personnes déplacées dans leur propre pays » dont le nombre s'élève à 27 millions, ont été chassées de chez elles par des conflits mais n'ont pas traversé de frontière internationale.

Ces statistiques ne permettent pas de rendre compte de la souffrance et de la misère inimaginables qu'entraînent ces situations. Elles ne font que montrer l'ampleur de la crise mondiale à laquelle nous assistons. Alors, face à des chiffres aussi clairs et à des situations d'urgence en matière de droits qui jettent les gens sur les routes ou les empêchent de retourner chez elles, pourquoi l'action de la communauté internationale est-elle aussi terne ou absente ?

Un des principaux problèmes est que certains gouvernements répressifs empêchent, en toute impunité, des actions politiques concertées – y compris celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies – portant sur des atteintes aux droits humains, en utilisant le prétexte suranné et inacceptable que les droits sont des « affaires intérieures ». Cette doctrine dangereuse réduit souvent à néant les consensus et brise les chances de réaction effective de la part de la communauté internationale, même lorsque les carnages et la brutalité atteignent des niveaux inimaginables.

La Syrie en est un exemple fort. Bien que les forces militaires et de sécurité aient attaqué, détenu, torturé et tué des civils sans aucun discernement, et que les groupes armés aient procédé, à une moindre échelle, à des homicides sommaires et à des actes de torture, la Chine et la Russie en particulier ont défendu l'absence de protection des civils en évoquant le respect de la souveraineté. Malgré les éléments qui prouvent que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis, le Conseil de sécurité n'a pas encore saisi la Cour pénale internationale de la situation.

De toute évidence, pour résoudre la crise mondiale des réfugiés il faut mettre fin aux violences et aux persécutions qui forcent les gens à partir de chez eux. Le Conseil de sécurité de l'ONU en particulier doit insister pour que les droits humains soient pris en compte et défendus au niveau international, et favoriser la stabilité mondiale en tenant systématiquement tête aux gouvernements qui commettent des abus.

Les personnes qui franchissent des frontières nationales pour se mettre en sécurité ne sont souvent pas protégées comme il le faudrait. La volonté des gouvernements de renforcer leurs frontières, plutôt que de sauver des vies, induit une érosion du principe de l'asile, en particulier dans les pays développés. Les personnes déracinées doivent faire face à une montée de l'intolérance, de la xénophobie et de la discrimination.

Pour assurer la protection et la sécurité de ces personnes, il est nécessaire de lutter contre les opinions très répandues vis-à-vis de ces boucs émissaires de toujours, auxquelles les responsables politiques imputent toutes sortes de problèmes. Cela doit s'accompagner d'un plus grand respect de l'obligation de rendre des comptes quant à la manière dont ils sont traités, et d'un renforcement des lois et politiques nationales leur apportant une protection.

De plus, horrible ironie de la situation actuelle : il est souvent beaucoup plus difficile pour les personnes de franchir les frontières que pour les armes et armements qui ont provoqué leur fuite. La récente adoption par l'ONU d'un traité sur le commerce des armes, à l'issue de 20 années de travail de pression de la part du public, donne un peu d'espoir. Mais ce traité doit être rigoureusement appliqué afin que soient stoppées les livraisons d'armes susceptibles d'être utilisées pour commettre des atrocités.

Comme de nombreux réfugiés sont dans l'impossibilité de retourner chez eux, souvent à cause de la longue durée des conflits modernes, il est nécessaire de mettre en place sur le long terme des solutions durables.

La réinstallation constitue une de ces solutions ; elle apporte aux réfugiés une protection immédiate, mais le nombre total au niveau mondial d'offres de réinstallation avoisine les 80 000 par an. Il est choquant de constater que 5 000 de ces places seulement sont offertes par les pays relativement favorisés de l'UE. C'est largement insuffisant alors que pour la seule année 2012, le HCR, l'organe de l'ONU chargé des réfugiés, estime que 170 000 personnes sont en attente d'une possibilité de réinstallation. Les pays en développement doivent assumer une responsabilité de plus en plus disproportionnée, eux qui accueillent aujourd'hui les quatre cinquièmes des réfugiés à l'échelle mondiale. Les pays développés devraient partager cette responsabilité en augmentant le nombre de places de réinstallation.

Les réfugiés et les personnes déplacées font partie des populations les plus vulnérables dans le monde et il nous incombe à nous tous d'assurer leur protection. Qu'ils aient ou non franchi une frontière, ce sont tous des citoyens du monde et ils méritent de recevoir une aide et une protection.

Soixante-cinq ans après l'adoption par l'ONU de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en réaction aux horreurs commises pendant la seconde guerre mondiale, il est important de se souvenir que la protection des droits humains doit être respectée et mise en œuvre pour tous les êtres humains, qu'ils soient chez eux ou non.

Les populations en déplacement et les personnes qui fuient à cause de la violence et des persécutions sont de plus en plus en danger dans le monde.

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Rapport 2013

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La situation des droits humains dans le monde

L'application conçue par Amnesty International pour protéger les militants est sélectionnée pour un prix de technologie

Amnesty International — 2013-05-23T10:27:52Z

Headline Title :

Une application d'Amnesty sélectionnée pour un prix

22 mai 2013

L'application mobile d'alerte conçue par Amnesty International pour contribuer à protéger les défenseurs des droits humains en danger pourrait bien remporter le prix prestigieux du Global Impact Award.

L'application Panic Button, qui permet aux militants en cas d'urgence de révéler secrètement où ils se trouvent à des contacts choisis, a été sélectionnée et compte parmi les 10 finalistes qui concourent pour obtenir quatre prix de développement d'une valeur de 500 000 dollars (environ 390 000 euros) financés par Google.

Trois gagnants seront sélectionnés par un jury composé notamment de Sir Richard Branson, patron de Virgin, et de Sir Tim Berners-Lee, l'inventeur du Web.

Le quatrième gagnant sera désigné par le public, qui peut voter pour l'application d'Amnesty International sur le site de Global Impact Challenge.

« Notre objectif est de créer une application qui fera d'un téléphone portable une « balise de détresse » personnelle, a expliqué Tanya O'Carroll, chargée de projet Technologie et droits humains à Amnesty International.

« Cela permettra aux militants qui sont sur le point d'être arrêtés, détenus ou de « disparaître » aux mains de leur propre gouvernement de lancer cette première alerte vitale à ceux qui peuvent agir pour les protéger. »

En appuyant sur la touche Panic Button, la personne en danger envoie un message avec sa localisation à une liste préétablie de contacts. Une fois l'application activée, le message d'alerte est renvoyé toutes les cinq minutes si le lieu où elle se trouve change.

Pour sa sécurité, ces informations ne s'affichent jamais sur la boîte d'envoi du téléphone et l'application s'exécute en arrière-plan de manière invisible.

Amnesty International a travaillé avec des développeurs de la société internationale d'informatique Thoughtworks afin de réaliser un prototype de l'application sur Android.

Il a été testé à Nairobi par des militants des droits humains du monde entier. Selon eux, c'est un outil vital de sécurité pour les personnes en danger – et plus particulièrement pour les femmes.

« Les femmes sont souvent confrontées à la violence et si elles disposaient de cet outil, cela pourrait les sauver », a commenté une défenseure des droits humains ougandaise.

Un militant pakistanais a ajouté : « Pour les défenseurs des droits humains, et particulièrement pour les femmes dans les zones de conflit, la situation pourrait s'améliorer si elles avaient accès à ce type de technologie. »

Amnesty International a développé l'application au cours de l'année 2012, dans le cadre d'un processus de conception collaboratif auquel ont participé plus de 650 designers, développeurs, militants des droits humains et ONG.

L'idée originale a été conçue par Amy Bonsall, qui l'a présentée lors d'un défi de l'innovation participatif lancé par l'agence mondiale de design et d'innovation OpenIDEO en novembre 2011. Une équipe de bénévoles a alors créé le premier prototype sur un seul week-end dans les locaux d'IDEO à Londres.

Le Global Impact Awards soutient des organisations qui font usage de la technologie pour transformer des vies.

Outre un prix de 500 000 dollars, les quatre meilleurs candidats bénéficieront du conseil de Google pour les aider à faire de leur projet une réalité.

Le vote est ouvert du 22 mai au 31 mai, et les jurys dévoileront le nom des quatre gagnants le 3 juin.

« La contribution d'Internet au progrès économique est largement reconnue, mais je pense que nous ne faisons qu'effleurer son potentiel en ce qui concerne la résolution de problèmes sociaux et politiques », a indiqué le membre du jury Sir Tim Berners-Lee.

L'application mobile d'alerte conçue par Amnesty International pour contribuer à protéger les défenseurs des droits humains en danger pourrait bien remporter le prestigieux Global Impact Award.

VOTE NOW and make Amnesty International's Panic Button a reality

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Panic Button

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GlobalImpactChallenge

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A lifeline for activists

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Blog, 22 mai 2013

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How to turn a mobile phone into an alert system for activists

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Blog, 15 avril 2013

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La Constitution venant d'être promulguée au Zimbabwe pourrait annoncer une nouvelle culture des droits humains

Amnesty International — 2013-05-23T09:56:48Z

Headline Title :

Zimbabwe : la nouvelle Constitution, une évolution positive

22 mai 2013

La nouvelle Constitution zimbabwéenne fournit l'occasion rêvée pour le pays de rompre avec la culture de l'impunité en ce qui concerne les violations des droits humains, a déclaré Amnesty International mercredi 22 mai.

Le président Robert Mugabe a promulgué une nouvelle Constitution le 22 mai, au terme d'un processus d'élaboration ayant duré trois ans, afin de remplacer la Constitution de Lancaster House adoptée à l'indépendance, en 1980.

« L'adoption de cette nouvelle Constitution est une évolution positive, susceptible d'aider les citoyens ordinaires à réaliser leurs droits fondamentaux », a indiqué Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

« Non seulement le monde observe avec attention pour voir si le pays a véritablement passé un cap en ce jour historique, mais en outre des millions de Zimbabwéens espèrent que cette nouvelle Constitution préfigurera un nouvel ordre politique, dans lequel les droits humains sont respectés et protégés. »

Le processus d'élaboration du texte a connu des retards à répétition et fait l'objet de polémiques, mais le référendum sur la nouvelle Constitution s'est déroulé relativement pacifiquement et a débouché sur un « oui » franc et massif.

En vertu de la nouvelle Constitution, des lois répressives ayant été invoquées afin de museler les opposants au gouvernement devraient être abrogées, ou tout du moins modifiées.

« On s'attend désormais à ce que les législateurs zimbabwéens mettent les textes en conformité, comme la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, qui a par le passé été utilisée pour priver des personnes de leurs droits civils et politiques », a précisé Noel Kututwa.

Les violations des droits humains au Zimbabwe se sont multipliées depuis le début de la crise politique qui a commencé en 2000 et contraint des millions de personnes à fuir le pays pour échapper aux persécutions politiques et aux difficultés économiques.

En 2008, des violences cautionnées par l'État lors du deuxième tour des élections présidentielles ont fait plus de 200 morts, tandis que des milliers d'autres personnes ont été torturées et blessées.

L'adoption d'une nouvelle Constitution devrait par ailleurs être suivie par l'élection d'un nouveau gouvernement, après les quelque quatre années passées au pouvoir par un gouvernement de coalition établi à la faveur d'un accord négocié par la Communauté de développement de l'Afrique australe.

« La prochaine élection au Zimbabwe sera l'occasion pour les autorités de faire la preuve de leur engagement vis-à-vis de la Déclaration des droits inscrite dans la nouvelle Constitution », a poursuivi Noel Kututwa.

« Le véritable révélateur sera la possibilité pour l'ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile d'exercer leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. »

Ces derniers mois, la police a effectué des descentes dans les locaux de plusieurs organisations de la société civile connues au Zimbabwe, tandis que des défenseurs des droits humains ont été soumis à des arrestations arbitraires.

« Toute nouvelle attaque visant des défenseurs des droits humains ferait douter de la détermination du gouvernement à faire respecter la Déclaration des droits figurant dans la nouvelle Constitution », a ajouté Noel Kututwa.

« Les responsables de la police doivent accélérer le processus d'éducation aux droits humains, en commençant par les membres de la section de maintien de l'ordre de la police républicaine, qui a bien souvent restreint les libertés fondamentales. »

Amnesty International a également appelé le gouvernement à prévoir des financements suffisants pour la Commission zimbabwéenne des droits humains, et à exhorter le prochain Parlement à envisager sérieusement l'abolition totale de la peine de mort.

« La peine capitale est l'un des vestiges de l'époque coloniale qui continuent à hanter le Zimbabwe libre d'aujourd'hui », a conclu Noel Kututwa.

La nouvelle Constitution zimbabwéenne fournit l'occasion rêvée pour le pays de rompre avec la culture de l'impunité en ce qui concerne les violations des droits humains, déclare Amnesty International.

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Des millions de Zimbabwéens espèrent que cette nouvelle Constitution préfigurera un nouvel ordre politique, dans lequel les droits humains sont respectés et protégés.

”

Source :

Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

Craintes pour la sécurité d'un avocat défenseur des droits humains enlevé en Syrie

Amnesty International — 2013-05-22T12:08:32Z

Headline Title :

Un avocat défenseur des droits humains enlevé en Syrie

21 mai 2013

Un éminent avocat syrien spécialisé dans les droits humains, « disparu » le week-end dernier à la suite semble-t-il d'un enlèvement, court un grave danger, a déclaré Amnesty International.

Abdullah al Khalil, devenu chef du Conseil local du gouvernorat d'al Raqqa après sa prise de contrôle par des groupes d'opposition armés en mars 2013, aurait été emmené par des hommes armés non identifiés à la sortie de son bureau dans la ville d'al Raqqa, au nord-est du pays, samedi 18 mai 2013 en fin de soirée.

Selon des proches, Abdullah al Khalil et un autre homme ont été emmenés dans deux voitures, et l'on ignore ce qu'ils sont devenus depuis. Les groupes armés d'opposition locaux auraient nié toute responsabilité dans cet enlèvement.

« Que cet enlèvement soit l'œuvre des autorités syriennes ou de groupes armés locaux, ces deux hommes sont en grand danger », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Toute personne disposant d'informations sur ce qui leur est arrivé et sur l'endroit où ils se trouvent doit les communiquer à leurs familles. »

Abdullah al Khalil a été arrêté à cinq reprises par les forces gouvernementales au cours de ces deux dernières années pour avoir défendu des prisonniers politiques et promu les droits humains dans le cadre de son travail d'avocat. Amnesty International a fait campagne pour sa libération en mars 2012.

Il aurait subi des tortures et d'autres mauvais traitements pendant au moins une de ses périodes de détentions.

Il a aussi reçu des menaces de mort et la ferme de sa famille a été détruite sur ordre des autorités locales.

Il avait fui en Turquie avec sa famille fin 2012 à la suite de nouvelles menaces, puis était revenu seul en Syrie.

Des tensions ont été signalées ces dernières semaines à al Raqqa entre différents groupes d'opposition armés, dont certains auraient aussi commis de graves atteintes aux droits humains pouvant s'apparenter à des crimes de guerre.

Une vidéo publiée en ligne le 14 mai montre des hommes armés exécuter trois hommes non identifiés, les yeux bandés et les mains attachées, à al Raqqa.

Dans cette vidéo, un homme armé affirme que ces exécutions sont l'œuvre d'un groupe d'opposition armé appelé État islamique d'Irak et d'al Shaam en « représailles » aux massacres commis à Banias, d'après lui par les forces gouvernementales.

Amnesty International s'inquiète pour la sécurité d'un éminent avocat syrien spécialisé dans les droits humains, dont on est sans nouvelles depuis son enlèvement le week-end dernier.

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Rapport 2013 : un monde de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants

Amnesty International — 2013-05-22T09:45:39Z

23 mai 2013

Faute d'action internationale dans le domaine des droits humains, le monde est en train de devenir de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants, a déclaré Amnesty International le 23 mai à l'occasion de la sortie de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde.

Les droits de millions de personnes qui ont fui les conflits et les persécutions, ou qui ont quitté leur pays en quête de travail et d'une vie meilleure, pour eux et leur famille, sont bafoués, a dénoncé l'organisation. Partout dans le monde, les États se montrent davantage désireux de protéger leurs frontières nationales que les droits de leurs citoyens et ceux des hommes et des femmes qui viennent chercher refuge ou de meilleures chances chez eux.

« L'incapacité à traiter effectivement les situations de conflit est en train de créer une classe d'exclus au niveau de la planète, a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d'Amnesty International. Les droits des hommes, des femmes et des enfants qui fuient les conflits ne sont pas protégés. De nombreux États bafouent les droits fondamentaux au nom du contrôle de l'immigration et vont bien au-delà des mesures légitimes de contrôle aux frontières.

« Les personnes fuyant les conflits ne sont pas les seules à pâtir de ces mesures, a souligné Salil Shetty. Du fait de politiques de lutte contre l'immigration qui ouvrent la porte à leur exploitation en toute impunité, des millions de migrants se retrouvent dans une situation de violence ou de violation de leurs droits – y compris le travail forcé et les violences sexuelles. Cette situation est nourrie en bonne partie par le discours populiste qui désigne les réfugiés et les migrants comme responsables des problèmes internes des États. »

La communauté internationale a été le témoin en 2012 de toute une série de crises des droits humains qui ont contraint de grands nombres de personnes à quitter leur foyer pour chercher refuge ailleurs, sur le territoire national ou au-delà des frontières. De la Corée du Nord au Mali, du Soudan à la République démocratique du Congo, des hommes, des femmes et des enfants sont partis de chez eux dans l'espoir de trouver la sécurité.

Pour le peuple syrien, 2012 a été une nouvelle année inutile, une année où les choses n'ont guère changé – à l'exception du nombre sans cesse croissant de vies perdues ou brisées par un conflit qui a déjà jeté des millions de personnes hors de chez elles. Le monde est resté les bras croisés alors que l'armée et les forces de sécurité syriennes continuaient de mener des attaques aveugles ou ciblées contre les civils, et de soumettre à des disparitions forcées, d'arrêter arbitrairement, de torturer et d'exécuter sommairement les opposants supposés, tandis que les groupes armés poursuivaient de leur côté les prises d'otages et, dans une moindre mesure, les exécutions sommaires et les actes de torture.

Pour bloquer toute initiative internationale sur des crises telles que la situation en Syrie, certains ont brandi l'excuse que les droits humains relèvent des « affaires intérieures » d'un pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies, instance chef de file mondiale dont la mission est de veiller à la sécurité de la planète, ne produit toujours pas d'action politique concertée et unifiée.

« L'argument du respect de la souveraineté des États ne peut pas être utilisé comme une excuse pour rester passif, a souligné Salil Shetty. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit s'élever inlassablement contre les violations des droits humains qui détruisent des vies et forcent des personnes à quitter leur foyer. Cela signifie qu'il faut rejeter toutes les doctrines immorales et d'un autre âge selon lesquelles les massacres, la torture et la famine ne regardent personne. »

Dans bien des cas les personnes fuyant les conflits et les persécutions se sont heurtées à de redoutables obstacles lorsqu'elles cherchaient à franchir les frontières internationales. Le passage de ces frontières s'est révélé bien souvent plus difficile pour les réfugiés que pour les fusils et les autres armes qui nourrissent les violences, celles-là mêmes qui contraignent les populations à quitter leur foyer. L'adoption aux Nations unies en avril 2013 d'un traité sur le commerce des armes soulève toutefois l'espoir que les transferts d'armes susceptibles d'être utilisées pour commettre des atrocités pourront enfin être arrêtés.

« Face aux réfugiés et aux personnes déplacées, on ne peut plus avoir l'attitude du “ni vu, ni connu”, a martelé Salil Shetty. Leur protection nous incombe, à nous tous. Dans le monde sans murs des communications modernes, il est de plus en plus difficile de dissimuler les violations des droits humains derrière les frontières des États. Et ce monde offre à chacun la possibilité de défendre les droits de millions de déracinés chassés de chez eux. »

Les réfugiés qui réussissent à gagner un autre pays pour y chercher asile se retrouvent souvent – au propre et au figuré – dans le même bateau que des migrants qui quittent leur pays en quête d'une vie meilleure pour eux et pour leur famille. Laissés-pour-compte des politiques et des lois inefficaces, beaucoup se retrouvent contraints de vivre aux marges de la société et sont directement visés par les discours populistes et nationalistes qui attisent la xénophobie et accentuent le risque de violences à leur encontre.

L'Union européenne applique des mesures de contrôle aux frontières qui mettent en danger la vie des migrants et des demandeurs d'asile et ne garantissent pas la sécurité de celles et ceux qui fuient les conflits et les persécutions. Dans le monde entier on enferme de manière régulière les migrants et les demandeurs d'asile dans des centres de détention – et parfois même dans des conteneurs ou des caisses de métal.

Les droits fondamentaux d'un grand nombre des 214 millions de migrants de par le monde ne sont pas protégés, ni par leur pays d'origine ni par leur pays d'accueil. Parce que les États les traitent comme des criminels ou des délinquants et que les entreprises se préoccupent davantage de profit que des droits des travailleurs, des millions de migrants travaillent dans des conditions équivalant à du travail forcé – ou dans certains cas à de l'esclavage. Les migrants sans papiers sont particulièrement exposés au risque d'exploitation et de violations des droits humains.

« Celles et ceux qui vivent hors de leur pays, dans le dénuement et sans statut, sont les personnes les plus vulnérables du monde mais sont dans bien des cas condamnés à vivre dans la misère et dans la clandestinité, a déclaré Salil Shetty. Un avenir plus juste est possible, si les États respectent les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité. La mobilisation en faveur des droits humains est mondiale, et le monde ne peut pas se permettre de maintenir des « zones interdites » dans ce domaine. La protection des droits humains doit s'appliquer à tous les êtres humains, où qu'ils soient. »

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L'incapacité à traiter effectivement les situations de conflit est en train de créer une classe d'exclus au niveau de la planète. Les droits des hommes, des femmes et des enfants qui fuient les conflits ne sont pas protégés. De nombreux États bafouent les droits fondamentaux au nom du contrôle de l'immigration et vont bien au-delà des mesures légitimes de contrôle aux frontières.

”

Source :

Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

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Rapport 2013

Description :

La situation des droits humains dans le monde

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Les droits humains ne connaissent pas de frontières

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Avant-Propos par Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

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Mises à jour mondiales

Description :

Principaux événements survenus en 2013 sur le plan des droits humains

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Le monde, région par région

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Un tour d'horizon des droits humains par région

Les autorités sénégalaises encouragées à ratifier deux instruments internationaux pour renforcer la protection des droits de l'homme

El hadj Abdoulaye Seck — 2013-05-21T17:04:21Z

Favoriser l'appropriation et encourager la ratification par le Sénégal de deux instruments internationaux importants pour la mise en œuvre des droits de l'homme, tel est l'enjeu du séminaire qui s'est ouvert ce matin à Dakar en présence de Mame Gor Diouf représentant la Ministre de la Justice, Macoumba COUME représentant la Présidente du Conseil économique, Social et environnemental. La cérémonie a été présidée par Me Djibril WAR président de la Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains de l'Assemblée nationale.

Pendant deux jours, une cinquantaine de participant(e)s parmi lesquels 25 député(e)s de l'Assemblée Nationale ainsi que différents représentants des ministères et de la société civile seront sensibilisés aux obligations et aux devoirs découlant de la ratification par le Sénégal du protocole facultatif se rapportant au pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) et du second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (2ème PF-PIDCP).

« En ratifiant ces deux instruments, le Sénégal ferait un pas supplémentaire dans son engagement en faveur du respect des droits de l'homme » a déclaré Andrea Ori, Représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour l'Afrique de l'Ouest. « Il s'agit concrètement de renforcer l'architecture qui s'est mise en place depuis la déclaration universelle des droits de l'homme qui proclamait haut et fort l'universalité, l'égalité et l'indivisibilité de tous les droits. Or, si des progrès importants ont été faits pour le respect des droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels qui y sont étroitement liés n'ont malheureusement pas toujours reçu la même considération. »

Les droits économiques, sociaux et culturels comportent notamment les droits au travail, à la santé, à l'éducation, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, au logement et à la sécurité sociale, ainsi que le droit de prendre part à la vie culturelle. Ils sont essentiels pour vivre en toute dignité, sécurité et liberté. Si le Sénégal a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la ratification du protocole facultatif - entré en vigueur le 5 mai 2013 - permettrait des avancées significatives dans la défense de ces droits.

Pour Seydi Gassama, directeur d'Amnesty International Sénégal, « Ce Protocole marque un tournant historique pour les droits économiques, sociaux et culturels en ce qu'il instaure un mécanisme de traitement des plaintes qui, pour la première fois, permettra aux victimes de violations de leurs droits n'ayant pas obtenu justice dans leur propre pays de saisir les Nations unies à travers le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, un groupe indépendant de 18 experts. Ce comité adressera des recommandations aux gouvernements concernant les mesures à mettre en œuvre en réaction à ces plaintes. »

L'autre instrument qui sera abordé lors du séminaire sera le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Le Sénégal a déjà aboli la peine de mort en 2004 sans pour autant ratifier le protocole. Ce séminaire offrira l'opportunité de sensibiliser les autorités étatiques et parlementaires sur la nécessité pour le Sénégal de formaliser son engagement international par la voie de la ratification.

Iran. L'exclusion des femmes de l'élection présidentielle va à l'encontre de la Constitution

Amnesty International — 2013-05-21T16:44:20Z

Headline Title :

Iran. L'exclusion des femmes bafoue la Constitution

17 mai 2013

L'interdiction faite aux femmes en Iran de se porter candidates à la présidentielle va à l'encontre de plusieurs articles de la Constitution iranienne et du droit international, et doit par conséquent être levée, a déclaré Amnesty International.

Mohammad Yazdi, dignitaire religieux membre du Conseil des gardiens – organe constitutionnel chargé de veiller à ce que les textes de loi soient conformes à la Constitution iranienne, telle qu'interprétée par les théologiens iraniens et le droit islamique, et chargé de valider les candidatures à la présidence – a annoncé que la loi iranienne « interdit aux femmes d'accéder à la présidence ».

Trente femmes ont déposé leur candidature pour l'élection présidentielle qui aura lieu le 14 juin 2013. Jusqu'à présent, les femmes n'étaient pas autorisées à se présenter à cette élection, mais cette fois-ci, il y a une chance que le Conseil des gardiens revoit sa copie.

L'interdiction pour les femmes de briguer le poste de présidente va à l'encontre de plusieurs articles de la Constitution iranienne, selon laquelle tous les citoyens sont égaux devant la loi et les droits des femmes doivent être respectés. En outre, elle bafoue clairement les obligations internationales en matière de droits humains qui incombent à l'Iran.

Les récents propos de Mohammad Yazdi contredisent également une précédente déclaration d'Abbas Ali Kadkhodaei, porte-parole du Conseil des gardiens, qui a affirmé en 2009 qu'« aucune restriction juridique » n'empêchait une femme de se présenter à la présidentielle.

« Il est difficile de croire que des femmes sont aujourd'hui encore bannies d'un scrutin présidentiel où que ce soit dans le monde, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« L'Iran doit examiner de plus près sa propre Constitution et les traités internationaux qu'il s'est engagés à respecter, et veiller à ce qu'aucun candidat ne soit exclu de la prochaine élection présidentielle à cause de son genre, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique ou de ses convictions politiques. »

Aux termes de l'article 115 de la Constitution iranienne, tout comme de la Loi sur l'élection présidentielle, les candidats doivent faire partie des « rejal », terme persan qui signifie les « personnalités religieuses et politiques ».

Il est également précisé qu'un candidat potentiel doit être « d'origine iranienne, de nationalité iranienne, avoir des capacités administratives et être avisé », être « pourvu de bons antécédents, digne de confiance, vertueux, pieux et attaché aux principes fondateurs de la République islamique d'Iran et à la religion officielle du pays ».

Les femmes auraient été écartées parce que le Conseil a considéré que le mot rejal, employé dans l'article 115, signifiait « hommes » et non « personnalités ».

Lors d'élections présidentielles précédentes, la majorité des candidats inscrits – notamment la totalité des candidates – ont été rejetés sur la base de ces critères.

Malgré la discrimination dont elles souffrent en droit et en pratique, les femmes iraniennes peuvent se prévaloir d'un haut niveau d'éducation et jouent des rôles importants dans la société ; cependant, elles sont quasiment toujours absentes des postes décisionnels.

Aucune femme n'a jamais été admise au sein du Conseil des gardiens, ni du Conseil de discernement – organisme consultatif habilité à résoudre les conflits entre le Parlement iranien et le Conseil des gardiens.

L'élection doit avoir lieu le 14 juin 2013, et la liste finale des candidats sera divulguée le 21 mai.

Les femmes en Iran sont exclues de la course à la présidence, ce qui va à l'encontre de plusieurs articles de la Constitution iranienne.

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Il est difficile de croire que des femmes sont aujourd'hui encore bannies d'un scrutin présidentiel où que ce soit dans le monde.

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Source :

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

La marche des fiertés en Moldavie : un moment historique qui devra se répéter

Amnesty International — 2013-05-21T16:21:18Z

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Moldavie : une marche des fiertés historique

20 mai 2013

Les autorités moldaves doivent faire en sorte que la marche des fiertés qui a eu lieu dimanche 19 mai dans la capitale, Chişinău, soit la première de nombreuses autres et donne lieu à d'autres mesures destinées à lutter contre la discrimination homophobe, a déclaré Amnesty International.

Environ 100 personnes ont participé à un défilé de la fierté des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), le premier événement de ce genre en Moldavie.

La marche, organisée par Gender Doc Moldavie, une ONG nationale travaillant sur la thématique LGBTI, a été arrêtée prématurément en raison de menaces de contre-manifestants.

« C'est un jour mémorable pour les droits LGBTI en Moldavie. Maintenant, les autorités doivent publiquement soutenir ces marches et permettre qu'il y ait d'autres événements de ce genre à l'avenir », a déclaré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« La fin abrupte de cette marche montre que beaucoup reste à faire dans la lutte contre les discriminations en Moldavie. Si le mouvement LGBTI peut s'épanouir librement, une société plus tolérante s'ensuivra. »

La marche de dimanche s'est passée dans le calme mais a été interrompue après que des contre-manifestants eurent découvert le lieu de l'événement.

Avant le défilé, un évêque orthodoxe de la ville de Balti a appelé les prêtres, des anciens combattants de l'Afghanistan et des habitants de Chişinău à contrer cet événement.

Environ un millier de contre-manifestants se sont rassemblés dans le centre-ville le dimanche pour protester contre la marche et la loi relative à l'égalité des droits – une loi contre la discrimination entrée en vigueur en janvier.

Amnesty International a appelé les autorités moldaves à modifier la loi de sorte qu'elle élimine les discriminations fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans tous les domaines de la vie.

Dans le pays, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est explicitement interdite dans le domaine de l'emploi, mais la discrimination fondée sur l'identité de genre n'est pas explicitement interdite par la loi.

« Les autorités doivent reconnaître publiquement la gravité des discriminations contre les personnes LGBTI et la nécessité de prendre des mesures concertées pour y faire face », a déclaré David Diaz-Jogeix.

« Cela signifie, entre autres, condamner les propos homophobes émanant de personnalités politiques ou des membres du public. »

Les organisateurs ont dû changer le lieu de cette marche trois jours avant l'événement en raison de la crainte de contre-manifestations. Le parcours définitif n'a été convenu que samedi, après des avertissements de la police concernant la sécurité.

L'année dernière, les conseils locaux de Balti, les villages de Chetris et Hiliuti du district de Falesti et le district d'Anenii Noi ont pris des mesures ouvertement discriminatoires visant à interdire toute forme de promotion des droits des personnes LGBTI. Une seule instance locale a abrogé sa décision, sur intervention d'un médiateur.

Le 12 juin, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'interdiction d'une manifestation de personnes LGBTI à Chişinău, en mai 2005, constituait une violation du droit à la liberté de réunion et du droit de ne pas faire l'objet de discriminations.

Les autorités moldaves doivent faire en sorte que la marche des fiertés dans la capitale, Chişinău, donne lieu à d'autres mesures de lutte contre la discrimination homophobe.

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